Une consigne pour les fauteuils roulants… comme pour les bouteilles

Le gouvernement prévoit d’instaurer une consigne sur les fauteuils roulants. L’utilisateur récupérerait cette caution lorsqu’il restituerait son fauteuil. Sauf s’il est « anormalement détérioré ». L’objectif : favoriser la mise en place d’un circuit de réemploi.

La consigne est tendance. Le gouvernement souhaite l’instaurer sur les bouteilles en plastique et les canettes métalliques. Et il entend également la mettre en place sur les fauteuils roulants. Dans tous les cas, le principe est le même… Le client paie quelques centimes ou quelques euros de plus lors de l’achat. Et il récupère cette caution lorsqu’il retourne le produit. L’objectif : favoriser le réemploi ou le recyclage.

Les fauteuils d’occasion remboursés par la Sécu

Car, comme Faire-face l’a expliqué, la Sécurité sociale pourrait désormais prendre en charge les fauteuils roulants d’occasion. Sous réserve qu’ils aient été reconditionnés par une société, comme Envie, en « garantissant la sécurité sanitaire ». La mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement soumis au parlement. Et pour favoriser la mise en place de ce circuit de reconditionnement, le gouvernement prévoit donc d’imposer deux nouvelles obligations à chaque utilisateur de fauteuil roulant.

Qu’est ce qu’un fauteuil « anormalement détérioré » ?

D’abord, il sera tenu de s’engager à le ramener dans un centre dédié, lorsqu’il n’en aura plus l’usage. De plus, il devra s’acquitter d’une consigne, non prise en charge par l’Assurance maladie ni par sa complémentaire. Sa caisse la lui remboursera lorsqu’il restituera le fauteuil. Sauf s’il est « anormalement détérioré ».

L’inaccessibilité use les fauteuils

APF France handicap est vent debout contre ce projet.  « De nombreuses personnes en fauteuil roulant vivent sous le seuil de pauvreté, argumente Malka Boubékeur, sa conseillère nationale compensation. Elles ne peuvent pas assumer des charges financières supplémentaires. Par ailleurs, elles se déplacent dans des environnements très souvent non accessibles. Il serait donc totalement illégitime de pénaliser une personne du fait de l’état anormalement détérioré de son fauteuil roulant. »

La mesure devrait être supprimée

L’association demande donc la suppression de cette consigne. Elle devrait obtenir gain de cause, à en croire Olivier Véran, le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. Lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale, le député a affirmé que cette mesure devrait être supprimée. Attendez toutefois avant de sortir une bonne bouteille pour fêter ça. Qu’elle soit consignée ou pas.

Garantir la liberté de choix

Pour les fauteuils roulants, le projet de loi ne se limite pas à l’instauration d’une consigne et au remboursement par la Sécurité sociale des modèles d’occasion. Le gouvernement veut mettre en place une nouvelle procédure de « référencement sélectif ». La Sécurité sociale lancerait donc une sorte d’appel d’offres, catégorie par catégorie vraisemblablement. Et ne retiendrait, à caractéristiques équivalentes, que les modèles proposés aux prix les plus compétitifs. Seules ces références ouvriraient doit au remboursement.

«  Mais ce faisant, elle va forcément limiter le choix, met en garde Malika Boubékeur. Or, seule une large gamme de produits, adaptables, garantit que chaque personne en situation de handicap puisse trouver le modèle qui lui convient le mieux possible. À défaut de sur mesure, le risque de surhandicap est réel. » L’association demande donc aux parlementaires de garantir le libre choix des personnes handicapées.