Fausse annonce et vrai suspense sur les ascenseurs obligatoires dans les petits immeubles neufs

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées souhaite que les ascenseurs deviennent obligatoires dans les petits immeubles neufs. Mais rien ne dit qu’elle obtienne gain de cause. Et cette mesure, à portée limitée, ne suffira pas à calmer la colère des personnes handicapées opposées au projet de loi Élan.

Abaissera ? N’abaissera pas ? Pour l’heure, le gouvernement n’a encore pris aucune décision sur l’abaissement du nombre de niveaux à partir duquel un ascenseur est obligatoire dans les immeubles neufs. Contrairement à ce qu’annonçait le Journal du Dimanche (JDD), le 24 juin.

Aujourd’hui, seuls ceux d’au moins quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+4) doivent impérativement en être équipés. « Sophie Cluzel va rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation neufs de trois étages ou plus, écrivait le JDD. (…) La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’apprête à le modifier par décret. »

Arbitrage attendu

En fait, rien n’est acté, a précisé son cabinet à Faire-face.fr, lundi 25 juin. Certes, Sophie Cluzel souhaite voir la réglementation évoluer dans ce sens. Oui, des discussions ont lieu au niveau interministériel. Mais le Premier ministre n’a pas encore rendu son arbitrage.

Davantage d’ascenseurs = davantage d’accessibilité

Les associations de personnes handicapées réclament cette mesure de longue date. En l’état actuel de la loi, dans les immeubles sans ascenseur, seuls les appartements situés au rez-de-chaussée doivent en effet être accessibles. Alors que dans ceux disposant d’un ascenseur, l’ensemble des logements sont tenus de l’être. L’abaissement du nombre de niveaux à partir duquel un ascenseur est obligatoire accroît donc mécaniquement l’offre de logements accessibles.

Une bien faible compensation à la loi Élan

Mais si le projet de loi Élan est définitivement adopté tel qu’approuvé par les députés en première lecture, la portée de cette mesure sera limitée. Son article 18 prévoit en effet de faire passer de 100 % à 10 % le pourcentage d’appartements accessibles dans les immeubles neufs.

Bien sûr, l’installation d’ascenseurs dans les immeubles R+3 permettra d’augmenter le parc de logements accessibles. Mais dans des proportions bien moindres que dans l’état actuel de la loi.

Surcoûts et charges

Le projet est toutefois loin de faire l’unanimité. Il engendrera en effet des surcoûts, limités (autour de 30 000 €), lors de la construction. Sans oublier des charges supplémentaires, supportables (autour de 15 € par mois), pour les propriétaire et locataires. Lors de la concertation sur l’évolution des normes d’accessibilité, conclue en 2014, « les acteurs de la construction » avaient donc demandé que l’installation d’un ascenseur ne devienne obligatoire que dans les immeubles de cinq étages et plus, comme l’expliquait la sénatrice Campion dans son rapport de fin de mission.

Insuffisant pour les associations

De plus, cette mesure « ne pourra, à elle seule, réduire la colère des personnes handicapées contre l’article 18 du projet de loi Élan », avertit la Fnath. Mêmes réactions du côté d’APF France handicap ou de l’Anpihm qui continuent à demander le retrait de cet article. Le contre-feu allumé par Sophie Cluzel risque de faire pschitt.