L’AAH à vie pour les personnes lourdement handicapées

Le comité interministériel du handicap a débouché sur plusieurs mesures de simplification. Comme l’AAH à vie ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé jusqu’à l’âge de 20 ans, sous certaines conditions. Par ailleurs, les personnes sous tutelle vont voir certains droits restaurés, comme celui de voter.

C’est un symbole fort… et peu coûteux. Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 25 octobre à l’issue du comité interministériel du handicap, que les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement bénéficieront désormais de l’AAH à vie. Mais aussi de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la carte mobilité inclusion sans limitation de durée. Une manière de mettre en œuvre la simplification de l’accès au droit dont il assure avoir fait une priorité.

« Alléger la preuve permanente. »

« Il faut qu’on arrête de demander aux Français de devoir prouver leur handicap X fois dans leur vie, a commenté Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur RMC. (…) On va alléger énormément cette preuve permanente que l’on demande à la personne et qui crée un sentiment de défiance. » Ces mesures figuraient dans le rapport Plus simple la vie. Le député Adrien Taquet et Jean-François Serres, membre du Conseil économique social et environnemental, l’avaient remis au Premier ministre en mai 2018.

Quels critères pour l’AAH à vie ?

Pour l’AAH, cette mesure sera réservée aux personnes dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 %. Ils représentent 55 % du 1,13 million d’allocataires. Reste à voir si d’autres critères seront retenus pour bénéficier de cette attribution à vie. « Des décrets seront publiés d’ici à la fin de l’année », précise le dossier de presse de presse du CIH. Aujourd’hui, la durée maximum d’attribution de l’AAH et du complément de ressources s’élève à vingt ans.

Des droits calés sur les cycles scolaires

Dans le même esprit de simplification, l’allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap (AEEH) sera attribuée jusqu’à l’âge de 20 ans à ceux dont le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Pour les autres, « les droits seront attribués en correspondance avec les cycles scolaires », assure le gouvernement. Aujourd’hui, le renouvellement se fait tous les douze à dix-huit mois, en moyenne.

Droit de vote pour les personnes sous tutelle

Autre mesure phare du CIH : la restauration des droits pour les majeurs protégés. Comme annoncé par Emmanuel Macron en juillet, les 350 000 majeurs sous tutelle bénéficieront du droit de vote sans conditions. « La citoyenneté passe d’abord par ce droit de vote qui est inaliénable et inconditionnel », a justifié Sophie Cluzel. Il pourrait leur être accordé dès les élections européennes de mai prochain si le projet de loi est adopté avant le 30 mars 2019. Ce texte prévoit également qu’elles n’auront plus besoin de demander l’autorisation au juge pour se marier, se pacser ou divorcer.

Un chantier sur la compensation

APF France handicap salue « ces quelques points positifs réclamés par les associations depuis longtemps ». Mais elle « regrette que beaucoup d’attentes de personnes handicapées restent ignorées ». Comme la compensation, la grande absente de ce début de quinquennat.

Le gouvernement précise toutefois qu’il va ouvrir ce chantier. L’objectif : « Rénover la prestation de compensation du handicap afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes. » Mais aussi mieux prendre en charge les besoins de compensation des enfants. Des groupes de travail vont être mis en place. Ils devront rendre leurs conclusions d’ici juin. La facture sera plus lourde que pour l’instauration du droit à l’AAH à vie.

Mais aussi…

Le gouvernement s’est également engagé à :

– assurer la gratuité, ou l’accès aux tarifs sociaux, dans les transports publics pour les accompagnants des personnes handicapées ;

–  engager la révision de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l’Assurance maladie pour mieux rembourser les aides techniques ;

– mettre en place un Pass Culture adapté aux jeunes en situation de handicap ;

– lancer une étude sur les violences contre les femmes en situation de handicap.