La prime d’activité, ce n’était pas gagné

Près de 90 000 titulaires de l’AAH, d’une pension d’invalidité ou d’une rente AT-MP touchent aujourd’hui la prime d’activité. Mais il a fallu vraiment batailler pour que cette aide destinée aux salariés et indépendants modestes leur soit accordée. Et elle reste menacée. Au cœur de la mobilisation : APF France handicap.

La prime d’activité et les travailleurs handicapés, c’est une histoire compliquée. Une litanie de rendez-vous manqués et de rattrapages inespérés. Avec, dans le rôle de l’association mobilisée qui finit par obtenir – souvent – gain de cause, APF France handicap.

Sa dernière victoire : le rétablissement, il y a quelques jours, de la prime d’activité pour les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail – maladie professionnelle (AT-MP). Alors même que la loi de finances 2018 prévoyait qu’ils n’y auraient plus droit.

Négociation d’un mécanisme de calcul

Voilà bientôt trois ans que l’association et sa conseillère nationale travail emploi formation et ressources, Véronique Bustreel, ferraillent sur la prime d’activité. Depuis sa création, le 1^er janvier 2016. Une prestation destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources (moins de 1 400 € par mois pour une personne seule). L’affaire était mal engagée, comme l’avait raconté faire-face.fr.

Le gouvernement Valls avait en effet oublié de prendre en compte les allocataires de l’AAH et les titulaires d’une pension ou d’une rente. APF France handicap négocie alors avec le cabinet de la ministre des Affaires sociales la mise en place d’un mode de calcul. Ce mécanisme permet qu’à revenu global équivalent les travailleurs allocataires accèdent aux mêmes droits que les autres.

Obtention de la rétroactivité pour les titulaires de l’AAH

L’association obtient donc que l’AAH soit exceptionnellement considérée, pour ce dispositif, comme un revenu d’activité venant s’ajouter aux revenus professionnels. Les salariés et travailleurs indépendants dont le cumul AAH + revenus d’activité est inférieur aux plafonds de droit commun pourront donc bénéficier de la prime. Ce qui n’aurait pas été le cas si l’AAH avait été prise en compte comme une prestation sociale.

Comme le dispositif de demande ne sera pas opérationnel avant juillet 2016, le ministère accepte un effet rétroactif au 1^er janvier 2016. « La prime représente un vrai gain de pouvoir d’achat pour des dizaines de milliers de personnes », apprécie Véronique Bustreel. 122 € par mois pour 77 000 allocataires de l’AAH en emploi, selon les données communiquées par la Cnaf à faire-face.fr.

Application aux pensionnés d’invalidité

Il faut quelques mois de plus à APF France handicap pour arracher une nouvelle concession au gouvernement. Que ce même mécanisme de calcul soit appliqué aux pensionnés d’invalidité et titulaires d’une rente AT-MP. François Hollande l’annonce lui-même lors de la conférence nationale du handicap, le 19 mai 2016. Et la mesure entre en vigueur en octobre 2016. Sans effet rétroactif.

Recul d’Emmanuel Macron

Mais en mai 2017, la France change de président. Et, en décembre, le Parlement décide de mettre fin à ce mode de calcul dérogatoire de la prime pour les quelque 10 000 titulaires d’une pension ou d’une rente ayant fait valoir leurs droits mais pas pour l’AAH. « Dès que nous avons vu cet article dans le projet de loi de finances, nous sommes montés au créneau pour le faire retirer. En vain », raconte Véronique Bustreel. La mesure finit par entrer en vigueur en juin, suscitant mécontentement et incompréhension.

APF France handicap sollicite alors le cabinet de la ministre des Solidarités, alerte des parlementaires, relaie l’information aux médias… Et, fin août, le gouvernement fait marche arrière. De manière « provisoire » en attendant l’adoption de la prochaine loi de finances.

Le temporaire doit devenir définitif

« Le rétablissement des droits à titre temporaire est un élément de satisfaction pour APF France handicap, commente Véronique Bustreel. Mais ce rétablissement doit être définitif, et donc acté dans la loi, pour que les salariés modestes en situation de handicap puissent être soutenus dans leurs démarches de maintien en emploi. » L’automne sera chaud.