Réforme des retraites : ce qui attend les travailleurs handicapés et les aidants

Journée test pour le gouvernement avec l’appel à la grève lancé par de nombreux syndicats, ce jeudi 5 décembre. En l’état actuel, le projet de réforme des retraites pourrait assouplir – un peu – les conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Des propositions concernent également les aidants et les pensionnés d’invalidité.

Le big bang des retraites, c’est pour bientôt ? 2025 selon les souhaits d’Emmanuel Macron. Mais la mobilisation sociale rend les projections très hasardeuses. Sous la pression des syndicats et de la rue, le gouvernement pourrait faire évoluer son projet de réforme. Projet qui est actuellement basé sur les propositions issues de la première phase de consultation, menée en 2018 et 2019. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire pilotant le dossier, les a rendues publiques mi-juillet.

Un système universel basé sur des points

Il recommande de mettre en place un système universel de retraites. Universel car fondé sur des règles communes à tous, quel que soit son statut. Il remplacerait donc les quarante-deux régimes existant aujourd’hui.

De plus, il ne fonctionnerait plus selon un système de trimestres mais de points. Aujourd’hui, le montant de la pension se calcule, notamment, en rapportant le nombre de trimestres validés au nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Demain, dix euros cotisés donneront droit à un point. Et au moment de la liquidation de la retraite, le total des points sera converti en pension de retraite, à raison de 0,55 € par point, en 2025.

Aujourd’hui, trois conditions à une retraite anticipée pour handicap

Quid des travailleurs handicapés dans ce nouveau système ? Jean-Pierre Delevoye souhaite conserver leur retraite anticipée. Il veut même «l’améliorer ». 

Actuellement, ils peuvent partir à la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans, sous réserve de remplir une triple condition : 

1 – Bénéficier d’une durée totale d’assurance (= trimestres cotisés + trimestres assimilés) variant selon la date de naissance et l’âge de départ. 129 trimestres (= 32 ans) pour un assuré né en 1964, par exemple.

2 – Compter, pendant cette durée d’assurance (129 trimestres, dans notre exemple), un nombre plancher de trimestres cotisés (109 trimestres = 27 ans , soit 20 trimestres de moins, au maximum). Une personne handicapée ayant passé plus de cinq années (soit 21 trimestres) au chômage ou en maladie (périodes d’assurance assimilées mais non cotisées) ne pourra donc pas prétendre à une retraite anticipée même si elle remplit les deux autres conditions.

3 – Justifier, pendant toutes ces durées exigées, d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Par ailleurs, leur pension de retraite est majorée. Ce qui continuera a être le cas, assure Jean-Paul Delevoye.

Demain, plus que deux conditions

Surtout, il veut supprimer la première condition. Seule serait donc exigée une durée d’assurance cotisée. Ce qui devrait permettre à davantage de personnes de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite anticipée.

Mais pour mieux coller à la réalité des travailleurs handicapés, il faudrait diminuer la durée exigée de cotisation. Pour partir à 55 ans, il faut avoir travaillé en étant handicapé pendant vingt-sept ou vingt-huit ans. Et dix-sept ou dix-huit années, à 59 ans. En 2018, moins de 3 000 personnes seulement ont pu bénéficier de ce dispositif, tant les conditions sont restrictives, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Des propositions pour les pensionnés d’invalidité

Pour les pensionnés d’invalidité, Jean-Paul Delevoye avance également des propositions. Aujourd’hui, les périodes de perception de pension d’invalidité sont assimilées à des trimestres d’assurance pour le calcul de la retraite de base. Demain, elles permettront d’acquérir des points sur la base du revenu correspondant aux dix meilleures années d’activité. Ce qui sera plus avantageux. « Les points auront strictement la même valeur que les points acquis au titre de l’activité », insiste le haut-commissaire.

Par ailleurs, il propose de mettre un terme à la retraite pour invalidité dans les régimes des fonctionnaires et dans certains régimes spéciaux. Car « ce système conduit à verser de très petites pensions à des âges précoces ». La retraite venue, il n’y aurait donc plus qu’un seul dispositif pour tous les pensionnés.

Un dispositif plus généreux pour les aidants ?

Et les aidants ? « Un nouveau dispositif unique de garantie de droits à retraite sera créé », promet-il. Il permettra d’acquérir des points au titre des périodes pendant lesquelles un assuré s’occupe d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou d’une personne malade.

Aujourd’hui, des dispositions spécifiques existent déjà. Les parents d’un enfant handicapé bénéficient automatiquement d’une majoration de trimestres. Et les assurés qui se sont arrêtés de travailler pour assister une personne lourdement handicapée y ont également droit. À raison d’un trimestre pour dix trimestres de prise en charge, dans la limite de huit au total. Ce qui n’est pas cher payé…

Le nouveau système sera-t-il plus généreux ? Réponse en 2020 lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement.