Le Gard envoie à la casse le service départemental de transport adapté

Le département a décidé d’arrêter de financer le service de transport adapté pour les Gardois en situation de handicap. Une décision visiblement motivée par des raisons budgétaires mais officiellement justifiée par d’autres arguments.

Sylvain Bosc se félicite d’avoir un forfait téléphonique illimité. Car ses déplacements vont désormais être très limités. Jusqu’à présent, ce Gardois en fauteuil roulant électrique empruntait, deux fois par semaine en moyenne, le transport adapté du GIHP, une association de personnes handicapées. Pour aller à Nîmes, notamment, où il tenait une permanence accessibilité tous les lundis après-midi, dans les locaux de l’APF.

« Un sale coup porté à la liberté de déplacement. »

Mais ce service a pris fin le 18 janvier, le conseil départemental ayant décidé de ne plus le financer. « Je ne peux pas conduire, explique Sylvain Bosc. La gare de Beaucaire, où j’habite, à une vingtaine de kilomètres de Nîmes, n’est pas accessible. Les bus interurbains, non plus. Pour me déplacer maintenant, il va falloir que je compte sur les amis. C’est vraiment un sale coup porté à la liberté de déplacement des personnes handicapées. »

Un service trop cher selon le conseil départemental

Le conseil départemental se justifie en avançant  le coût élevé de ce service – 135 000 € par an soit 11 250 € par mois – pour un nombre réduit d’utilisateurs – une trentaine, selon lui. Un argument contesté par Thierry Balix, le président du GIHP Languedoc-Roussillon.

« Nous transportions plutôt une cinquantaine de personnes, explique-t-il. D’ailleurs, nous aurions pu en transporter plus encore si le département n’avait pas réduit l’enveloppe budgétaire avant de la supprimer, précise-t-il. Les transports publics étant largement inaccessibles, la demande est forte. Et comme nous transportons les gens d’une ville à l’autre du département, cela a un coût. »

Un service de transport adapté n’est pas obligatoire…

Autre justification du conseil départemental : « Ce n’était pas une compétence obligatoire. » C’est vrai : en 2017, la compétence transports a été transférée des départements aux régions. Les autorités organisatrices du transport (AOT) ne sont ainsi pas obligées de mettre en place un service de transport adapté de porte à porte, comme celui assuré par le GIHP.

Tout juste sont elles tenues de développer un service de substitution afin d’assurer la desserte des arrêts de bus n’ayant pas été rendus accessibles en raison d’une impossibilité technique et ayant donc bénéficié d’une dérogation. Ce qui n’est pas le cas dans le Gard où l’Agenda d’accessibilité programmée prévoit la mise aux normes de tous les arrêts prioritaires d’ici 2021.

… mais c’est un service légitime

« Mais lorsque le département a lancé ce marché public, en 2015, rien ne l’obligeait à financer un service de transport adapté, souligne Thierry Balix. Il considérait alors qu’il était légitime de le faire. Aujourd’hui, ce sont uniquement des raisons budgétaires qui motivent sa décision. Les déplacements des personnes handicapées sont sacrifiés sur l’autel des économies. »

200 € par mois au titre de la PCH…

« Nous nous sommes engagés à proposer à chacun des utilisateurs des solutions financières alternatives », se défend le département. Il n’a pas eu à chercher bien loin.

Les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH), financée par le même département, ont tout simplement été invités à faire valoir leur droit au volet aide au transport de la PCH. Quant aux bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne à 80 %, ils se sont vu attribuer une subvention égale au montant maximum de la PCH aide au transport. Soit 200 € par mois.

… pour financer un nombre réduit de déplacements

De quoi faire à peine deux allers-retours par mois entre Beaucaire et Nîmes avec un transporteur privé. Bien moins que la dizaine de voyages de Sylvain Bosc avant que le service ne soit supprimé. « Certes, le service de transport à la demande était sous-dimensionné, explique-t-il. Il fallait réserver longtemps à l’avance pour pouvoir voyager le week-end, par exemple. Mais il avait au moins le mérite d’exister. C’est une véritable régression pour les droits des personnes handicapées. » Franck Seuret