Ressources et handicap : un compte bancaire à moindres frais

Si vous êtes souvent à découvert, demandez à votre banque de bénéficier d’un compte bancaire à 3 € par mois. Les services sont certes plus limités… mais les frais de toutes sortes aussi.

Vous avez du mal à boucler vos fins de mois ? Faute de pouvoir agir sur le montant de vos ressources, essayez de diminuer vos charges fixes. Vos frais bancaires, par exemple. Depuis 2014, la loi impose aux banques de proposer à leurs clients en difficulté un compte bancaire coûtant 3 € par mois maximum. Soit 36 € par an, bien moins qu’un compte classique.

Mais, fin 2017, seuls 350 000 clients en bénéficiaient. C’est peu sur une population éligible estimée à 3,6 millions de personnes. Les banques se sont donc engagées, en septembre 2018, à promouvoir davantage cette offre dite spécifique.

Qui peut en bénéficier ?

L’offre spécifique, régie par la loi, est destinée aux personnes « en situation de fragilité financière ». L’établissement l’apprécie en fonction de deux critères : le montant de leurs ressources et l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement pendant au moins trois mois consécutifs.

« Une personne allocataire de l’AAH n’est pas considérée d’office, sur la seule base de ses ressources, comme étant en fragilité financière, précise BNP Paribas. Mais elle le devient si ce niveau de ressources ne lui permet pas de faire face de façon régulière à ses dépenses. » Même son de cloche du côté des autres banques.

Comment souscrire ?

Normalement, l’établissement financier devrait la proposer systématiquement à ses clients répondant aux critères ci-dessus. Ce qui est loin d’être le cas. N’hésitez donc pas à en parler vous-même à votre conseiller. Chaque banque a donné le nom commercial de son choix à cette offre spécifique.

Quels services offerts ?

La loi définit un panier de services minimums et obligatoires. Notamment, une carte de paiement à autorisation systématique ; le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence ; quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité… Attention : l’offre spécifique ne comprend pas de carnet de chèques. Vous aurez toutefois droit à deux chèques de banque par mois.

Incidents de paiement : des frais plafonnés ?

Les banques facturent des commissions d’intervention lorsqu’elles honorent le paiement d’une opération, par chèque, carte ou autre, alors que la provision sur le compte est insuffisante. Si, en revanche, elles rejettent un ordre de paiement, elles peuvent charger des frais de rejet.

Ces derniers ne sont pas plafonnés pour les titulaires d’un compte à 3 €. Mais les commissions d’intervention, elles, ne peuvent excéder 4 € euros par opération dans la limite de 20 € par mois et 200 € par an.

« Des études ponctuelles indiquent que les personnes ayant souscrit à l’offre spécifique enregistrent moins d’incidents de compte », note l’Observatoire de l’inclusion bancaire. Et comme ils coûtent moins cher, la facture globale s’avère moins élevée. Tant mieux pour vos finances.

Combien coûte un compte bancaire  ?

Les frais de tenue de compte s’élèvent à 18,50 € en moyenne par an selon Panorabanques.com. Il faut y ajouter le tarif de la carte bancaire : 64,50 €, toujours en moyenne. Soit 82 € par an, hors frais liés aux incidents de paiement. L’Observatoire de l’inclusion bancaire a calculé que le montant global des frais bancaires atteint 320 euros en moyenne annuelle pour les personnes financièrement fragiles.