Nantes impose 100 % de logements accessibles dans le parc social et une grande partie du parc privé

Nantes Métropole a décidé que tous les logements dans les nouveaux immeubles continueraient à être accessibles. Même si le Parlement adopte la loi Élan. Dans le parc social mais aussi le privé construit dans les zones d’aménagement concertées.

Le mouvement va-t-il faire tâche d’huile ? Après Paris, Nantes Métropole vient d’annoncer qu’elle maintiendra l’objectif de 100 % de logements accessibles. Cette décision fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, début juin, du projet de loi Élan. Son article 18 vise à abaisser de 100 à 10 % le quota d’appartements accessibles dans les immeubles neufs.

Imposer ses règles aux promoteurs

Nantes va même plus loin que la capitale. Comme l’expliquait sur Faire-face.fr l’adjoint parisien en charge du handicap, l’obligation d’accessibilité de 100 % des logements ne s’appliquera qu’aux logements sociaux. Dans la métropole nantaise, en revanche, elle concernera aussi bien le parc social que le privé. Ou du moins, pour ce dernier, celui situé « dans les projets urbains sous maîtrise publique », qui concentre 60 % des quelque 6 à 8 000 logements neufs construits chaque année.

C’est notamment le cas dans les zones d’aménagement concertées. Dans ces Zac, la mairie contrôle le programme d’urbanisation. Cela lui permet ainsi d’imposer ses règles aux promoteurs immobiliers. Pour les autres immeubles privés, « Nantes Métropole sollicitera la Fédération de la promotion immobilière (FPI) pour que l’objectif de 100 % de logements accessibles soit maintenu », explique Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole.

10 % de logements adaptés dans les 100 % accessibles

« Et parmi ces 100 % de logements accessibles, 10 % devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite », précise, à Faire-face.fr, Pascal Pras, le vice-président de Nantes Métropole en charge de l’habitat et de l’urbanisme.

Selon la réglementation, un appartement est dit accessible lorsqu’il est possible de se rendre au séjour, à la cuisine, à une chambre, à la salle de bains et aux toilettes. « Dans les appartements adaptés, les personnes en fauteuil roulant, par exemple, pourront accéder à toutes les pièces ainsi qu’à la terrasse », précise-t-il.

« Un recul historique. »

Ces mesures figurent dans le programme local de l’habitat 2019-2015. Le Conseil métropolitain l’a adopté vendredi 22 juin. « Le projet de loi constitue un recul historique pour l’accès au logement des personnes en situation de handicap », justifie Johanna Rolland.

De plus, la capitale de l’Ouest a toujours fait partie des bons élèves de l’accessibilité en France. Elle a figuré, à trois reprises, à la première place du baromètre de l’accessibilité d’APF France handicap. Un modèle à suivre.