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[FAQ] 3 handicap et coronavirus : « À quelles conditions mes droits à l’AAH seront-ils prolongés ? »
« Mes droits à l’AAH arrivent bientôt à échéance. Sophie Cluzel a annoncé qu’ils seront automatiquement maintenus pour six mois. Mais à qui cette mesure va-t-elle s’appliquer précisément ? Cela vaut-il aussi pour la PCH et les autres droits liés au handicap ? »
Vos droits à l’allocation adulte handicapé (AAH) arrivent à échéance avant le 31 juillet 2020 ? Ou bien ils ont expiré depuis le 12 mars ? Alors, vous bénéficierez d’une prolongation de votre accord pour six mois à compter de la date d’expiration. Exemple : si vos droits prennent fin le 1er avril, leur durée est prorogée jusqu’au 30 septembre.
Prolongation aussi si vos droits ont expiré avant le 12 mars
Ils ont expiré avant le 12 mars mais la MDPH n’avait pas encore statué sur votre dossier ? Vous bénéficiez, vous aussi, d’une prolongation de six mois, à compter du 12 mars. Soit jusqu’au 12 septembre. Ces dispositions figurent dans l’ordonnance parue au journal officiel, le jeudi 26 mars. En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
La prolongation s’applique à tous les droits et prestations
La mesure de prolongation concerne les droits et prestations suivants :
– l’AAH et son complément de ressources ;
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments ;
– la prestation de compensation du handicap, pour ses volets aide humaine, aides spécifiques ou exceptionnelles et entretien des aides animalières ;
– la carte mobilité inclusion ;
– la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
– l’orientation en établissement ou service.
« Mais, dans la mesure du possible, n’attendez pas la fin de la crise pour envoyer votre dossier dont les droits arrivent à échéance dans les prochains mois, conseille la Maison départementale de l’autonomie de l’Isère. Nos agents en télétravail continuent à instruire les dossiers pour ne pas prendre trop de retard. »
Par ailleurs, la Caf s’est engagée à ne pas réclamer d’indu sur les mois d’allocations perçues si la CDAPH ne renouvelle pas vos droits.
Pas d’interruption en absence de déclaration trimestrielle de ressources
Par ailleurs, vendredi 20 mars, Sophie Cluzel avait assuré qu’elle prendrait des dispositions pour ne pas pénaliser les allocataires qui n’arriveraient pas à faire leur déclaration trimestrielle de ressources. « Le versement des prestations auxquelles ils avaient droit jusqu’alors sera automatiquement renouvelé », avait précisé la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Cela concerne l’AAH, l’AEEH mais aussi le RSA et l’ensemble des aides sociales versées sous condition de ressources par les Caf. Quant aux aides au logement, elles seront automatiquement maintenues.
L’AAH sur votre compte le 4 avril
Enfin, les allocataires percevront leur AAH le 4 avril au lieu du 6, comme initialement prévu.
Actualisation du 7 avril.
Vous avez été nombreux à nous poser cette question. « Que se passe-t-il si la MDPH rend une réponse négative à ma demande de renouvellement de droits entre le 12 mars et 31 juillet ? »
Voilà ce que dit l’ordonnance :
« Les bénéficiaires dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 – ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date – bénéficient d’une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date. »
La formulation de l’ordonnance implique que la prolongation s’applique automatiquement à tous ceux dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet. La condition qui s’applique pour ceux dont les droits arrivaient avant l’échéance du 12 mars – l’accord n’a pas été renouvelé à cette date = aucune décision n’a été rendue par la MDPH – n’est pas posée pour ces personnes dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet.
Sollicité par faire-face.fr, la maison départementale de l’autonomie de l’Isère ne partage pas cette analyse : « Si ces personnes ont reçu une réponse, c’est que leur dossier a été évalué. La prorogation ne s’applique que si le dossier n’a pas été examiné par la CDAPH. »
Nous poursuivons nos recherches pour vous amener une réponse formelle.
Actualisation du 20 avril.
Sollicité par Faire-face.fr, le cabinet de Sophie Cluzel a éclairci la situation.« Si l’examen de la demande conduit à un non renouvellement du droit, le non renouvellement ne s’appliquera qu’à la date d’échéance du droit prorogé. » Tout est expliqué, exemple à l’appui, dans ce nouvel article.
