Réforme des retraites : les aidants familiaux passent aux points… d’interrogation

Exit l’assurance vieillesse du parent au foyer. Adieu la majoration des trimestres. Les proches aidants seront crédités de points retraite dès lors qu’ils remplissent certaines conditions. Cette réforme s’accompagne de nombreuses incertitudes.

Simplifier le système. Le credo des concepteurs de la réforme des retraites a également servi de ligne de conduite pour les aidants de personnes handicapées. Mais, là aussi, la simplification risque de faire des déçus, à bien étudier le projet de loi présenté, ce vendredi 24 janvier, en Conseil des ministres.

Avant : 30 mois = 1 trimestre bonus

Jusqu’à présent, l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) permettait, sous conditions, aux aidants de personnes handicapées de valider des trimestres servant au calcul des droits à la retraite.

De plus, ils pouvaient bénéficier d’une majoration de durée d’assurance. Toute période de 30 mois de prise en charge donnait droit à un trimestre bonus, dans la limite maximum de huit, aux parents d’enfants handicapés. Idem pour les aidants familiaux d’adultes handicapés. Soit un gain potentiel de 16 trimestres, au total.

Après : des points de solidarité

À la place, le projet de loi propose la mise en place mise en place d’un dispositif unique. Un assuré s’occupant d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou d’une personne malade va acquérir des points de solidarité pendant ces périodes. 

Les droits seront automatiquement ouverts dès lors que l’aidant bénéficie de :

– l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;

– compléments de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) enfant lorsqu’ils s’accompagnent d’une réduction ou d’une interruption d’activité ;

– l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) ;

– l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP).

Durant un congé non indemnisé, les droits pourront également être ouverts sur demande. Par exemple, en cas de congé de proche aidant ne donnant pas lieu à versement de l’AJPA.

Gagnants, des parents d’enfants handicapés à moins de 80 %

De nouvelles catégories vont donc bénéficier de droits à la retraite. Comme certains parents d’enfants ayant un taux de handicap compris entre 50 % et 79 %.

« En revanche, d’autres vont s’en retrouver exclus, souligne Marion Aubry, la vice-présidente de l’association Toupi. Pour bénéficier de l’AVPF, l’enfant handicapé devait avoir un taux de handicap de 80 %. Il faut désormais percevoir une prestation. Les parents d’enfants handicapés à 80 % n’ayant pas un complément d’AEEH ou la PCH ne seront donc plus couverts. »

Perdants, des parents travaillant à temps plein

De plus, la majoration d’assurance va disparaître. Cela désavantage les parents d’enfants handicapés continuant à travailler à temps plein. Ils n’avaient certes pas droit à l’AVPF, conditionnée à l’arrêt ou à la restriction d’activité professionnelle. Mais ils bénéficiaient de ces trimestres bonus.

Désormais, ils ne pourront plus prétendre à rien. Les points, au titre de l’AEEH ou de la PCH, sont en effet soumis, eux aussi, à une condition de réduction ou d’interruption d’activité.

Un système aussi avantageux ?

Et pour ceux qui migrent vers ce système par points ? Reste à voir si le nouveau dispositif unique sera aussi avantageux que le précédent, qui mêlait AVPF et majoration d’assurance. Mystère pour le moment puisque les modalités d’attribution précises de ces points de solidarité sont renvoyées à un décret.

« Sans condition de ressource, le niveau de compensation sera fixé de sorte que l’acquisition de points soit équivalente à celle d’une personne travaillant au Smic », note toutefois le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dans une récente contribution. 

Ce qui est la règle dans le système actuel. Les cotisations au titre de l’AVPF, payées par les Caisses d’allocation familiales, se font sur la base de 100 % du Smic pour un aidant qui ne travaille pas ou très peu. 

L’âge du taux plein maintenu ? 

Et une autre question demeure aussi en suspens. L’âge du taux plein – l’âge d’équilibre, sans malus, dans le nouveau système – sera-t-il maintenu à 65 ans ? Autrement dit, les aidants bénéficieront-ils toujours de cette mesure dérogatoire au droit commun (67 ans aujourd’hui) ? Réponse dans les mois à venir.

Faire-face.fr a consacré deux autres articles à la réforme des retraites : 

• Réforme des retraites et handicap : peu d’avancées, beaucoup de questions

• Travailleurs handicapés : pour la retraite, il faudra patienter