Élèves handicapés : l’école à peine finie, la rentrée se prépare

Haize, un jeune garçon polyhandicapé, s’apprête à entrer en CP. Un droit obtenu de haute lutte. L’inclusion en école ordinaire reste un combat pour de nombreux parents d’enfants handicapés. Chaque année, plusieurs centaines d’entre eux saisissent le médiateur de l’Éducation nationale. Le gouvernement veut « rénover » l’accompagnement de ces élèves pour améliorer leurs conditions de scolarisation.

Finie la maternelle. En septembre, Haize va entrer en CP, dans son école d’Urrugne (Pyrénées-Atlantiques). Rien d’extraordinaire pour un enfant de 7 ans ; moins banal pour un gamin polyhandicapé. Mais ses parents ont toujours veillé à ce qu’il suive sa scolarité en milieu ordinaire. Malgré les réticences des professionnels.

« Lorsque j’ai voulu scolariser Haize, cela a été pris comme quelque choses d’incongru, raconte Nora Poulain, sa mère. J’ai expliqué que, comme tous les petits garçons de 3 ans, il avait besoin d’aller à l’école. Mais j’ai dû me battre. » Et elle a obtenu gain de cause. Pour la maternelle puis pour le CP.

Programme pédagogique adapté

Comme ses parents l’ont demandé, Haize va donc deux jours par semaine à l’école. Le reste du temps, il est accueilli dans un établissement spécialisé. Dans sa classe, il est accompagné par une auxiliaire de vie scolaire (AVS). Et le programme pédagogique a été adapté à ses capacités. « La scolarisation lui a permis de faire des acquisitions », se félicite Nora Poulain.

Deux fois plus d’élèves handicapés qu’en 2004

Le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire n’a jamais été aussi élevé. Il a plus que doublé depuis 2004 pour atteindre 280 000. Mais parvenir à scolariser leur enfant dans les conditions qu’ils souhaitent reste un combat pour de nombreux parents. Le Défenseur des droits l’a récemment rappelé. Et le médiateur de l’Éducation nationale a choisi d’y consacrer une grande partie de son rapport 2016.

« Pas d’inflation du nombre des réclamations. »

« Plusieurs centaines » de parents d’élèves en situation de handicap le saisissent chaque année. « L’application des textes ministériels peut différer d’un département à un autre », relève-t-il également. Il n’y a toutefois « pas d’inflation du nombre des réclamations alors que le nombre d’enfants relevant du handicap scolarisés ne cesse d’augmenter ». « Ce constat témoigne, s’il en était besoin, d’une meilleure intégration de la problématique dans les politiques publiques », note-t-il.

Scolarisation à temps partiel voire très réduit

Même si c’est plus rare qu’avant, il arrive encore, constate-t-il, que certaines écoles refusent d’accueillir un enfant lourdement handicapé malgré les compensations, un AVS le plus souvent, accordées par la MDPH. « Sans opposer un refus absolu, l’école peut imposer une scolarisation à temps partiel, parfois très réduit (une demi-journée par semaine), ajoute-t-il. Cela se rencontre fréquemment en école maternelle suscitant la colère des parents de l’enfant handicapé. »

Problèmes pour 7 % des décisions d’accompagnement

Mais la majorité des saisines concerne des problèmes liés aux accompagnants : absences d’AVS, nombre d’heures non conforme à la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)…

Selon la direction générale de l’enseignement scolaire, « 7 % des décisions d’accompagnement ne sont couvertes que partiellement, font l’objet d’une notification tardive ou ne peuvent pas être honorées (AVS malade, démissionnaire…) ». Viennent ensuite les réclamations portant sur les aménagements aux examens et sur la scolarité.

Davantage s’appuyer sur l’expertise des parents

Pour améliorer les choses, le médiateur avance quelques propositions. L’Éducation nationale « ne s’appuie pas assez sur l’expertise que les parents ont acquise. Ils connaissent très bien le handicap et ses symptômes. Ils ont déjà mis en place des compensations au domicile : il faut commencer par étudier avec eux comment transposer ces stratégies de compensation en milieu scolaire. »

Pour les AVS, il recommande de « ne conserver qu’une seule catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à la création d’un corps de la fonction publique, leur offrant ainsi un déroulement de carrière, des perspectives d’évolution et de mobilité et, le métier étant plus attractif, la possibilité d’avoir un vivier de remplaçants ».

« Pérenniser » les emplois d’AVS

Une proposition dont le gouvernement aurait intérêt à s’inspirer. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait en effet promis de « pérenniser ces emplois, les stabiliser ». Ce qui passe par « la mise au statut et la rémunération digne de ces professions », avait-t-il annoncé, lors d’un meeting. 

Il s’est également engagé à « donner accès à un(e) AVS à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ».

Un comité de pilotage pour « fluidifier » la rentrée

Afin de garantir une « rentrée scolaire fluide », Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a annoncé, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qu’elle avait « mis en place un comité de pilotage avec l’Éducation nationale ». Objectif : « Recenser les situations difficiles et anticiper les solutions d’accompagnement. » Et « dès la rentrée passée, un chantier de rénovation de l’accompagnement sera lancé. » À ajouter sur la liste des devoirs. Franck Seuret