[FAQ] 2 handicap et coronavirus : « Puis-je obtenir de l’aide humaine ou un dédommagement pour m’occuper de mon fils confiné à la maison ? »

« Mon fils vit habituellement dans un établissement. Mais il est revenu à la maison le temps du confinement. J’aurais aimé obtenir des heures d’aide humaine pour me soulager. Ou un dédommagement comme aidant familial. Comment dois-je faire ? » « Et que se passe-t-il si je touche l’AEEH ? Son montant va-t-il bouger ? » 

La situation diffère selon que votre fils est déjà allocataire ou pas de la prestation de compensation du handicap (PCH). De nombreux résidents la demandent lors de leur admission en établissement. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue alors leurs besoins d’aide à domicile. Ensuite, ils perçoivent une prestation très réduite lorsqu’ils sont au foyer, à l’IEM… Et, lorsqu’ils reviennent à la maison, le temps d’un week-end ou des vacances, ils bénéficient de l’intégralité du nombre d’heures attribuées.

1 – Votre fils bénéficie déjà de la PCH

L’établissement a certainement prévenu la MDPH que votre fils n’est plus accueilli en son sein durant l’épidémie. Et cette dernière a rétabli sa PCH domicile. Vous pouvez, par précaution, adresser un mail à votre MDPH pour l’en informer.

Mais les besoins, qui avaient été évalués pour un week-end ou des vacances, peuvent s’avérer sous-dimensionnés dans la situation actuelle. « Il suffit de nous adresser, par mail, un courrier argumenté précisant les besoins constatés et le nombre d’heures souhaité sous telle ou telle forme (prestataire, emploi direct…), explique-t-on à la Maison départementale de l’autonomie, en Isère.  Si les éléments transmis nous permettent de réviser le nombre d’heures, nous le réévaluerons. »

2 – Votre fils ne bénéficie pas encore de la PCH 

Vous devez alors remplir le formulaire habituel de demande à la MDPH. Mais vous cocherez la case situation d’urgence, afin de bénéficier de la procédure simplifiée prévue par les textes. La situation est considérée comme urgente lorsque les délais habituels – 4 mois au bas mot – sont susceptibles de compromettre le maintien ou le retour à domicile. Joignez-y l’attestation de sortie de votre fils. « Et nous invitons les parents à nous expliquer l’urgence de la situation par un mail complémentaire ou au téléphone », précise la MDA 

« Mais si la personne a déjà un dossier à la MDPH, il est inutile de remplir le formulaire. Un courrier argumenté suffit en soulignant l’urgence de la situation ». Sur avis d’un travailleur social, la MDPH pourra déclencher un forfait d’heures pour deux mois, voire plus. 

Bien évidemment, la PCH d’urgence reste soumise aux conditions d’éligibilité habituelle à la PCH. À savoir, ne pas pouvoir réaliser soi-même l’une de ces activités  : marcher, se laver, s’habiller, parler, gérer sa sécurité, etc. Ou réaliser difficilement et de façon altérée au moins deux de ces activités.

Une réponse sous quelques jours

Dans les deux cas, le traitement se fera rapidement. Sous quelques jours normalement. Le gouvernement a en effet donné pour consigne de traiter « sans délai » ces dossiers. « Nos agents, qui sont pour la plupart en télétravail, s’y emploient d’arrache-pied ! », assure-t-on à la MDA de l’Isère.

Aidant familial salarié sous conditions

Le bénéficiaire de la PCH a le choix entre quatre différents modes d’intervention : l’emploi direct, le service mandataire, le service prestataire, l’aidant familial dédommagé.  À chacun correspond un tarif PCH réglementaire différent.

Vous pouvez mixer ces différentes formes d’intervention (x heures prestataire + x heures aidant familial dédommagé). Mais vous devez le préciser dans votre demande car le conseil départemental se basera dessus pour calculer la somme globale mensuelle à vous verser (en une seule fois et, souvent, directement au prestataire si vous avez choisi cette formule).

Salarier un membre de sa famille est possible sous conditions. Ces dernières diffèrent selon le degré de parenté. Vous les trouverez détaillées sur ce site officiel.

Changer le mode d’intervention, c’est possible

Enfin, peut-être la situation de confinement vous amène-t-elle à devoir changer le mix choisi. Par exemple, remplacer un salarié malade par un aidant familial dédommagé. Il suffit simplement d’adresser un mail au service payeur de la PCH, c’est à dire le conseil départemental, pour signifier le changement de mode d’aidant. Dans la limite des heures allouées bien sûr.

L’AEEH s’adaptera à la situation

Vous ne percevez pas la PCH mais l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’un de ses compléments (AEEH) ? Et l’établissement de votre enfant a fermé ses portes ?

Vous recevrez votre AEEH pour les jours de présence de votre enfant à votre domicile, assure la CAF. Inutile de passer par la MDPH. Il vous suffit de communiquer à votre caisse la date de fermeture de l’établissement et le nombre de jours de présence au domicile. Adressez un mail via l’Espace « Mon Compte » ou contactez votre Caf par téléphone. Vous n’oublierez pas d’informer la Caf de la réouverture de l’établissement, par mail.

Un arrêt de travail si vous travaillez

De plus, si vous travaillez, un mécanisme d’indemnisation spécialement conçu pour cette période a été mis en place. Tout parent n’ayant pas d’autre solution que de s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant handicapé durant l’épidémie de coronavirus a le droit à des indemnités journalières. Quel que soit l’âge de celui-ci. Vous trouverez toutes les informations dans cet article de faire-face.fr.

Et même si vous êtes en mesure de télétravailler, votre employeur n’a pas le droit de s’opposer à votre demande d’arrêt de travail dès lors que votre enfant a besoin de soins et d’une attention permanente. Tout est expliqué dans cet autre article de faire-face.fr.

Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :

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Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.