Le handicap, premier motif de discrimination

Pour la première fois depuis longtemps, le handicap arrive en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi. Le signe, dans un contexte d’augmentation des recours à cette institution, que les personnes en situation de handicap défendent de plus en plus leurs droits.

Longtemps en deuxième place, le handicap représente désormais le premier motif de discrimination pour lequel, en France, on saisit le Défenseur des droits. Avec plus d’une réclamation sur cinq (21,8 %) en 2017, il arrive devant l’origine (17,60 %). Et loin devant l’état de santé (11,90 %), la nationalité (7,10 %) ou les activités syndicales (5,90 %). 

Plus de 93 000 réclamations l’an dernier

Que révèlent ces statistiques rendues publiques ce mercredi 11 avril avec le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits? Plus qu’une augmentation réelle des discriminations, sans doute faut-il y lire une plus grande facilité des citoyens – particulièrement ceux en situation de handicap – à saisir l’institution indépendante chargée de défendre leurs droits. L’an dernier, celle-ci a reçu plus de 93000 réclamations. Un chiffre en constante augmentation.

L’entreprise, premier lieu des discriminations

Sans surprise, le monde du travail reste le principal lieu où s’exerce les discriminations. Il concerne plus de la moitié des saisines, tous critères de discrimination confondus. Même si, là encore, le handicap arrive en tête : nombre de saisines sont liées à des défauts d’aménagement des postes.

Les autres réclamations portent sur l’accès aux services publics, aux biens et services, au logement et à l’éducation. 

L’accès à l’éducation toujours problématique

Dans ce dernier domaine, le handicap apparaît – et de loin – comme un critère de discrimination majeur. L’an dernier, la moitié des saisines du Défenseur pour discrimination à l’éducation ont été le fait de citoyens concernés par le handicap. « De nombreuses réclamations font état d’obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap pendant le temps scolaire et périscolaire », souligne le rapport.

Dans ces situations, le Défenseur rappelle aux collectivités leurs obligations légales, notamment en terme d’accessibilité des établissements scolaires. Ses décisions sont généralement suivies d’effet. Preuve que les obstacles à une meilleure inclusion sont moins d’ordre matériel que culturel.

Des engagements internationaux peu suivis d’effets

C’est en tout cas la position du Défenseur des droits. Il dénonce « une culture de retard » de la France dans « la prise en compte du handicap ». Parmi ses missions, l’institution est en effet chargée de veiller à l’application des engagements internationaux de la France en faveur des droits des personnes handicapées. Or, ceux-ci ne sont « toujours pas réellement et suffisamment pris en compte dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques », pointe-t-elle.

Ces Français inconnus des statistiques publiques

Problème : l’insuffisance de données statistiques sur la situation et les besoins des Français en situation de handicap empêche de mesurer l’effectivité de leurs droits. Le Défenseur réclame donc la création d’un dispositif national de recueil de données.

Ce qui ne l’empêche pas de dénoncer, sur la base des dossiers qu’il traite, les  « difficultés liées à la PCH », la « remise en cause des droits à l’AAH » ou encore les défaillances de l’accueil des personnes handicapées en établissement ou services médico-sociaux. Aurélia Sevestre