Élections européennes : 800 000 personnes handicapées privées de leur droit de vote

Cette dernière semaine de mai, le dimanche 26 en France, les citoyen.n.e.s européen.n.e.s sont appelé.e.s à élire les députés du parlement de Strasbourg. Mais nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui en raison d’un handicap se verront, au pire, empêché.e.s, au moins, trop souvent, mis.e.s en difficulté. Pourtant, des solutions existent.

800 000 sur un total estimé de 80 millions de personnes handicapées. Voilà le nombre de citoyen.n.es européen.n.es qui, en raison d’un handicap, se verront exclu.e.s de fait du droit de vote. Il est pourtant reconnu en droit par la déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies ou la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Déjà, en mars dernier, le Comité économique et social européen (Cese) pointait cet écart entre les textes et la réalité, dans son rapport d’information.

Cet organe consultatif de l’Union européenne y dresse d’abord un constat. Puis, il fait émerger quelques bonnes pratiques dont chaque pays pourrait s’inspirer pour améliorer la situation. À commencer par la France…

Un difficile accès à l’information

Il existe plusieurs façons de se voir privé.e de son droit à la citoyenneté. Par une dépossession pure et simple de ses droits lorsqu’une personne sous un régime de tutelle ou équivalent ne peut tout simplement pas glisser son bulletin dans l’urne. C’’est encore le cas dans plus de la moitié des pays de l’Union.

Et les choses évoluent lentement, comme en France. Pour la première fois, les majeurs protégés pourront voter dans l’Hexagone. Ailleurs, comme en Belgique depuis 2013, on étudie ces situations au cas par cas, en accordant une « présomption de capacité ».

Autre obstacle : un difficile accès à l’information, au contenu des professions de foi notamment. Enfin, des modalités du vote peuvent compliquer la tâche de personnes handicapées lorsqu’il faut écrire sur un bulletin, par exemple. Ce qui n’est pas le cas en France.

Isoloir et vote par procuration accessibles

Question accessibilité physique des bureaux de vote, elle est prévue dans les textes français. Chacun doit comporter au moins un isoloir utilisable en fauteuil roulant. Autres détails techniques : un rideau arrivant au-dessous de la tablette, une tablette elle-même à hauteur de personne assise… Lorsque les bureaux sont équipés de machines à voter, elles doivent permettre à toutes et à tous de les utiliser et être vocalisées.

La France est aussi l’un des quatre seuls pays (avec les Pays-Bas ou, de façon restrictive, la Belgique et la Pologne) à permettre de voter par procuration. Et les personnes porteuses de handicap peuvent faire une délégation de pouvoir de leur domicile. En revanche, rien d’obligatoire, simplement des incitations faites aux candidats en matière d’accès à leurs programmes électoraux.

Nombreuses pratiques inspirantes

Pour autant, la France pourrait s’inspirer de bonnes pratiques. À commencer par la garantie d’un meilleur accès à l’information. La Suède, par exemple, propose la consultation des professions de foi en langage facile à lire et à comprendre (Falc). Mais aussi en langue des signes française et oralement pour les personnes déficientes visuelles ou dyslexiques.

En Irlande, les bureaux affichent des copies agrandies des bulletins de vote. Et l’île met aussi à disposition un numéro national d’urgence le jour du vote pour répondre aux questions des électeurs.

Autre bonne pratique ? La possibilité qu’offrent plusieurs pays de changer de bureau de vote lorsqu’il n’est pas accessible. L’Italie finance même le déplacement des électeurs dans ces circonstances. D’autres pays autorisent le déplacement des urnes lorsque cela s’avère nécessaire, à l’entrée du bureau de vote, par exemple. En Estonie, se développe le vote électronique.

Pour un intergroupe handicap au Parlement européen

La liste n’est pas exhaustive. « Il n’y a pas un pays qui serait modèle. Nombreux sont ceux à avoir de bonnes pratiques », résume Farbod Khansari, conseiller national politiques européennes et internationales d’APF France handicap. Avant de se projeter au-delà des élections : « L’enjeu fort consiste à obtenir qu’un maximum des futurs élus porteront un intergroupe handicap au Parlement. Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) milite en ce sens et les candidats français comptent parmi ceux s’engageant assez volontiers à y participer s’ils sont élus. »