Faire-face.fr répond aux questions de ses lecteurs :
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[FAQ] 4 handicap et coronavirus : « Mes auxiliaires de vie ont-ils droit à des masques ? »
[FAQ] 6 « Ai-je le droit de sortir plus souvent de chez moi car je suis handicapé ?
Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.
Vos avantages :
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- Accès à tous les articles du site internet
- Guides pratiques à télécharger
- 2 ans d’archives consultables en ligne
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Il faut renouveler 2 an à tout les locataires de l’aah , Par ce que les handicapés vont rester confiner est leur santé va se dégrader que fait le gouvernement ?
C’est que du blabla..
Mon AAH s’arrête le 1er mars 2020 j’ai déposé un renouvellement mdph de l’essonnes depuis octobre 2019 même après la circulaire du gouvernement la caf à suspendu le versement de mon AAH , j’ai appelé le MDPh ils m’ont qu’ils devraient me le versé puis j’ai appelé la caf de essonnes plusieurs fois mais rien n’a était fait.
Maintenant c’est la galère pour moi je suis sans ressource sans oublier que je suis seul.
Merci la caf et merci à ceux qui m’ont mis dans cette situation.
Mon allocations aah prend fin en août 2020 j’ai déposé un dossier de renouvellement aah a la mdph le 12 mars pourriez-vous me dire si mon dossier sera traité
Cordialement.
Je suis handicapé pourquoi je te fais pas la poule de l’État contre le monde pour le virus
Pffff quel exploit le 4 au lieu du 6…elle ferait mieux de donner l intégralité aux handicapés én couple…mon conjoint perd de l argent de lson salaire et moi une aah de 230 euros…super la cluzel…ét apres ça se dit mère de famille…çomment peut on oser mettre une femme comme cela au gouvernement et surtout auprès des malades…une honte
[…] https://www.faire-face.fr/2020/03/27/faq-handicap-coronavirus-droits-aah-pch-prolonges/ […]
6 mois seulement ? Normalement ses minimum 2 an pour tout les personnes handicapées je ne support plus se gouvernement délaisser les personnes à l’aah
C’est 6 mois de report sans nouvel examen de la situation. Autrement dit, c’est une prolongation exceptionnelle des droits.
Bonjour,
J ai contacté par e-mail la MDPH on m a répondu que je ne pouvais bénéficier du prolongement de mes droits pour l ‘AAH
Car mes doits s arrêtaient en Décembre 2019.
J avais déposé mon dossier pour renouvellement le 8 août 2019.
Bonjour, la caf du Finistère a semble t il décidé de couper mon aah pour le mois d’avril. Le renouvellement a pris plus de temps qu prévu car mon état de santé s’est aggravé et qu’ils n’ont pas reçu encore de nouvelles de la mdph. Personne n’est joignable et malgré la nouvelle ordonnance il semble que la caf du Finistère semble preferer ignorer cette ordonnance pour l’instant… serais je payé à la fin du mois alors que je ne sais pas comment je vais me débrouiller ?
Pourquoi dites vous que la Caf a “semble-t-il décidé de couper” votre AAH ? Avez-vous reçu un courrier vous en informant ?
Vous serez fixé rapidement, le versement devant avoir lieu samedi ou lundi. Tenez nous informé.
La caf m’a envoyé un message disant qu’ils ne me verseraient plus l’aah en avril car ils n’avaient pas de nouvelles de mon renouvellement par la mdph (que j’ai fait en juin). Les assistants sociaux que j’ai pu joindre aux cdas ne sont pas au courant de l’ordonnance. ..
Quand vos droits arrivaient-ils à échéance ?
1 – Envoyez au plus vite aux assistants sociaux avec lesquels vous êtes en relation le lien vers l’ordonnance qui figure dans l’article ;
2 – alertez votre MDPH pour qu’ils rédigent un courrier attestant que votre dossier n’a pas encore été traité et que vos droits sont prorogés jusqu’à telle date.
Mes droits arrivaient à échéance mi février. Merci pour vos conseils.
Vous êtes concernés par cette ordonnance !
