Agefiph/FIPHFP : une bouffée d’air avant l’enterrement ?

Dans un rapport remis au gouvernement, l’Igas et l’IGF proposent des mesures simples pour augmenter les ressources de l’Agefiph et du FIPHFP, les deux fonds chargés des travailleurs handicapés. Mais elles préconisent aussi de les fusionner voire d’en confier la gestion à Pôle Emploi.

C’est un arrondi qui coûte cher à l’Agefiph et au FIPHFP : 130 millions d’euros. Soit l’équivalent du quart de leurs recettes en 2016 ! Les établissements n’atteignant pas l’objectif légal de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs doivent en effet verser une contribution à ces fonds chargés de leur insertion, le premier dans le secteur privé, le second dans le public.

Exemple : une entreprise emploie 99 salariés. Elle devrait normalement employer 5,94 travailleurs handicapés (6 %), alors qu’elle n’en compte que deux. Mais avec la règle de l’arrondi à l’unité inférieure, l’objectif à atteindre est fixé à 5. Elle devra donc verser une contribution pour 3 salariés manquant et non pour 3,94.

Supprimer la règle de l’arrondi

Cette règle de l’arrondi minore les ressources de l’Agefiph et du FIPHFP. Sa suppression est l’une des pistes avancées par les Inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF). Elle figure dans leur rapport sur le financement de l’insertion professionnelle, que le gouvernement vient de rendre public.

Les recettes annuelles de ces deux fonds ont en effet fondu de 232 millions d’euros en six ans. Logique : plus les établissements emploient des salariés handicapés, moins ils leur versent d’argent.

Ramener les recettes au niveau record de 2010

Dans le même ordre d’idée, l’Igas et l’IGF proposent de revoir d’autres règles de calcul affaiblissant la portée de l’obligation d’emploi, de simplifier les démarches et d’accroître les contrôles. Additionnées à la suppression de l’arrondi, ces mesures simples permettraient d’accroître les recettes annuelles de 240 millions d’euros. C’est-à-dire de revenir au niveau record de 2010. « Il est possible de redonner des marges de manœuvre financières à court terme sans remettre en cause le mode de financement », assurent les inspecteurs.

Faire bouger l’objectif légal de 6% de travailleurs handicapés

Ce qui n’exonère pas les fonds d’une nécessaire remise en question. Sur l’efficacité de leurs dépenses, notamment, comme le pointait déjà avec virulence la Cour des comptes dans un récent référé. Et si, « dans un horizon plus lointain », les recettes deviennent trop faibles, il faudra alors « ajuster de manière dynamique la cible de taux d’emploi à la part » des personnes handicapées dans la population en âge de travailler.

L’objectif légal pourrait donc évoluer de 6 % à 7 % par exemple. Le nombre de travailleurs reconnus handicapés ne cesse en effet d’augmenter, comme le également rappelle l’Igas dans un récent rapport. Autre solution, à plus long terme : mettre en place une cotisation sur les salaires, dédiée à l’insertion des travailleurs handicapés.

Une concertation avant la décision

Enfin, l’Igas et l’IGF proposent de fusionner l’Agefiph et le FIPHFP en un établissement public unique. Voire même de confier la gestion de l’ensemble des fonds de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés à Pôle emploi.

Que va faire le gouvernement de ces propositions ? « Un cycle de travail sera lancé début 2018 afin de les expertiser », a-t-il fait savoir. Toutes les parties prenantes vont être entendues. Les arbitrages sont attendus pour le printemps 2018. Franck Seuret