Les aidants pénalisés par la hausse de la CSG

Le montant net du dédommagement perçu par les aidants familiaux d’un allocataire de la prestation de compensation du handicap va diminuer d’1,8 %, à partir du 1^er janvier 2018. En cause, la hausse de la CSG.

ACTUALISATION DU 30 NOVEMBRE : Changement de régime pour le dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la PCH. Il ne seront plus soumis aux mêmes prélèvements sociaux que les revenus du patrimoine, mais bénéficieront du même traitement que les revenus salariés. Du coup, la hausse de la CSG sera neutre pour eux. Lisez ce nouvel article de Faire-face.fr.

Voilà qui ne va pas aider les aidants familiaux. La prochaine hausse de la CSG va réduire le dédommagement qu’ils perçoivent au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Certes, la PCH allouée aux personnes handicapées n’est pas imposable. En revanche, le dédommagement versé à l’aidant avec cette prestation est lui soumis à l’imposition sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Dont la CSG qui s’applique sur tous les revenus (salaires, intérêts, pensions, etc.). Or, le taux de cette dernière va augmenter d’1,7 point le 1^er janvier 2018.

Les aidants parmi les perdants

Pourquoi ? Pour alléger les charges pesant sur le travail en France. En contrepartie, les cotisations sociales payées par les salariés du secteur privé baisseront en effet de 2,2 points au 1^er janvier 2018 puis de 0,95 point en octobre 2018, soit 3,15 points au total.

Ce transfert d’une partie du financement de la protection sociale vers la CSG va se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour eux.  Quant à tous ceux assujettis à la CSG mais ne payant pas de cotisations salariales, les retraités, les pensionnés d’invalidité, comme l’a expliqué Faire-face.fr, ou les aidants familiaux, ils seront perdants.

Pour les aidants, la CSG passe de 8,2 à 9,9 %

La CSG sur le dédommagement va passer de 8,2 % à 9,9 %. C’est le taux le plus élevé (il est de 9,2 % pour les salaires, 6,2 % sur les indemnités journalières de Sécurité sociale, etc). Le même que celui applicable aux revenus des professions non salariées et aux revenus du patrimoine. Après prélèvement de la CSG, le montant attribué pour une heure d’aide à un proche percevant la PCH va ainsi passer de 3,42 à 3,36 €. Pour une personne qui touche le montant mensuel maximum, soit 960,43 € par mois, la perte s’élèvera à 16 €.

Défiscalisation revendiquée

« Cette mesure conforte la revendication d’une défiscalisation du dédommagement que nous portons avec le collectif inter-associatif des aidants familiaux, commente Bénédicte Kail, la conseillère nationale éducation familles de l’APF. Les prélèvements sociaux et l’imposition viennent minorer le montant alloué déjà très faible. La hausse non compensée de la CSG dégrade encore un peu plus la situation financière de nombreux aidants. » Aider plus pour gagner moins. Franck Seuret

À savoir : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est exonérée de CSG.

Tout ce qui minore le dédommagement

La CSG n’est pas le seul prélèvement social dont doivent s’acquitter les aidants. Il y a aussi le CRDS (0,5 %), le prélèvement social (4,5 %), la contribution additionnelle (0,3 %) et le prélèvement de solidarité de 2 %. Soit, au total, 17,2 %, CSG à 9,9 % comprise.

De plus, pour l’impôt sur le revenu, le dédommagement est imposé comme bénéfice non commercial. Le bénéfice imposable est calculé en déduisant des sommes perçues un abattement forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 €. Exemple : pour un dédommagement de 6 000 € par an, le bénéfice annuel imposable est égal à 3 960 € (soit 6 000 – (6000 x 34 %)).

Enfin, il est susceptible de provoquer une diminution, voire la suppression, de certaines prestations auxquelles peut prétendre la famille (APL, RSA…). En effet, pour calculer ces droits, la Caf prend compte tous les revenus imposables, y compris le montant de ce dédommagement.