Quand la fédération du bâtiment murmure à l’oreille du gouvernement

La Fédération française du bâtiment préconisait, dès 2013, de mettre en place un quota de 10 % de logements accessibles. Une proposition retenue par le gouvernement pour son projet de loi Élan.

Mais qui a donc eu cette idée folle ? Pour l’école, il y a longtemps qu’on sait. Pour la mise en place de quotas de logements accessibles, il suffit de se plonger dans les archives de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Un rapport de 2013 contient en effet l’essence des dispositions controversées du projet de loi Élan. L’article 18 du texte, examiné en ce moment au Sénat, prévoit d’abaisser de 100 à 10 % la part des logements accessibles dans les immeubles neufs. Les autres devront simplement être évolutifs, c’est-à-dire adaptables via des travaux simples.

90% de logements visitables et adaptables

La FFB avait chargé les professionnels de la construction de faire des « préconisations en matière de simplifications règlementaires ». Ils avaient alors imaginé ce dispositif, en 2013. Depuis, le gouvernement l’a repris. Tout est clairement détaillé page 34.

« Pour les bâtiments avec ascenseurs, il est proposé de limiter le respect du cadre réglementaire pour 10 % des logements à répartir dans les différents niveaux, proposaient-ils alors. (…) Le solde des logements de ces bâtiments devront être visitables [par des personnes handicapées]. (…) Bien évidemment, un logement visitable devra pouvoir être adapté en cas de besoin. » Exactement ce que prévoit le projet de loi Élan.

Les promoteurs « ne s’opposent pas » aux dispositions de la loi Élan

« Nous ne sommes pas à l’origine de cette mesure, précise, à Faire-face.fr, Alexandra François-Cuxac, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers. (…) Cela ne permettra pas de réduire le prix de construction du mètre carré. Il faut en effet que le logement soit conçu de telle sorte qu’il soit facilement adaptable. Cela a un coût. Mais nous ne opposons pas à cette nouvelle obligation car elle a une vertu. L’évolutivité, et la souplesse qu’elle nous offre, va nous permettre de répondre à tous les besoins qui s’expriment. Et ils sont nombreux tant les profils des acquéreurs sont variés.

De plus, la fin de l’obligation d’accessibilité de tous les logements va alléger les rigidités qui pèsent sur la conception des appartements. Je ne sais pas s’il fallait fixer un quota plus ou moins élevé. Mais il est certain que nous avons, aujourd’hui, beaucoup moins que 10 % d’acheteurs ayant besoin d’un logement accessible. »