Insertion professionnelle et handicap : la Cour des comptes étrille l’Agefiph et le FIPHFP

Des institutions à “faible valeur ajoutée”, qui obtiennent des résultats “insuffisants” et dont la gestion est “coûteuse et mal maîtrisée“. Difficile de se montrer plus dure. Dans un référé rendu public lundi 8 janvier, la Cour des comptes va jusqu’à remettre en cause l’utilité même du FIPHFP. Elle l’invite ainsi que l’Agefiph à une totale “refondation“.

Selon la Cour des comptes, l’Agefiph et le FIPH-FP naviguent à vue, “sans stratégie ni expertise propre” et se contentent d’intervenir “essentiellement comme de simples financeurs“. Pourtant, l’objectif qui leur a été assigné au moment de leur création, l’Agefiph en juillet 1987 et le FIPHFP par la loi du 11 février 2005, était de favoriser une insertion durable des personnes handicapées dans le champ de l’emploi.

Or, la Cour rappelle qu’avec plus de 18 % de taux de chômage, les personnes handicapées sont deux fois plus concernées par les difficultés à trouver un emploi que le reste de la population active. Le nombre de chômeurs avec un handicap vient d’ailleurs de franchir la barre des 500 000.

Elle souligne aussi que les quotas de 6 % de travailleurs en situation de handicap ne sont atteints ni dans le secteur public (5,3 %) ni dans les entreprises privées (3,4 % en emplois directs). Son référé, rendu public lundi 8 janvier, n’est pas tendre avec les deux organismes.

Des frais de gestion trop élevés pour l’Agefiph

La Cour des comptes impute ces “résultats insuffisants” aux deux organismes qui collectent, l’une auprès des entreprises privées, l’autre chez les employeurs publics, les contributions de ceux qui ne remplissent pas leurs obligations d’embauche dès lors qu’ils comptent au moins 20 salariés.

Le premier reproche concerne des frais de gestion trop élevés, à hauteur de 10 % du budget. Frais qui diminuent bien peu en regard de la baisse, drastique elle, des sommes collectées. Elle pointe aussi de trop nombreux avantages en nature pour les cadres dirigeants ou encore de fortes indemnités de licenciement.

L’Agefiph dans une “impasse financière »

La collecte des contributions pose elle également problème. En 2016, il restait un an de retard pour leur traitement, et elles ne sont pas contrôlées suffisamment. De plus, comme elles baissent à mesure que les entreprises remplissent mieux leurs obligations, mécaniquement, elles conduisent notamment l’Agefiph dans une “impasse financière”, prévoit la Cour des comptes. En particulier si dans le même temps les dépenses restent stables. De 24,7 millions d’euros en 2013, le déficit de l’Agefiph était passé à 76,7 millions en 2016.

Une omission : deux organismes “tirelires” de l’État

Mais ce que la Cour des comptes ne souligne pas, c’est que depuis 2009, l’État a régulièrement pioché dans les caisses de l’Agefiph, la privant d’une partie de ses ressources. Idem pour le FIPHFP, amputé de quelque 30 millions d’euros en 2016. En effet, le ministère de l’Éducation nationale avait décidé unilatéralement cette année-là de prolonger d’au moins un an la mesure dérogatoire permettant aux universités de ne pas verser l’intégralité de leur contribution au FIPHFP. Objectif : financer des postes de vigiles dans les facs !

Une nécessaire refondation déjà entamée

Sur le fond, la Cour des comptes estime que les interventions de ces deux fonds sont “non priorisées et peu innovantes” et qu’elles témoignent d’une “expertise incertaine“. Et de pointer l’appel à de nombreux organismes extérieurs ou de souligner que les modalités de calcul des cotisations des employeurs sont “contestables” et les exonérations non évaluées.

Pour le gendarme des finances publiques, il est urgent de penser à une refondation de ces deux institutions, voire d’interroger l’utilité même du FIPHFP. Elle lui préférerait une allocation de crédits directs aux employeurs publics. La Cour des comptes recommande aussi une analyse précise des besoins des personnes pour redéfinir les politiques d’insertion et les modes de financement qu’il faudrait mettre en place. Enfin, elle préconise que l’Agefiph travaille davantage en complémentarité avec les dispositifs de droit commun.

L’Agefiph n’a pas souhaité réagir. Elle répond juste ,par voie de communiqué de presse, qu’elle “prend acte des recommandations“. Elle considère que son plan stratégique, lancé en février 2017, commence à les mettre en œuvre. Les mois à venir le diront.