Parents d’enfants handicapés : des indemnités journalières sans limite d’âge pendant l’épidémie

Tout parent contraint de s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé durant l’épidémie de coronavirus percevra des indemnités journalières quel que soit l’âge de celui-ci. Même s’il a 35 ou 40 ans. La limite, initialement fixée à 18 ans en cas de handicap contre 16 ans dans le droit commun, est donc supprimée.

Actualisation du 1er avril : Faire-face.fr a consacré un article complémentaire à celui-ci, [FAQ] 5 handicap et coronavirus : « Puis-je être privé d’un arrêt de travail pour garder mon enfant handicapé au motif que je pourrais télétravailler ? »

Pour de nombreux enfants et adultes handicapés, c’est le retour à la maison. La fermeture d’instituts médico-éducatifs, Ésat et autres établissements les amène en effet à rester chez eux. Et lorsque la situation de dépendance de leur fille ou de leur fils l’impose, certains parents se retrouvent contraints d’arrêter de travailler pour veiller sur elle ou sur lui. Comme les parents d’enfants privés d’école.

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel

Pour faire face à ces situations, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel. Ceux qui sont dans l’impossibilité de télétravailler ont le droit de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Pour le temps que durera la fermeture. Cela « concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt », stipule l’Assurance maladie. Mais aussi « les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. »

Petits ou grands enfants, tous concernés

Pour ces derniers, le gouvernement avait initialement – le samedi 14 mars – fixé cette limite d’âge à 18 ans. Il a donc décidé, dès le lendemain, de la supprimer. « Il y a une prise en charge quel que soit l’âge de l’enfant, ou du grand enfant », précise le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, interrogé par Faire-face.fr.

Cela vaut donc pour l’étudiante de 19 ans, dont la fac a suspendu les cours. Le jeune homme de 23 ans maintenu en IME au titre de l’amendement Creton et aujourd’hui vidé de tous ses résidents. Ou l’adulte de 35 ans dont l’Ésat a fermé.

Et si la structure d’accueil n’a pas fermé ?

Une question reste en suspens. Quid des enfants dont l’internat n’a pas fermé ? Les parents qui ont fait le choix de les récupérer sous peine de ne pas les voir pendant plusieurs semaines – les sorties le week-end sont désormais interdites tout comme les visites – bénéficieront-ils de ce dispositif d’indemnisation s’ils ont dû s’arrêter de travailler ? Nous attendons confirmation ou infirmation du secrétariat d’État.

Actualisation du 20 mars : « Si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé », vient de nous préciser le cabinet de Sophie Cluzel.

L’employeur doit télédéclarer

Concrètement, un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut bénéficier d’un arrêt de travail. Mais il est possible de partager l’arrêt entre les parents sur la durée de la fermeture.

Une fois l’impossibilité de télétravailler actée avec votre employeur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Cet dernier doit faire une télédéclaration sur le site dédié de l’Assurance maladie. L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

Indemnisés à hauteur de 90 % du salaire net 

Ce téléservice traite le cas des salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la Fonction publique. Vous serez alors indemnisé à hauteur de 90 % de votre salaire net, selon les Échos.

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la Fonction publique, l’employeur gère directement l’arrêt. Et, toujours selon les Échos, leur indemnisation sera intégrale, prime comprise.