Assurances : renégociez celles de vos prêts immobiliers !

Le Conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 12 janvier. Il est désormais possible de résilier, chaque année, l’assurance d’un prêt immobilier. Même lorsqu’elle a été souscrite il y a plusieurs années.

Du jamais vu sur le marché des prêts immobiliers. Il est désormais légal de résilier chaque année, à la date anniversaire du contrat, l’assurance du prêt immobilier contracté même depuis de nombreuses années. Ce droit annuel de résiliation a été instauré par la loi du 21 février 2017. Il devait s’appliquer dès le 1^er janvier 2018. Les assureurs s’en sont réjouis mais les banques alarmées. Au point de tenter de faire invalider le texte.

Elles seront en effet les grandes perdantes. Les banques détenaient jusque-là 80 % de ce marché de l’assurance emprunteur. Elles y puisent une bonne part de leur marge sur les prêts immobiliers. Elles avaient donc saisi le Conseil d’État cet été.

À son tour, il a demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur une question préalable de constitutionnalité. Ce qu’il a fait ce matin : cette mesure, disent les sages de la rue de Montpensier, n’est pas contraire à la Constitution.

Quelques centaines d’euros de pouvoir d’achat en plus par an

Le sénateur PS du Doubs à l’origine de cette loi, Martial Bourquin, estime que les assurances peuvent représenter jusqu’à 40 % du taux d’un crédit immobilier. Renégocier ces contrats pourrait alors conduire à un gain de 500 à 700 euros de pouvoir d’achat par an.

Il pourrait s’avérer particulièrement opportun pour les consommateurs en situation de handicap de se lancer dans cette procédure, si leur état de santé s’est amélioré, ou s’ils ont fait l’objet de primes très élevées en raison de leur handicap.

Reste juste à espérer que la concurrence effrénée qui va en découler ne se fera pas au détriment des personnes dites les plus à risques. Elles pourraient en effet se voir surtaxés encore davantage, notamment par les banques, pour compenser ce manque à gagner. Sophie Massieu