École maternelle et handicap : vers un nouveau droit

À compter de la rentrée 2019, les enfants devront tous aller à l’école dès l’âge de 3 ans. L’annonce d’Emmanuel Macron fin mars n’a rien de révolutionnaire pour les jeunes élèves valides qui sont plus de neuf sur dix à fréquenter l’école maternelle. Mais elle pourrait représenter une réelle avancée pour ceux avec un handicap. À condition toutefois que des moyens humains accompagnent cette mesure.

Une bonne nouvelle sur le front de l’éducation ? Emmanuel Macron a annoncé le 27 mars aux assises de la maternelle sa décision de rendre l’école obligatoire dès l’âge de 3 ans à compter de la rentrée 2019. Cela pourrait représenter un net progrès pour les enfants porteurs de handicap et leurs parents. Si l’instruction devient obligatoire dès l’âge de 3 ans (contre 6 ans depuis 1959), l’Éducation nationale ne pourra plus en effet fermer la porte au nez des enfants qu’elle jugerait trop compliqué de recevoir à temps plein, ou d’accueillir tout court.

Handicap = peu de temps pleins

Plus que des refus purs et simples, les enfants handicapés et leurs familles essuient généralement des fins de non recevoir pour des scolarisations à temps plein. Difficile d’avoir un chiffre global. Mais 79 % des petits suivis par les Centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) sont scolarisés à l’âge de 3 ans. Parmi eux, 35 % le sont à temps partiel, voire très partiel, jusqu’à une matinée par semaine ! Les enfants non-scolarisés sont eux 11 %. Quant aux 10 % restants, leur situation demeure inconnue.

En regard, plus de neuf enfants valides sur dix prennent quotidiennement le chemin de l’école dès leurs 3 ans.

La fin de l’arbitraire

« Les scolarisations à temps partiel sont beaucoup moins nombreuses dans les écoles élémentaires », pointe Bénédicte Kail, conseillère nationale Éducation et famille à l’APF. Autrement dit, l’obligation de scolarisation, renforcée par la loi de février 2005, a une influence directe sur les admissions en classe.

Grâce à l’abaissement de l’âge de l’obligation de scolarisation, les parents d’enfants handicapés ne devraient plus subir l’arbitraire d’une décision de la direction de l’école. Un Plan personnalisé de scolarisation (PPS) devra être établi et les temps partiels ne devraient subsister qu’en cas de nécessité liée à la santé de l’élève.

Des moyens humains nécessaires

Voilà pour la bonne nouvelle théorique. Mais, comme le reconnaissait elle-même Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées le 29 mars sur France Inter, « pour transformer l’essai, il faut accompagner et former les enseignants ».

Autre condition pour que la mesure réussisse : les enseignants devront être plus nombreux. Dans son ensemble, la mesure pourrait concerner 27 000 enfants. Leur accueil pourra d’autant moins se faire à effectifs constants que la France compte déjà un adulte pour 22 enfants, contre 13 en moyenne en Europe, selon France Stratégie, un service du Premier Ministre.

Les Attachés territoriaux spécialisés en école maternelle (Atsem) pourraient, eux aussi, avoir un rôle à jouer de première importance, bien plus que des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneraient les seuls élèves en situation de handicap.

La scolarisation, une avancée aussi pour les parents

Un enfant non scolarisé ou admis seulement à temps partiel contraint souvent un des deux parents à ne plus travailler, ou à le faire à temps partiel. Difficile, là encore, de donner un chiffre précis sur les temps partiels subis en raison du handicap d’un enfant. Mais il est certain qu’outre les bienfaits pour l’enfant, leur scolarisation dès l’âge de 3 ans pourrait représenter une avancée pour ses parents, sa mère en particulier.