Élèves handicapés : la cantine, c’est un droit ; le centre de loisirs, aussi

Une mairie a exclu Xavier, un enfant atteint de troubles de l’attention, de la cantine et des activités périscolaires. Une décision discriminatoire, selon le Défenseur des droits. Il rappelle également que l’État doit mettre un accompagnant à disposition durant le repas dès lors que la CDAPH en a reconnu le besoin.

Actualisation du 1er décembre 2020 : Un élève handicapé a besoin d’être accompagné durant les temps de cantine, de garderie… ? Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région, a tranché le Conseil d’État.

Quand les élèves handicapés cesseront-ils enfin de voir leurs droits bafoués ? Quand les mairies et l’Éducation nationale décideront-elles enfin d’assumer leur responsabilités ? Une récente décision du Défenseur des droits leur rappelle, une nouvelle fois, leurs obligations. Et montre que certaines s’y dérobent, bien que le cadre juridique soit désormais clairement établi.

Un enfant trop agité, selon la mairie

En février 2018, la mairie de A. avait exclu Xavier* de la cantine et des activités péri- et extra-scolaires. Elle lui reprochait de ne pas écouter les consignes, d’avoir bousculé un enfant, d’avoir uriné sur un mur… Xavier, alors âgé de 5 ans, est atteint de troubles de l’attention.

Un besoin reconnu par la CDAPH

En mai 2018, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) avait d’ailleurs reconnu que le petit garçon avait besoin d’une aide humaine individuelle sur les temps scolaires ainsi que sur les temps de restauration.

Mais la mairie avait maintenu l’exclusion. Elle ne la lèvera qu’en mars 2019, après confirmation de la notification MDPH. Et pour la cantine, seulement, sans toutefois mettre en place un accompagnement.

Aucun élément objectif pour justifier l’exclusion

Dans sa décision, le Défenseur des droits distingue la restauration scolaire et les activités extra-et péri-scolaires. Pour ces dernières, la mairie n’a pas le droit de refuser, par principe, d’inscrire un enfant handicapé. Elle a l’obligation d’évaluer sa situation individuelle. Mais aussi d’étudier les différentes solutions envisageables : présence d’un accompagnant à temps plein, formation des encadrants…

Le cas échéant, elle doit démontrer qu’il lui est impossible de mettre en place l’un ou l’autre de ces « aménagements raisonnables ». À défaut, « le refus d’accueillir l’enfant est constitutif d’une discrimination », insiste le Défenseur des droits.

Pour Xavier, « la mairie ne se fonde ainsi sur aucun élément objectif qui permettrait de considérer que l’accueil de l’enfant est impossible. Ou qu’il impliquerait des aménagements représentant une charge indue ou disproportionnée pour la commune ». Sa décision est donc discriminatoire.

Pas de cantine = droit à l’éducation bafoué

Et pour la cantine ? Lorsqu’une décision de la CDAPH confirme le besoin d’un accompagnement pour l’enfant durant la pause déjeuner, alors l’Éducation nationale doit déléguer un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Le Conseil d’État l’a rappelé dans une ordonnance en référé du 20 avril 2011.

Depuis, plusieurs juridictions administratives ont confirmé cette décision. L’enfant qui ne pourrait pas être accueilli sur ce temps méridien verrait en effet son droit à l’éducation compromis. Or, c’est à l’État qu’il appartient de garantir ce droit.

Refus du service académique de mettre des AESH à disposition

Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, l’a elle-même rappelé, à l’Assemblée nationale, en avril dernier. Mais pour Xavier, comme pour d’autres élèves du même département, la direction académique a refusé la mise à disposition d’AESH. Il y a « atteinte à l’intérêt supérieur » de ces enfants, ne peut que déplorer le Défenseur des droits. Une atteinte inadmissible.

(*) Le prénom a été modifié.

Le Défenseur des droits veut des sanctions adaptées

L’exclusion de Xavier était-elle une réponse adaptée à son comportement ? Certainement pas, juge le Défenseur des droits, puisqu’elle viole ses droits et ses intérêts supérieurs. Il recommande à la mairie de « mettre en place une procédure de sanction respectueuse des droits. Elle devra prendre en compte les spécificités de chaque enfant. Et notamment, le cas échéant, sa situation de handicap ».