[FAQ] 1 handicap et coronavirus : « Puis-je arrêter de travailler pour assister mon mari handicapé ou le protéger du virus ? »

« À cause du coronavirus, une auxiliaire de vie qui intervenait à la maison auprès de mon mari, handicapé, ne vient plus. Ai-je le droit d’arrêter de travailler pour la remplacer ? » Variante de cette question qui nous est posée par nos lecteurs : « Puis-je arrêter de travailler pour ne pas prendre le risque de ramener le virus à la maison où est confiné mon mari handicapé ? »

ATTENTION. Faire-face.fr a consacré un article plus récent à ce sujet : Quelles personnes handicapées ont le droit au chômage partiel ? Il est paru le 9 novembre 2020.

Le gouvernement n’a rien prévu de spécifique pour les conjoints de personnes handicapées. Qu’ils soient leurs aidants ou pas. Donc, vous n’avez pas, à ce titre, le droit d’arrêter de travailler pour remplacer l’auxiliaire de vie de votre proche en situation de handicap ou limiter les risques de ramener le virus chez vous, tout en étant rémunéré ou indemnisé.

Seul un parent s’arrêtant de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé dont l’établissement d’accueil a fermé ses portes a droit à des indemnités journalières. Quel que soit l’âge de cet enfant. 

Mais si vous êtes en mesure d’exercer votre emploi en télétravail, votre employeur devrait vous y autoriser. Même s’il a le droit de refuser. « Le télétravail doit être privilégié en phase 3 épidémique, précise le ministère du Travail. (…) Son refus doit être motivé. » Attention, car vous devrez alors cumuler votre mission salariée avec l’assistance à votre conjoint.

À défaut, vous pouvez poser des congés payés. Mais votre employeur est en droit de ne pas les accepter.

Le droit au congé de proche aidant… non indemnisé

En revanche, vous pouvez faire valoir votre droit au congé de proche aidant. Normalement, vous devez adresser votre demande au moins un mois avant la date de départ envisagée. Mais la loi prévoit quelques exceptions.

Le congé peut débuter sans délai s’il est justifié par une situation de crise nécessitant une action urgente du salarié. Ou la cessation brutale de l’hébergement en établissement. Ou bien encore la dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée.

Vous ne percevrez aucune indemnité. Certes, le Parlement a adopté en décembre dernier une loi prévoyant l’indemnisation. Mais ses décrets n’ont pas encore été publiés. Et elle ne s’applique donc pas encore.

Des indemnités si vous avez un enfant de moins de 16 ans

Si vous avez au moins un enfant de moins de 16 ans, une autre solution s’offre à vous : prendre légalement un arrêt de travail en tant que parent. Sous réserve que vous ne puissiez pas télétravailler. Tout père ou mère n’ayant d’autre solution pour garder son enfant a en effet le droit de s’arrêter de travailler depuis que les écoles ont fermé pour cause de coronavirus. Ce qui lui permettra aussi de veiller sur son proche handicapé. Et il sera indemnisé. L’employeur n’a pas le pouvoir de s’y opposer.

Un arrêt de travail pour les personnes à risque mais pas pour leur conjoint

Enfin, le Haut conseil de la santé publique a établi une liste des personnes à risque de développer une forme grave d’infection à Covid 19. Elles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Sur prescription de leur médecin.

Voire même directement en ligne auprès de l’Assurance maladie si elles sont en affection longue durée au titre d’une des pathologies listées par le Haut conseil. Parmi les ALD concernées figurent l’accident vasculaire cérébral invalidant, la sclérose en plaques ou bien encore la polyarthrite rhumatoïde évolutive. Mais les conjoints ne peuvent bénéficier d’un arrêt préventif au motif qu’ils pourraient ramener le virus à la maison.  

Actualisation du 7 avril : Depuis ce lundi 6 avril, les personnes cohabitant avec un proche à l’état de santé jugé fragile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Sous conditions bien évidemment. Cliquez sur ce lien pour découvrir le nouvel article de faire-face.fr.

Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :

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Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.