Comité interministériel du handicap : du réchauffé, peu de nouveautés

Le comité interministériel du handicap s’est résumé, mardi 3 décembre, à une compilation de mesures déjà annoncées. À deux exceptions près : la suppression de la barrière d’âge de 75 ans pour la prestation de compensation du handicap et une meilleure rémunération des consultations hospitalières dispensées aux patients handicapés.

Ce gouvernement aime les symboles. Son troisième comité interministériel du handicap (CIH) s’est réuni le 3 décembre 2019, journée mondiale des personnes handicapées. Et la seconde conférence nationale du handicap se tiendra le 11 février 2020, a-t-il fait savoir hier. Soit quinze ans, jour pour jour, après l’adoption de la grande loi de février 2005.

« Le handicap est l’une des grandes priorités du gouvernement », ont rappelé Édouard Philippe, le premier ministre, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État en charge du sujet. Et de rappeler les mesures prises depuis mai 2017. Comme l’augmentation de l’AAH, la simplification des démarches administratives ou bien encore le rétablissement du droit de vote sans conditions pour les personnes sous tutelle.

22 mesures pour 2020

Mais le CIH, ce n’est pas qu’un bilan. C’est aussi l’occasion de « tracer une feuille de route ». Le premier ministre a donc annoncé 22 mesures hier soir. Ou, pour être plus juste, il les a compilées car la plupart d’entre elles avaient déjà été dévoilées précédemment lors de plans thématiques. 

Comme la création d’une indemnisation de trois mois pour le congé proche aidant ou le plan pour limiter les départs en Belgique. Également, la mise en place d’un centre de ressources sexualité et parentalité dans chaque région. La CIH demeure avant tout un exercice de communication, durant lequel le gouvernement met en scène son action. C’est la loi du genre.

8 000 bénéficiaires de la suppression de la barrière d’âge

Reste, au final, de rares nouveautés. À commencer par la suppression de la barrière d’âge de 75 ans pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Aujourd’hui, les femmes et les hommes dont le handicap survient après l’âge de 60 ans ne peuvent prétendre à la PCH.

En revanche, une personne qui remplissait les conditions avant 60 ans a jusqu’à son 75^e anniversaire pour la demander. Cette limite de 75 ans sautera, au premier semestre 2020, a assuré Édouard Philippe. 8 000 personnes en bénéficieront.

Cette mesure était dans l’air depuis plusieurs années. Manuel Valls l’avait déjà annoncée fin 2016… sans l’avoir mise en œuvre. Et une proposition de loi sénatoriale sur le sujet, adoptée en novembre, devait prochainement être examinée par les députés.

De plus, la PCH pourra désormais être attribuée à vie aux bénéficiaires dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Dès le second semestre 2020.

Des consultations mieux rémunérées à l’hôpital… pas en ville

Côté soins, une tarification graduée des consultations hospitalières va être mise en place. En clair, les consultations de patients handicapés seront mieux rémunérées pour tenir compte de la complexité de l’acte et du temps passé.

« Il est dommage que cela ne concerne que les soins hospitaliers et pas les soins de ville, auxquels l’accès est pourtant très compliqué, commente Aude Bourden, conseillère nationale santé d’APF France handicap. Et nous serons vigilants à ce que cela n’entraîne ni reste à charge, ni avance plus élevés pour les patients. Il faudra aussi bien voir quelles seront les personnes handicapées concernées. » Pour que la mesure ne soit pas juste symbolique.

Pour APF France handicap, il faut « aller bien au-delà »

« Ces annonces sont en deçà des attentes des personnes en
situation de handicap qui continuent de faire les frais des politiques du handicap menées jusqu’à aujourd’hui », commente APF France handicap. L’association demande prioritairement un bilan des agendas d’accessibilité programmée, l’application d’un droit à compensation intégrale du handicap et la non-intégration de l’AAH dans le revenu universel d’activité.