Dépakine : un fonds d’indemnisation pour les victimes

Un fonds d’indemnisation va être mis en place pour les victimes de la Dépakine. Un médicament contre l’épilepsie et les troubles bipolaires auquel 14 300 femmes enceintes ont été exposées alors qu’il peut avoir de graves effets secondaires pour le fœtus.

Le 7 mai dernier est paru au Journal officiel un décret – qui entrera en vigueur le 1^er juin – concernant la prise en charge et l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés. Alias la molécule de la Dépakine qui a généré des malformations congénitales chez des milliers d’enfants car leur mère en avait pris pendant leur grossesse.

Une gestion des indemnisations améliorée

C’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui sera chargé de traiter les demandes d’indemnisation. Mais, afin de ne pas reproduire les mêmes errements que ceux commis avec le Mediator (pointés sévèrement par la Cour des comptes), les autorités ont prévu de conséquents changements dans le système. Comme la création d’un collège d’experts qui disposera de quatre mois (contre six pour le Médiator) pour rendre son avis à compter de sa saisine.

Une possible amende de 30 % à la charge du laboratoire

Sa mission ? Établir ou non le lien de cause à effet entre la prise du médicament par la femme enceinte et les malformations de son enfant. En fonction de ses conclusions, il transmettra ensuite le dossier à un comité d’indemnisation chargé de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur l’étendue des dommages subis, le montant à verser au plaignant et la responsabilité du laboratoire.

S’il est reconnu responsable, ce dernier aura la possibilité de se défendre dans un délai d’un mois et d’émettre une contre-offre d’indemnisation. Mais s’il ne payait pas, l’Oniam devrait le faire avec, à la clé, une amende de 30 % à la charge du laboratoire. Signalé par Élise Jeanne

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