Défenseur des droits : où sont les services publics ?

Le handicap, toujours première cause de discrimination en France. Dans un contexte de services publics en retrait, incapables de répondre aux situations complexes qui sont souvent celles des plus précaires. Tel est le menu, loin d’être festif, du rapport annuel d’activité 2018 du Défenseur des droits, rendu public mardi 12 mars.

Le handicap reste, pour la deuxième année consécutive, la principale cause de discrimination. Avec 23 % des saisines, largement devant l’origine et l’état de santé, qui en totalisent respectivement 14,7 % et 10,5 %. C’est le triste constat que dresse le Défenseur des droits dans son rapport annuel d’activité 2018.

Jacques Toubon qui « continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici ». De sorte « qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée. »

Au cours de l’année écoulée, le Défenseur des droits s’est beaucoup intéressé aux relations entre les services publics et leurs usagers. L’essentiel des réclamations adressées en 2018 à ses délégués (93 %) concernent en effet les difficultés avec l’administration.

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Dématérialisation, pression budgétaire, traitement de masse

Il peut ainsi s’agir de retards dans le versement de pensions de retraite ou de difficultés pour les conserver. Ou encore de « déserts médicaux », de problèmes pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation.

Dématérialisation « à marche forcée ». Pourtant, 7,5 millions de personnes sont toujours privées d’une couverture internet de qualité. Mais aussi pression budgétaire… L’évanescence des services publics n’épargne plus personne. «Y compris les usagères et usagers jusque-là aptes à y faire face », note le rapport. Il pointe également « la standardisation des modes de traitement des demandes de prestations ».

Pas d’approche globale de la situation des usagers

Avec ce traitement de masse, quelle réponse donner à des situations complexes ? « De nombreuses réclamations révèlent les difficultés créées par un fonctionnement en silo des services publics, repliés sur leur champ d’expertise et leur mission, sans qu’une approche globale de la situation des usagers ne soit mise en œuvre », constate le Défenseur des droits.

Et de citer en exemple le suivi médico-social des enfants en situation de handicap. Il arrive en effet que les établissements (Camsp, Sessad, IEM, CMP…) n’aient pas la possibilité d’assurer tous les soins. Il est alors proposé aux parents de consulter des praticiens exerçant en libéral. Mais lorsqu’ils réclament le remboursement, les caisses d’Assurance maladie refusent parfois. Arguant du fait qu’il revient aux établissements d’assurer ces soins.

Le refus d’aménagement raisonnable est une discrimination

Sur le champ de la protection de l’enfance, le Défenseur des droits s’est notamment mobilisé en 2018 sur l’inclusion des enfants en situation de handicap. Qu’il s’agisse de leur scolarité, de leur formation professionnelle ou de leurs loisirs. Rappelant que « la discrimination fondée sur le handicap comprend toute forme de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable».