Handicap : des ascenseurs pour tenter de faire descendre la grogne

Le gouvernement va rendre obligatoire les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Cette mesure tombe quelques jours avant l’adoption définitive de la loi Élan qui consacre un important recul des droits des personnes handicapées.

D’abord une grande claque. Puis un petit câlin. La grande claque, c’était la semaine dernière au Parlement lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Élan. Au programme, entre autres, l’article 18 qui va abaisser la part de logements accessibles dans les immeubles neufs. Les députés voulaient passer de 100 % à 10 % ; les sénateurs, de 100 % à 30 %. Les parlementaires ont coupé la poire en deux. Ce sera désormais 20 %.

Un texte dans les mois à venir

Le petit câlin, c’était hier matin, mercredi 26 septembre. « Nous allons par voie réglementaire, dans les mois qui viennent, rendre obligatoire la construction d’ascenseurs dans les immeubles de trois étages et plus » (R+3), a déclaré le Premier ministre lors d’un déplacement consacré au projet de loi Élan à Cergy.

Jusqu’alors, seuls ceux d’au moins quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+4) devaient impérativement en être équipés.

Une annonce au moment opportun

C’est une revendication de longue date des associations de personnes handicapées. Et l’annonce d’Édouard Philippe intervient fort opportunément quelques jours avant l’adoption définitive de la loi Élan qui consacre un important recul de leurs droits, comme le déplore le Défenseur des droits. Une manière de faire passer la pilule en quelque sorte.

Davantage d’appartements devront être accessibles

Cette mesure est certes intéressante. Elle va permettre d’élargir le parc de logements accessibles. Dans un immeuble sans ascenseur, ces normes ne s’appliquent en effet qu’aux appartements situés en rez-de-chaussée. Pour être plus précis, à 100 % aujourd’hui ; à 20 %, demain, avec la loi Élan.

En revanche, dans un bâtiment avec ascenseur, l’obligation d’accessibilité s’impose à tous les étages et pas seulement au rez-de-chaussée. À 100 % des appartements aujourd’hui ; à 20 %, demain.

Mais des pertes supérieures aux gains

En résumé, grâce à l’obligation d’installer un ascenseur dans les R+3, 20 % des appartements au 1^er, 2^e et 3^e étages, et non plus seulement au rez-de-chaussée, seront tenus de respecter les normes d’accessibilité. Soit quelques milliers de plus par an.

Mais cela ne compense pas du tout les pertes causées par l’abaissement à 20 % de la part de logements devant être accessibles dans un immeuble neuf. Pertes qui se chiffrent en dizaines de milliers.

APF France handicap en appelle au Conseil constitutionnel

« APF France handicap continue à contester le principe même de quota de logements accessibles qui constitue un grave recul », martèle Nicolas Mérille, le conseiller national accessibilité de l’association. Elle va solliciter les parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel.

Seule cette instance peut contrôler la conformité des lois à la constitution. Et, le cas échéant, censurer la mesure jugée anticonstitutionnelle. « L’article 18 de la loi Élan instaure une rupture d’égalité entre les citoyens », insiste Nicolas Mérille. La grogne n’est pas près de redescendre.