L’Igas imagine un nouveau schéma d’accompagnement des chômeurs handicapés

Les Cap emploi doivent se spécialiser dans la gestion des situations les plus complexes et Pôle emploi monter en compétence. Dans un rapport rendu public le 5 février, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) formule trente et une recommandations pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Évaluer les performances des Cap emploi – qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés orientés par Pôle emploi (PE) – et faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des chômeurs de longue durée en situation de handicap. Telle était la feuille de route de l’Igas, confiée par l’ancien gouvernement en septembre 2016.

Elle a été finalisée en mai 2017. Étonnamment, ce rapport n’a été rendu public que le 5 février, soit huit mois plus tard. Pour autant, il devrait servir la réflexion en cours du gouvernement sur la politique d’emploi des personnes handicapées.

Le constat, en la matière, n’évolue plus depuis longtemps : malgré l’existence de nombreux dispositifs d’aide, le taux de chômage des travailleurs handicapés (18 %) reste près de deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population. Et leur ancienneté dans le chômage plus importante. 57 % sont inscrits à PE depuis plus d’un an contre 46 %.

Le handicap mal pris en compte

Or, insiste l’Igas, « les caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés, nettement plus âgés et moins qualifiés que l’ensemble des demandeurs d’emploi, ne peuvent expliquer à elles seules cette situation. Le handicap apparaît comme un facteur déterminant ».

Deux types de publics semblent particulièrement vulnérables. Il y a, d’un côté, les personnes souffrant d’un handicap lourd et/ou complexe (handicap psychique, par exemple). Et, de l’autre, les personnes cumulant un handicap et d’autres freins (problème de santé, difficultés sociales).

« Le service public de l’emploi (SPE) n’est pas organisé de manière optimale pour prendre en charge ces publics, observent les expertes de l’Igas, Bénédicte Legrand-Jung et Isabelle Rougier. Cap emploi a, certes, développé une « expertise reconnue dans le domaine du handicap et des modalités d’accompagnement adaptées ». Mais il n’est toujours pas en mesure d’assumer l’accompagnement des situations de handicap les plus difficiles.

De multiples facteurs d’échecs

L’Igas pointe les facteurs d’échec :  les modalités d’orientation de PE qui ne ciblent pas les situations prioritaires, un déficit d’expertise de certains handicaps, un maillage inégal du territoire par les Cap emploi et des écarts très importants, en termes d’activité, d’un opérateur à l’autre…

« L’offre de service du réseau reste insuffisante en matière de compensation du handicap. Ses partenariats avec le secteur médico-social apparaissent peu développées », souligne également le rapport.

Autre faille : l’efficacité de l’accompagnement des Cap emploi reste difficile à mesurer. Les taux de retour à l’emploi au bout d’un an des personnes handicapées, qu’elles soient suivies par un Cap emploi ou PE, sont similaires (24 % versus 23 %). Or, PE prend en charge les chômeurs handicapés les plus éloignés de l’emploi… Mais, insistent les auteures, « l’absence de données sur la nature du handicap rend difficile toute comparaison entre les modes d’accompagnement. »

Un schéma d’accompagnement vers l’emploi à revoir

L’Igas propose ainsi de revoir le schéma d’accompagnement des personnes handicapées vers l’emploi. D’une part, elle recommande que les Cap emploi se spécialisent dans l’accompagnement des situations de handicap les plus complexes. Deux outils pourront les aider : la mutualisation d’expertises et le recours à des prestations externes mieux adaptées à certains types de handicap.

En corollaire, elle appelle à une montée en compétence de Pôle emploi, qui accompagne 73 % des chômeurs handicapés. Les missions des référents « travailleurs handicapés » en agence doivent être confortées ; l’accès aux prestations de diagnostic et d’élaboration des projets professionnels de l’Agefiph et du FIPHFP simplifié…

Un mode de financement des Cap emploi à repenser

L’Igas appelle donc à une véritable redéfinition de l’offre du service public de l’emploi en direction des travailleurs handicapés les plus vulnérables. Celle-ci implique de revoir les modalités de financement des Cap emploi. L’Igas conseille de faire évoluer le cadre juridique de ces opérateurs. Objectif : « Mieux adapter leur financement à l’activité – qui devra gagner en intensité – et le lier pour partie à la performance. »

Enfin, cette réorganisation du service public doit s’accompagner « d’une plus grande mobilisation des outils de la politique de l’emploi : la formation professionnelle et l’insertion par l’activité économique (IAE) ». Des dispositifs trop peu ouverts aux personnes handicapées : en 2014, elles ne représentaient que 5 % des embauchés dans des structures de l’IAE. Aurélia Sevestre

Près de 100 Cap emploi en France

Au nombre de 98, les opérateurs spécialisés associatifs que sont les Cap emploi sont présents dans tous les départements métropolitains. En 2016, ils ont accompagné 81 000 personnes en 2016, quasiment toutes orientées par Pôle emploi. Les Cap emploi sont cofinancés par l’Agefiph (55 %), Pôle emploi (27 %) et le FIPHFP(18 %).