Le cadeau empoisonné aux entreprises adaptées

Le projet de loi de finances prévoit d’augmenter de 1 000 le nombre d’aides au poste, indispensables aux entreprises adaptées pour créer des emplois. Mais l’enveloppe budgétaire globale que l’État leur verse va diminuer.

De l’art de respecter un engagement tout en limitant son coût. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 fait souffler le chaud et le froid sur les quelque 760 entreprises adaptées. Le chaud, c’est l’augmentation de 1 000 du nombre d’aides au poste pour dépasser la barre des 24 000 (24 038).

Ces aides, versées par l’État, sont essentielles au fonctionnement des entreprises adaptées, tenues d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Elles leur permettent de compenser leur moindre productivité. Les créations d’emploi dans ce secteur sont obligatoirement liées à une augmentation du nombre des aides au poste.

Un engagement pris en mars 2017

L’engagement du précédent gouvernement sera donc honoré. En mars 2017, le ministère de l’Emploi et l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea) ont en effet signé un contrat de développement pour la période 2017-2021. Il prévoit, notamment « le financement de 5 000 aides au poste supplémentaires pendant cinq ans pour atteindre l’objectif de 27 536 », fin 2021. Soit 1 000 par an. Ce que garantit le PLF.

L’aide au poste va baisser de 4 %…

Mais le contrat de développement ne stipulait pas que le montant unitaire de l’aide au poste – 80% du smic, aujourd’hui – allait diminuer. « Des travaux sont prévus pour revoir les conditions de financement des aides au poste, note pourtant le ministère des Finances dans les documents annexes au projet de loi de finances. Le PLF 2018 retient la mise en œuvre de nouvelles modalités de financement à compter du 1^er juillet 2018, de façon à permettre la conduite de travaux sur ce sujet. L’économie intégrée à ce titre pour une demi-année est de huit millions d’euros en 2018. » Soit une baisse de plus de 4 % en année pleine.

… et la subvention spécifique de 18 %

Le froid, c’est aussi la baisse de la subvention spécifique que l’État verse aux entreprises adaptées, en complément de l’aide au poste. Elle est « destinée notamment au suivi social, à l’accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée, pour favoriser son adaptation à son poste de travail. » Son montant va chuter de 41 millions à 33 millions (-18 %).

« Un budget en trompe l’œil. »

Au total, l’enveloppe allouée aux entreprises adaptées va donc augmenter de 14 millions d’euros d’un côté (1 000 aides au poste supplémentaires à 14 415 €) mais diminuer de 16 millions de l’autre (8 millions au titre de l’aide au poste et 8 millions pour la subvention spécifique). « Ce budget est véritablement en trompe l’œil, dénonce l’Unea. Cette situation est intolérable : une telle baisse, conduira à la faillite de nombreuses entreprises adaptées. » Selon ses calculs, il manque 17 millions dans le PLF pour leur permettre de continuer à fonctionner dans les mêmes conditions financières qu’avant tout en créant 1 000 emplois supplémentaires.

Un « contexte d’augmentation des allègements »

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées n’a pas répondu aux sollicitations de Faire-face.fr. Dans les annexes du PLF, le gouvernement avance toutefois deux raisons à cette baisse. D’abord, le « contexte d’augmentation des allègements généraux au bénéfice des entreprises ».

Le projet de loi de finances prévoit notamment de faire passer l’impôt sur les sociétés de 33 % à 28 %. Le hic, c’est que les entreprises adaptées sous forme associative – la moitié des établissements – n’en profiteront pas. Comme leur activité n’est pas à but lucratif, la plupart ne sont pas soumises à cet impôt.

Adapter l’aide à « la réalité du coût du travail »

Second argument : il faut « adapter les montants forfaitaires à la réalité du coût du travail dans les entreprises adaptées ». Sans doute faut-il faire le lien avec les conclusions d’une mission réalisée, en 2016, par les inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF). « La productivité des travailleurs handicapés est certes moins élevée que celle des travailleurs valides mais dans des proportions moins importantes que le suggère la fixation de l’aide au poste à un niveau égal à 80 % du SMIC », estimaient les inspecteurs.

Le pire scénario adopté

La mission proposait deux scénarios d’évolution du secteur adapté. Le premier, plus ambitieux, modifiait le mode de financement mais tablait sur un budget d’aide constant par poste de travailleur handicapé. Le second prévoyait de raboter de 16 millions d’euros le montant total des dépenses en faveur des entreprises adaptées.

Le gouvernement a même été plus loin que ce scénario noir puisque les 16 millions d’économies inscrits au PLF 2018 sont réalisés avec une réforme de l’aide au poste n’entrant en vigueur qu’en juillet 2018. En année pleine, l’économie sera donc d’au moins 24 millions. De l’art de saler la soustraction… Franck Seuret

Quel impact pour les entreprises adaptées ?

Le second scénario de réforme proposé par les inspecteurs de l’Igas et de l’IGF aboutissait à une diminution des crédits de 16 millions d’euros en année pleine. Et à un lourd impact financier pour les entreprises adaptées : accentuation du déficit net pour 23 % d’entre elles ; apparition d’un déficit net pour 11 % ; baisse du résultat net pour 40 % d’entre elles. « Il est vraisemblable que ce nouveau modèle de financement soit difficile à supporter pour une partie des entreprises adaptées », précisaient-ils.

Certes, les détails de la réforme du financement des entreprises adaptées ne sont pas encore connus. Ils dépendront des discussions que le gouvernement veut engager avec leurs représentants. Mais le cap est déjà fixé : au moins 24 millions d’euros d’économies en année pleine. La potion va être dure à avaler.