Le Défenseur des droits plaide pour une adaptation de l’école aux élèves handicapés

Les rapporteurs de la commission d’enquête sur l’école inclusive ont auditionné Jacques Toubon. Dans le rapport que le Défenseur des droits leur a remis le 10 avril, il préconise, notamment, des aménagements raisonnables et des mesures pour réduire les inégalités territoriales.

Aujourd’hui, l’accompagnement est devenu une « réponse universelle ». Mais il conviendrait que l’école s’adapte, en formant les enseignants ou en adaptant la scolarité notamment, aux besoins des enfants en situation de handicap. Ceci plutôt que de leur demander, à eux, de faire le chemin.

Autre recommandation : veiller à l’adaptation des examens, notamment pour les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement, auxquels cela est encore trop souvent refusé. Prévoir des aménagements raisonnables pour permettre à tous de participer aux activités et sorties extrascolaires ou veiller à réduire les inégalités territoriales. Les communes sont en effet en charge du paiement des accompagnements lors de ces sorties.

Voilà quelques-unes des recommandations du rapport de Jacques Toubon, remis le 10 avril dernier, à la commission d’enquête sur l’école inclusive. Chiffres à l’appui, il y observe que la loi du 11 février 2005 a donné une « véritable impulsion » à la scolarisation en milieu ordinaire.

Ainsi, le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans ces établissements est-il passé de 151 500 en 2005 à 340 000 en 2017.

Des milliers d’enfants encore sans solution

Mais il note aussi que des milliers d’enfants se trouvent encore sans solution ou ne vont à l’école qu’à temps partiel. Il identifie donc de trop nombreux freins : le manque de formation des enseignants, les difficultés de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (Aesh)…

Résultat ? Comme il le relève, 18,4 % des plus de 3 000 saisines annuelles adressées à son institution autour des droits de l’enfant concernent des jeunes en situation de handicap.

Pour changer la donne, selon le Défenseur des droits, un meilleur traitement des besoins de ces élèves sera réalisé dès lors que la fine connaissance statistique de la scolarisation sera rendue possible. Il en appelle pour cela à la création d’un dispositif national de centralisation et d’exploitation d’indicateurs, d’études et de recherches, de statistiques… sur les besoins de ces enfants.