Vos droits ont expiré avant le 12 mars mais la MDPH n’avait pas encore statué sur votre dossier ? Vous bénéficiez, vous aussi, d’une prolongation de six mois, à compter du 12 mars. Soit jusqu’au 12 septembre.
Surtout, tenez nous informé pour que votre expérience puisse servir à d’autres.
Je suis handicapé pourquoi je touche pas la prime dans l’état pour le virus. Toi qui donne à tout le monde . Un peu les handicapés voilà plein comme tout le monde pour le virus faire un effort pour nous j’ai besoin comme tout le monde
Dès que j’ai des nouvelles, je transmets. Bonne soirée.
Une personne de la mdph va écrire à la caf pour proroger mes droits. Je vous dirai quand cela sera effectif.
Tant mieux. Tenez nous au courant
Bonjour donc voilà je touche L’aah je travaille depuis 03/01/2020 j’arrive en fin de droit de Aah 31 mai 2020 j’ai effectué un renouvellement ça été accepté la question que je poses est-ce que Je bénéficierais de cumulé travail et et aah 6 mois de plus merci
Bonjour moi j sais un handicap 95 pourcent j sais déposer un renouvellement depuis début février 2020 a la pch pour mois les 6 mois sont terminés en septembre j sais toujours recu aucune nouvelle de renouvellement et on va se retrouver toutes dans la merde car j aurai plus d aide humaine à la fin du mois puisque je peux rien faire seul est j ais recuaucun document en quoi c estrenouvelé ou mes droits son arrivée a thermes
Bonjour, mon dernier paiement de l’Allocation Adulte Handicapé arrive a échéance le 31 Mars payable le 5 avril 2020….
Je ne touche plus rien après ni en Mai, ni en Juin et vue que j ai toucher trimestriel l’AAH ces 3 derniers mois, je n’aurais pas le droit de toucher le RSA , une simulation a etait faite avec une personne de la CAF au telephone et une assistante social !!
J’ai fait ma demande de renouvellement en Octobre 2019 pour avoir une décision fin mars et elle est tomber le 25 Mars 2020 comme quoi il me l’a refuser !!!
Est ce que c’est vrai ce qu’il y a écrit sur différent site internet que l’AAH sera renouveler pour 6 mois s’il vous plais ??
Je suis un papa en garde partagés, j ai un appartement a garder et a préserver, je suis handicapés du dos opérer et durement toucher , donc c’est pour cela que je vous pose la question.
Voilà ce que dit l’ordonnance :
“les bénéficiaires dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 – ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date -bénéficient d’une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date
Quand vos droits à l’AAH expiraient-ils ? Avant le 12 mars ?
Dans ce cas, les droits à l’AAH sont prolongés pour les personnes à la condition que leur demande n’ait pas encore été examiné par la MDPH.
Ce qui n’est pas votre cas puisque la MDPH a rendu sa décision.
Donc vos droits ne seront pas prolongés.
S’ils arrivaient à expiration après le 12 mars, c’est différent.
Car la formulation de l’ordonnance implique que la prolongation s’applique automatiquement à tous ceux dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet. La condition qui s’applique pour ceux dont les droits arrivaient avant l’échéance du 12 mars – l’accord n’a pas été renouvelé à cette date = aucune décision n’a été rendue par la MDPH – n’est pas posée pour ces personnes dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet
Si vous êtes dans ce cas, je vous invite à écrire un mail à votre MDPH en demandant la prorogation de vos droits conformément à l’ordonnance ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/SSAA2008161R/jo/texte
Bonjour, j’ai une question a mon tour, mon fils va avoir 20 ans en Mai 2020 jusque là je percevais l’AEEH, nous avons envoyé son dossier a la MDPH en Janvier 2020 pour qu’il puisse bénéficier de l’AAH pour prendre le relais a ses 20 ans, comme le prevoit les textes,or normalement un délai de 4 a 6 mois est necessaire pour statuer.
Nous avons reçi un courrier de la MDPH Daté du 13 mars précisant que suite a la décision prise le 12 mars 2020 , l’AAH lui est refusée.
Puis je faire une demande recours pendant le confinement, les courriers sont-ils traités , ( son dossier a été baclé visiblement …)? Sinon, pensez vous qu’il pourra quand même bénéficier de la prolongation des 6 mois ? étant donné qu’a partir de 20 ans, on ouvre plus droit a l’AEEH mais a l’AAH.
