Affaire Vincent Lambert/ Cour de cassation : vers un nouvel arrêt des traitements ?

La Cour de cassation a rendu, vendredi 28 juin, une décision sans possibilité d’appel. Elle ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert, tétraplégique, maintenu dans un état végétatif irréversible depuis plus de dix ans.

C’est une nouvelle décision dans ce qui est devenu l’affaire Vincent Lambert. La haute juridiction a cassé, ce vendredi 28 juin, l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Le 20 mai, cette dernière avait en effet ordonné la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de l’infirmier de 42 ans en état végétatif depuis plus de dix ans. Interrompant ainsi « la sédation profonde et continue » initiée au CHU de Reims. La Cour a prononcé cette cassation sans renvoi devant une autre juridiction, selon l’AFP.

34 décisions, 1 affaire

Trente-quatre décisions juridictionnelles ont déjà été rendues dans cette affaire. Les parents, eux, s’étaient opposés à celle de la cour d’appel de Paris invoquant l’avis du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU.

En effet, le 4 mai, cette instance avait demandé à la France de suspendre toute décision de l’arrêt des soins dans l’attente de l’instruction du dossier sur le fond.

Vincent Lambert, symbole de la fin de vie

Vincent Lambert, 42 ans, est maintenu dans un état végétatif irréversible depuis plus de dix ans. Et ses proches s’affrontent sur sa fin de vie. Alors que ses parents veulent son maintien en vie, sa femme et son neveu plaident pour l’arrêt des soins. Sa mèreestime que son fils n’est pas en fin de vie mais handicapé.

L’infirmier psychiatrique, victime d’un accident de la route en 2008, est devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France. Il y a six ans, en avril 2013, un premier protocole de fin de vie en vertu de la loi Leonetti avait été engagé par le CHU de Reims avec l’accord de son épouse, Rachel Lambert.

L’équipe médicale affirmait alors que Vincent Lambert montrait des signes de refus de soins. Ses parents avaient saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dénonçant l’« assassinat d’un handicapé ». La première décision d’un long combat judiciaire que se livre depuis les proches de Vincent Lambert.