Les enfants handicapés victimes des violences d’un service public inadapté

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits pointe les violences que font subir les institutions publiques – école, MDPH, etc. – aux enfants en situation de handicap. Par manque de moyens, ignorance… ou mauvaise foi.

La violence ne se résume pas aux coups. Pour un enfant handicapé, c’est aussi se voir refuser le droit de participer à une sortie scolaire. Ou encore ne pas trouver de solution adaptée à ses besoins. Ou bien attendre trop longtemps une décision de la Maison départementales des personnes handicapées.

« Les logiques des institutions publiques continuent à prendre trop souvent le pas sur l’attention et le soin à apporter aux enfants », note le Défenseur des droits, dans un rapport consacré aux violences que celles-ci font subir aux enfants.

Refusé d’un centre de loisirs en raison de son handicap

Et de donner l’exemple de ce garçon trisomique qu’une mairie refusait d’inscrire à son centre de loisirs. Sans avoir étudié les moyens de pouvoir l’accueillir.

Or, toute structure est tenue d’évaluer la situation individuelle de l’enfant. D’étudier les différentes solutions envisageables : présence d’un accompagnant à temps plein, mais aussi formation des encadrants, temps d’accueil aménagés…. Et de démontrer, le cas échéant, qu’il est impossible de mettre en place l’un ou l’autre de ces « aménagements raisonnables ». À défaut, « un refus d’accès ou une exclusion en raison d’un handicap constitue une discrimination », insiste le Défenseur des droits.

Oui à l’école inclusive mais pas à tout prix

Concernant l’école, il se démarque de l’ambitieuse position défendue par la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Celle-ci demandait instamment à la France « de fermer les établissements médico-sociaux existants afin de permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires et de bénéficier de l’aide appropriée. »

Certes, il est nécessaire de « favoriser, le plus possible, l’inclusion scolaire », convient-il. Ce qui implique que l’école s’adapte : formation des enseignants, aménagement de la scolarité… « Pour autant, scolariser tous les enfants handicapés dans des classes ordinaires (…) peut, pour certains, constituer une forme de maltraitance », avance-t-il. `

Pas assez de places dans les établissements médico-sociaux

Dans cette même logique, le Défenseur des droits pointe du doigt « le nombre de places insuffisant en institution ». Certes, pour répondre aux situations critiques, une démarche dite “une réponse accompagnée pour tous” a été mise en place depuis 2016.

Elle prévoit que chaque personne en difficulté puisse bénéficier d’un plan d’accompagnement global. Ce Pag détermine les mesures à mettre en œuvre pour bénéficier d’une réponse immédiate, construite en fonction de l’offre locale disponible. « Les réponses élaborées par défaut, faute de mieux, dans le cadre du Pag ne doivent pas devenir des solutions pérennes », prévient-il.

Près de 4 mois de délai dans les MDPH

La violence se niche aussi dans les longs délais de traitement des MDPH. En moyenne, ils atteignent trois mois et 20 jours pour les moins de 20 ans mais peuvent aller jusqu’à plus de sept mois.

Pourtant, « ces délais peuvent laisser l’enfant sans accompagnement adapté ou entrainer une rupture dans la continuité de son accompagnement ». La prévention de la violence institutionnelle est aussi affaire de moyens humains… et financiers.