Entre temps la CAF nous envoie des courriers comme quoi il devient lui même allocataire,alors que vu le refus ça ne devrait pas être le cas, on y comprend plus rien…
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Voilà ce que dit l’ordonnance :
« les bénéficiaires dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 – ou a expiré avant le 12 mars mais n’a pas encore été renouvelé à cette date -bénéficient d’une prolongation de la durée de cet accord d’une durée de six mois à compter de la date d’expiration de cet accord ou à compter du 12 mars s’il a expiré avant cette date
La formulation de l’ordonnance implique que la prolongation s’applique automatiquement à tous ceux dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet. La condition qui s’applique pour ceux dont les droits arrivaient avant l’échéance du 12 mars – l’accord n’a pas été renouvelé à cette date = aucune décision n’a été rendue par la MDPH – n’est pas posée pour ces personnes dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet.
C’est le cas de votre fils.
Je vous invite donc à écrire un mail à votre MDPH en demandant la prorogation de vos droits conformément à l’ordonnance ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/SSAA2008161R/jo/texte
Bonjour, d’accord, merci beaucoup.
Bonjour. J’ai réussi à obtenir mon aah qui était en attente de renouvellement, 10 jours après la date de paiement habituelle. J’ai écrit à la mdph en renvoyant au texte de prorogation et ai demandé à la personne de la mdph d’écrire à la caf. J’ai également contacté par téléphone une assistante sociale qui a appuyé ma demande. Elle m’a également fait envoyé des ticket repas au cas où je recevrai mon paiement trop tard.
Bonjour.
J’ai fais une déclaration trimestrielle de l’année 2018 dans laquelle j’ai déclaré 3000 euros de revenue fait en intérim. Je n’ai pas travaille certains mois mais ma CAF de Nice 06 m’a demandé des fiches de paies à leurs transmettre. J’ai donc écris à la CAF le 20 Mars 2020 pour dire que je n’avais pas ces fiches de paie car on me donne pas des fiches de salaires si elle sont à 0 Euros. Du coup j’ai quand même demandé à la boite interim de m’envoyer une attestation comme quoi en mai et septembre 2018 j’avais pas fais de missions.
Je précise que la CAF du 06 m’avait dit de ne plus faire de déclaration trimestrielle en 2018 car j’avais pas travaillé en 2017. Arriver quand même en 2020 je dois déclaré 2018 en ressources reçu par trimestre. Pour moi pas de problème je leurs donne même mes fiches de salaires même si il me l’on pas demandé.
J’ai reçu mon AAH aujourd’hui le 03 Avril 2020, mais sur mon compte CAF ils me disent par contre que mes prestations sont suspendus pour le mois de Mai 2020 alors que j’ai tout déclaré. Mon dernier envoie de document date du 20 Mars 2020 car il m’en demandé des fiches de paies que j’avais pas.
Il me font poiroter depuis Décembre 2019 en me demandant à chaque fois un nouveau document.
Et là il veulent me supprimer AAH pour le mois de Mai?
Je pense que c’est une erreur sur l’ordinateur. Enfin j’espère sinon se serait vraiment du foutage de gueule là, car il n’ont pas encore clôturer la déclaration de 2018, alors que je suis de bonne foi.
Pouvez vous me dire, SVP si l’ ordonnance me permet de prolonger aussi l’aah? Merci
bonjour
je viens de lire tous vos commentaires mes droits se terminent le 31 JUIN 20 mon dossier est en attente donc comment cela va se passer pour mon cas aurais je une prolongation de 6 mois a moins que mon dossier soit etudie entre temps
merci de votre reponse
C’est exactement comme cela que cela devrait se passer.
Si pas de réexamen d’ici là, prorogation pour 6 mois.
BONJOUR
MES DROITS A L AAH ONT PRIS FIN LE 31 JANVIER 2020
JE SUIS SANS RESSOURCES DEPUIS FIN FEVRIER PUIS QUE JANVIER A ETE VERSE EN FEVRIER
SUIS JE DANS LE CAS DE LA PROLOGATION DES 6 MOIS ?
