Macron An II : des coups de canif dans l’objectif

Sophie Cluzel veut réorienter la politique du handicap vers l’inclusion. Mais certaines décisions prises par le gouvernement vont à l’encontre de ce projet. Augmentation de l’AAH mais pas pour tous, fin du complément de ressources, réduction drastique des logements accessibles dans le neuf, incertitudes sur l’école… : les faits semblent contrarier les volontés.

La « révolution », cela demande du temps. Sophie Cluzel exhorte donc les personnes handicapées à la patience. « Nous sommes en train de bousculer les habitudes, explique la secrétaire d’État chargée du handicap dans un entretien accordé au Parisien, le 6 mai. Nous créons une école, une entreprise, un habitat inclusif pour accompagner les personnes handicapées dans une vie dite ordinaire. Il est normal qu’elles ne voient pas encore tous les changements de cette révolution culturelle mais ils arrivent. »

Le discours de Sophie Cluzel, à l’image de cette tribune dans La Croix, en mars, est en effet nettement plus « inclusif » que celui de ces prédécesseurs. Elle rappelle régulièrement, par exemple, qu’elles veut privilégier les créations de services plutôt que d’établissements. Les effets de cette réorientation ne se verront qu’à terme. Il faut donc donner du temps au temps.

Mais force est de constater que, deux ans tout juste après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, toutes les décisions prises ne vont pas dans le sens de cette inclusion. Car pour vivre au sein de la société, avec les autres citoyens, il faut des ressources décentes, un logement accessible… Les personnes en situation de handicap et leurs proches ont d’ailleurs très clairement exprimé leur colère et leur défiance à l’égard de la politique handicap du gouvernement Macron, dans le 2^ebaromètre de la confiance APF France handicap/Ifop, rendu public le 7 mai.

Ressources : une petite hausse mais pas pour tous

Personne ne va s’en plaindre. L’allocation adulte handicapé (AAH) a augmenté de 41 € en novembre 2018, pour passer de 819 à 860 €. Puis, elle va encore gagner 40 € en novembre 2019. Le montant de l’AAH atteindra donc bien 900 €, comme Emmanuel Macron s’y était engagé durant la campagne.

Mais cette hausse ne profite pas uniformément à tout le monde. Le gouvernement a en effet gelé le plafond de ressources y ouvrant droit pour les couples. Résultat, selon ses propres chiffres, quatre allocataires en couple sur dix n’ont pas vu leurs ressources augmenter. 

Par ailleurs, aucun nouvel allocataire ne pourra prétendre au complément de ressources, d’un montant de 179 €. Celui-ci va fusionner, en novembre 2019, avec la majoration pour la vie autonome, moins élevée (104 €).

Enfin, les pensions d’invalidité n’ont augmenté que de 0,3 %, le 1^er avril.. C’est moins que l’inflation constatée ces douze derniers mois : 1,3 % de mars 2018 à février 2019. 

En revanche, le gouvernement a avancé sur la simplification des droits. L’AAH peut désormais être attribuée sans limitation de durée aux personnes présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % et dont la situation n’est pas susceptible d’évolution favorable. 

Accessibilité : davantage d’ascenseurs, moins de logements

D’accord, le gouvernement a abaissé le seuil à partir duquel un ascenseur devient obligatoire. À partir du 1^er octobre 2019, les immeubles neufs d’habitation comportant au moins trois étages, et non plus quatre, devront en être équipés. Mais la portée de cette mesure est avant tout symbolique, le nombre de constructions concernées étant réduit.

Surtout, elle intervient après l’adoption, en octobre 2018, de la loi Élan qui marque un recul important. Elle fait passer de 100 % à 20 % la part de logements totalement accessibles dans les immeubles neufs. Et ça, c’est loin d’être symbolique.

École : la précarité continue à menacer l’inclusion

Le chantier de l’inclusion est toujours en cours. Le gouvernement devrait annoncer prochainement ses décisions, suite à la concertation menée fin 2018 et début 2019. Mais les premières mesures, dévoilées le 31 janvier 2019, restent en deçà des attentes. 

Tous les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) devront désormais bénéficier d’un contrat de trois ans, renouvelable une fois, avec à la clef un contrat à durée indéterminée.

C’est certes mieux qu’aujourd’hui : la plupart des AESH enchaînent des contrats d’un an avant de décrocher un CDI au bout de six ans. Mais cela ne met pas fin à la précarité qui fragilise ces personnels… et, in fine, la scolarisation des 175 000 élèves handicapés accompagnés.

De plus, la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) inquiète les parents. Le concept, aux contours encore flous, consisterait à confier à un établissement, par exemple, la mission de « coordonner les moyens d’accompagnement ». En clair, un Pial disposerait d’un nombre donné d’AESH qu’il répartirait entre les élèves en fonction du temps de travail global disponible plutôt que des besoins réels des enfants.

Emploi : il y a encore du boulot

Le défi est de taille : presque 9 % des demandeurs d’emploi sont reconnus handicapés. Et leur nombre n’a cessé d’augmenter pour dépasser la barre des 510 000.

Le gouvernement a donc commencé par réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les employeurs sont toujours tenus d’en compter au moins 6 % dans leurs effectifs. Mais l’OETH a été toilettée pour devenir plus lisible et moins complexe à mettre en œuvre. 

Un dossier brûlant reste sur la table : les moyens financiers dont ont besoin l’Agefiph et le FIPHFP pour accompagner les employeurs et les travailleurs. Les ressources de ces deux fonds ne cessent en effet de diminuer alors même que le nombre de demandeurs d’emploi explose. Il faut donc revoir les règles de leur financement.

Par ailleurs, le gouvernement mise sur les entreprises adaptées. Il a décidé d’augmenter, dès cette année, le volume des aides accordées à ces entreprises employant en grande majorité des travailleurs handicapés. En contrepartie, elles se sont engagées à doubler leur nombre de salariés d’ici 2022. Tout en élargissant leur recrutements à des personnes moins éloignées de l’emploi qu’aujourd’hui.

Un bilan pour les enfants

Depuis le 1^er janvier, les enfants de 0 à 7 ans présentant les symptômes d’un trouble du neuro-développement peuvent bénéficier d’un bilan et d’interventions précoces. Leur coût va être intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Y compris pour les professionnels aujourd’hui non conventionnés : psychomotriciens, ergothérapeutes et psychologues.