La compensation du handicap en chantier

Le 10 juillet, cinq groupes de travail ont rendu leurs conclusions à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées. En amont de la Conférence nationale du handicap, cet automne, ils se sont réunis à plusieurs reprises depuis le début de l’année. Trois d’entre eux avaient pour sujet principal la prestation de compensation du handicap et les Maisons départementales des personnes handicapées. Reste à voir si leurs recommandations, plutôt bien accueillies, seront suivies par la ministre et les budgets nécessaires alloués.

Faire évoluer le pilotage et le fonctionnement des 102 Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Rénover la prestation de compensation du handicap (PCH). Améliorer et simplifier son articulation avec l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour mieux prendre en charge les surcoûts liés au handicap des moins de 20 ans.

Trois chantiers sur cinq dédiés à la compensation

Trois des cinq chantiers sur lesquels ont planché des groupes de travail en amont de la Conférence nationale du handicap (CNH) portent, au final, sur la compensation du handicap. Les deux autres traitent des départs en Belgique et de la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques.

Tous ont fait l’objet, le 10 juillet, d’une restitution à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées. Ainsi, chaque groupe de travail lui a soumis des propositions. Objectif : une meilleure prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap.

Arbitrages financiers attendus

Ces propositions doivent maintenant faire l’objet d’arbitrages financiers. En effet, sans moyens supplémentaires, les préconisations pourraient rester vaines. Les débats autour du Projet de loi de finance (PLF) et du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) devraient ainsi représenter le temps fort de ces arbitrages, cet automne.

Sans prendre d’engagement chiffré, la ministre n’a pas semblé écarter l’idée qu’en effet, il lui faudrait des moyens supplémentaires. Mais elle a aussi appelé à un « changement de culture » dans les MDPH. Notamment pour qu’elles se montrent moins frileuses sur l’attribution à vie de certaines aides en cas de non évolution du handicap. Cette dernière a été rendue possible depuis le 1^er janvier dernier pour l’allocation adulte handicapé, la carte mobilité inclusion (CMI) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Améliorer le fonctionnement des MDPH

Sa « priorité des priorités » consiste à améliorer le fonctionnement des MDPH. Le but : qu’elles rendent leurs décisions plus vite, que les démarches soient plus simples, qu’il y ait moins d’inégalités territoriales. Pour cela, elle devrait suivre les recommandations du groupe de travail préconisant, notamment, un pilotage national.

Elle parle d’une commission nationale de contrôle et d’appui. Elle affirme aussi que les délais de traitement seront publiés et qu’un système informatique commun facilitera leur gestion.

Vers une aide à la parentalité ?

Quant à la PCH elle-même, elle la souhaite « simplifiée et couvrant mieux les besoins ». Les 280 000 bénéficiaires (chiffre de 2017) aussi. Parmi les propositions du groupe de travail, une intégration dans la PCH des temps de préparation des repas et de vaisselle.

De même que l’assurance d’une aide ménagère aux personnes vivant seules, aide qu’il devrait être simple de solliciter. Surtout, le groupe de travail reprend une demande forte des personnes : l’aide à la parentalité.

Une mission sur les aides techniques pour diminuer les restes à charge

Enfin, une mission sur une meilleure prise en charge des aides techniques devrait être confiée à une personnalité dont le nom n’a pas encore été révélé. Objectif : diminuer les temps de traitement, favoriser l’économie circulaire et abaisser les restes à charge.

Quant à l’articulation de la PCH et de l’AEEH, la volonté affichée est de permettre un vrai droit d’option, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour cela, il s’agirait d’harmoniser la fiscalité de ces deux aides, versées par des organismes différents – départements versus Sécurité sociale – et calculées sur des critères distincts. Aujourd’hui, seuls 21 000 enfants perçoivent la PCH, contre 265 000 familles qui bénéficient de l’AEEH, dont 100 000 reçoivent un de ses compléments.

Si les propositions des groupes de travail semblent avoir globalement reçu l’approbation des associations représentatives, l’essentiel se joue maintenant, dans les arbitrages financiers… Et si les moyens devaient rester constants, la CNH pourrait être… un rendez-vous manqué.