Emploi des travailleurs handicapés : le FIPHPF ampute ses dépenses de 25 %

Il y a de plus en plus de travailleurs handicapés dans la fonction publique. D’où de moins en moins d’argent dans les caisses du FIPHFP pour financer les mesures favorisant l’embauche ou le maintien dans l’emploi de ces agents handicapés. Le Fonds va donc réduire ses dépenses de 40 millions.

C’est la crise au FIPHFP. Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique va réduire ses dépenses de presque un quart ces trois prochaines années. Elles vont chuter à 120 millions d’euros, soit 40 à 60 millions de moins que pour les exercices précédents.

Cette mesure va forcément pénaliser les travailleurs handicapés. Pourtant, le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap atteint le nombre record de 500 000 et la baisse des contrats aidés va frapper cette population qui en bénéficie à hauteur de 10 %.

25 millions de “déficit” en 2016

Mais le FIPHFP n’a plus les moyens de conserver le même niveau d’intervention. Depuis 2013, ses recettes sont inférieures à ses dépenses d’aménagement de poste, de formation ou de mise en accessibilité des locaux. Jusqu’alors, il a comblé l’écart – 34 millions d’euros en 2015, 25 M€ en 2016… – en puisant dans ses réserves. Mais elles ont fondu à 53 millions d’euros.

Le taux d’emploi grimpe à 5,32 %

Le Fonds se dit « victime du succès de ses interventions ». Ses recettes proviennent en effet des contributions des employeurs n’atteignant pas l’objectif légal de 6 % de salariés en situation de handicap. Or, le taux d’emploi progresse d’année en année : il est passé de 3,74 % en 2006 à 5,32 % en 2016.

Résultat de cette bonne nouvelle : le FIPHFP récolte moins d’argent alors que les besoins restent élevés. Le nombre d’agents qu’il faut aider à maintenir dans l’emploi, par exemple, ne décroit pas. Ce poste représente à lui seul près de la moitié de son budget. Le problème se pose de manière identique pour l’Agefiph qui finance l’insertion des personnes handicapées dans le secteur privé.

Réformer le financement du fonds

Le gouvernement a demandé, en mai, aux Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) de mener une mission sur la réforme de leur financement. Les résultats sont attendus en décembre. Dominique Perriot, le président du FIPHFP, a émis l’idée d’une contribution de 15 € par an et par agent pour financer le maintien dans l’emploi.

Il souhaite également que soient redéfinis ce qui doit être financé par le fonds et ce qui relève de la responsabilité de l’État-employeur, comme la formation des agents et des demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Ne pas le considérer comme la tirelire de l’État

Sans doute faudrait-il également que les gouvernements cessent de considérer les caisses du fonds comme leur tirelire. Ces dernières années, à plusieurs reprises, ils ont puisé dans ses réserves pour financer des dépenses qui n’étaient pas de son ressort, comme faire-face.fr l’avait expliqué.

Et l’an passé, le ministère de l’Éducation nationale avait décidé unilatéralement de prolonger d’au moins un an la mesure dérogatoire permettant aux universités de ne pas verser l’intégralité de leur contribution au FIPHFP. Soit un manque à gagner de 30 millions d’euros. À peine moins que la baisse programmée des dépenses en 2018. Franck Seuret

Fin du programme controversé d’accessibilité

Pour faire des économies, le FIPHFP va mettre fin à son programme de mise en accessibilité des locaux professionnels. Il l’avait lancé en 2009, à titre exceptionnel. Puis, suite à la demande de Nicolas Sarkozy, en 2011, il l’avait pérennisé et amplifié. L’an passé, il y avait consacré 13 millions d’euros.

Mais est-ce réellement la mission du FIPHFP de financer des travaux de mise en accessibilité ? S’il est légitime qu’il finance l’adaptation d’un poste de travail, y compris des travaux de mise en accessibilité d’un immeuble de bureaux si cela s’avère nécessaire pour permettre le recrutement d’un salarié en fauteuil roulant, c’est à l’État que revient la responsabilité de mettre ses bâtiments en conformité avec la loi de 2005.