Adrien Taquet : « Je veux faire en sorte qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort. »

Adrien Taquet a présenté, lundi 14 octobre, sa stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Faire-face.fr a interrogé le secrétaire d’État sur les mesures envisagées pour limiter les signalements infondés auprès des services de protection de l’enfance dont sont victimes certains parents d’enfants handicapés. Ces informations préoccupantes abusives débouchent parfois sur des placements non justifiés, comme dans le cas de Rachel.

Faire-face.fr : Quelle est l’ampleur du phénomène des informations préoccupantes abusives et des placements non justifiés ?

Adrien Taquet : Les placements non justifiés restent, heureusement, peu nombreux. J’ai monté un groupe de travail avec des associations pour le suivi des mesures concernant l’aide sociale à l’enfance contenues dans la stratégie autisme.

Je leur ai ainsi demandé de me faire remonter les cas de placements abusifs supposés. Sept affaires sont arrivées sur mon bureau. Je veux faire en sorte que ces situations dramatiques ne se produisent plus afin qu’il n’y ait plus d’enfants handicapés placés à tort.

Un enfant protégé sur quatre est handicapé

25 % des enfants faisant l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance (placement, mesures d’accompagnement social, etc.) sont reconnus handicapés. Une proportion énorme. Mais de nombreuses raisons contribuent à l’expliquer.

La survenue du handicap est plus fréquente dans les milieux sociaux défavorisés. Le manque de places en services ou établissements conduit parfois à des situations de détresse où l’aide sociale à l’enfance fait office de dernier recours. De plus, certains parents sont suspectés, à tort, de ne pas s’occuper correctement de leur enfant handicapé. Faire-Face.fr avait rendu compte du cas de cette famille accusée injustement de refuser les soins nécessaires à un petit garçon autiste.

F-f.fr : Quelles mesures comptez-vous mettre en place ?

A.T : La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance comprend plusieurs mesures visant à renforcer les cellules de recueil et d’information préoccupantes. Ces Crip existent dans chaque département (*).

Mais les professionnels qui y travaillent ne sont pas suffisamment formés aux troubles neurodéveloppementaux  [autisme, TDAH, déficience intellectuelle… ]. Tous n’appréhendent donc pas comme il se doit les problématiques liées. Ce qui peut aboutir à des erreurs d’interprétation.

« Il faut développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap. »

Nous allons donc systématiser la mise en place d’un référent handicap dans chaque Crip. Et nous créerons des outils communs entre les Crip et les centres de ressources autisme, les MDPH, etc. Objectif : faciliter l’appréhension des situations de handicap par les professionnels. Il faut également développer les formations croisées protection de l’enfance et handicap.

F-f.fr : D’autres mesures sont-elles prévues pour permettre aux Crip de mieux évaluer la situation de l’enfant ?

A.T : La Haute autorité de santé (Has) a en charge d’élaborer un référentiel pour le traitement des informations préoccupantes. L’objectif est en effet de normaliser l’évaluation des situations de danger qui peut différer d’un Crip à l’autre. Et nous avons demandé à la Has d’intégrer le handicap dans ce référentiel. Il devrait être prêt courant 2020.

« Les juges pourront solliciter plus facilement des experts formés à l’autisme. »

F-f.fr : L’association Toupi réclamait que les Crip, lorsqu’ils évaluent une information préoccupante, aient l’obligation d’entendre les professionnels suivant l’enfant, dès lors que les parents en font la demande. 

A.T : Cette mesure ne figure pas dans notre stratégie. Mais cette dernière ne fige pas tout ce que nous pouvons faire en faveur des enfants protégés.

Le groupe de travail autisme est à même de nous faire de nouvelles propositions. Il planche, entre autres, sur la constitution d’un groupe d’experts formés à l’autisme que les juges pourront solliciter. 

« Nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. »

Par ailleurs, avec la garde des sceaux, nous souhaitons introduire une procédure collégiale pour les cas les plus complexes. Le juge (**) pourrait travailler avec un autre juge ou un auxiliaire de justice. Cela va de pair avec l’effort consenti par le gouvernement en faveur de la justice des mineurs. Le budget 2020 prévoit de créer 70 postes de juge des enfants et 100 postes de greffier dans les tribunaux pour enfants.

(*) Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger est tenue d’adresser une information préoccupante à la Crip. Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

(**) En cas, notamment, de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.

Une meilleure prise en compte des 85 000 enfants protégés en situation de handicap

La stratégie de prévention comprend d’autres mesures.

– À leur entrée dans le dispositif de protection, tous les enfants devront obligatoirement bénéficier d’un bilan de santé, pris en charge par l’Assurance maladie.

– « Des dispositifs souples croisés entre la protection de l’enfance et le médico-social » vont voir le jour pour répondre aux besoins des enfants protégés en situation de handicap. Il pourra s’agir d’équipes d’intervention mobiles, de places mixtes d’internats sociaux et médico-sociaux ou de Sessad, etc.