Vers dix fois moins de logements accessibles neufs pour les personnes handicapées ?

Aujourd’hui, tous les logements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur doivent être accessibles. Idem pour 100 % des appartements dans les constructions neuves équipées d’un ascenseur. Le projet de loi Élan veut ramener cette part à 10%.

L’évolution : voilà le nouveau credo du gouvernement. Le projet de loi Élan, présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres, prévoit ainsi qu’au moins 10 % des logements neufs soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Les autres doivent être “évolutifs”. Mais le texte ne définit pas ce terme.

Un bond en arrière

Il faut que « les logements neufs soient capables d’évoluer selon les besoins de l’occupant, et non pas être figés comme c’est le cas actuellement, précise le ministre de la Cohésion territoriale dans un entretien accordé à LCI, mardi 3 avril. Dès leur conception, ils prévoient toutes les dispositions pour être mis en accessibilité avec des travaux simples. (…) Il s’agit de transformer une douche ou une baignoire, ou d’enlever une cloison », poursuit Jacques Mézard. Les normes seront définies par décret.

Ce changement de philosophie marque avant tout un bond en arrière pour les associations de personnes handicapées. « Les mesures retenues par le gouvernement vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées », avancent treize d’entre elles, dont l’APF, dans un récent communiqué.

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a également demandé au gouvernement « d’abandonner toute notion de quota de logements accessibles ». Idem pour le Comité d’entente des associations représentatives.

Une réduction drastique du parc

Aujourd’hui, tous les logements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur doivent être accessibles. Et dans les bâtiments neufs équipés d’un ascenseur, tous sont tenus de l’être, y compris en étages. Concrètement, l’appartement doit être conçu de telle sorte qu’une personne en fauteuil puisse y entrer et accéder à la cuisine, au séjour, à une chambre au moins, aux W.-C et à la salle de bains.

Si la loi Élan est adoptée le volume de nouveaux appartements habitables en l’état par des personnes handicapées va drastiquement se réduire, comme l’expliquait déjà Faire-face.fr dans un article publié mi-mars.

Un concept flou, une logique d’économies très claire

Si le concept de logement évolutif reste flou, la logique du projet de loi, elle, est claire. Il s’agit, en effet, de donner aux promoteurs la possibilité de « construire plus, mieux et moins cher ». Comme l’explicite le ministère, « la multiplication des normes et des procédures administratives augmente le coût et les délais de production de logements, alors que les innovations devraient nous permettre d’aller beaucoup plus vite. » Franck Seuret

Concertation ne vaut pas adhésion

« L’APF, comme d’autres associations (…), a été consultée à l’automne par le ministère sur ce sujet. Ces réunions (…) ne sont pas pour autant synonymes d’adhésion au projet de loi présenté le 4 avril en Conseil de ministres. » Le communiqué publié le même jour par l’APF sonne comme une réponse au ministre de la Cohésion territoriale.Elle y rappelle sa « totale incompréhension face à ce projet (…) et dénonce également le manque de considération du ministre pour le travail des associations. »

Dans l’interview accordée à LCI, mardi 3 avril, ce dernier assure en effet avoir discuté de ce projet de loi avec tout le monde, y compris les associations dont l’APF. « C’est un sujet qui à l’époque ne soulevait pas de réactions négatives. (…) Il y a (…) une certaine émulation, pour ne pas dire concurrence, entre les associations, ce qui fait qu’il y a des changements de postures avant la présentation du projet de loi. »

Son intervention a également fait réagir la Fnath sur Twitter : « Aucune concurrence entre les associations : elles sont toutes d’accord ! Elles sont CONTRE. »