A SAVOIR QU APPAREMMENT LA DECISION VIENT D ETRE RENDUE POSITIVE CE 10 AVRIL
J AI DU EMPRUNTER UN PEU D ARGENT POUR LE MOIS MARS ET AVRIL
QUAND SERAI JE PAYER ?? ET DONC PROLONGATION DE 6 MOIS OU PAS? MERCI D AVANCE POUR VOTRE REPONSE
Oui, vous êtes concernée
merci pour votre reponse mais comment cela se passe t il ????
Bonjour je me permet de vous écrire j’ai fait une. Demande aah puis carte mobilité inclusion depuis décembre j’ai reçut ma demande de carte tjr pas nouvelle pour mdph
BONJOUR
DOIT JE RENOUVELLE MON AAH ALORS QUE J AI DEPOSER MON RENOUVELLEMENT EN OCTOBRE 2020 ?
JE PRECISE QUE MES DROIT SE FINISENT EN FEVRIER 2020
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Si vous avez déposé votre dossier en octobre 2019, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande. L’échéance de vos droits va être reportée de 6 mois, comme expliqué dans l’article.
Bonjour je suis reconnu adulte handicapée pour 5ans mais je doit refaire une demande d’allocation tout les ans, mes droit se terminé en MARS et je n’ai PAS encore fait de demande de renouvellement, vont t’il être renouvelé pour 6 mois ou pas?
Autre question c’est la première année que je touche l’AAH, j’ai envoyé ma demande de renouvellent aujourd’hui, ce type de demande de renouvellement simplifier prend en moyenne combien de temps?
Merci
Oui, vos droits vont être prorogés. Comptez 4 mois de traitement de votre demande, en moyenne.
Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l’AAH depuis 2009 avec un taux d’incapacité de 80%, et mes droits ont été reconduits par la MDPH jusqu’en 2039.
Je perçois une pension d’invalidité et un complément d’AAH.
En regardant sur l’appli de la CAF, j’ai vu que mes droits AAH étaient suspendus pour le mois d’avril, normalement payé en mai. Je n’ai eu aucune notification de la CAF à ce sujet.
En contactant la CAF, on m’a répondu que pourtant mon dossier était en règle, mais qu’effectivement les droits AAH étaient suspendus, sans pouvoir m’en dire plus.
J’ai instruit une demande d’ASI le 6 janvier (après le passage de la loi sur la récupération sur les successions), et je n’ai pas pu le transmettre à la CPAM pour cause de confinement. J’ai demandé à la CAF, il semblerait que ce ne soit pas la raison de la suspension.
L’ordonnance du 26 mars (dont je n’avais pas connaissance lors de mon appel à la CAF hélas !) s’applique-t-elle à mon cas, à savoir une suspension sans notification ni explication ?
Si j’ai bien compris le sens de cette ordonnance, on protège les plus fragiles en prolongeant les droits d’AAH de 6 mois pendant la crise sanitaire, mais je ne suis pas sûre. J’ai contacté le secrétariat d’état aux personnes en situation de handicap, on a pas su me répondre, le défenseur des droits pareil …
Je suis très inquiète de cette situation et me permets de vous contacter pour avoir votre avis, je ne sais pas quoi faire …
Je vous remercie pour votre attention,
bien cordialement,
Isabelle
Cette ordonnance ne s’applique pas dans votre cas car vos droits n’arrivent pas à échéance.
Le problème vient d’autre part, c’est cela qu’il faut identifier.
Quelle est votre situation familiale ?
Je viens de voir votre message, merci pour votre réponse !
Je suis divorcée, je vis seule avec ma fille de 20 ans qui est étudiante, sans revenus.
Je perçois une pension d’invalidité de catégorie 2 et un complément AAH, avec une incapacité de 80%.
J’ai lu dans le texte présentant l’ordonnance sur vie publique que cette ordonnance visait à assurer le maintien des droits et prestations aux personnes en situation de handicap.
Ce qui devrait, sauf erreur de ma part, concerner toutes les personnes relevant d’une AAH, non ?
Dans l’article II de l’ordonnance il n’est pas uniquement question de droits MDPH à échéance, il est indiqué que l’ordonnance “permet aux organismes payeurs de l’AHH, dès lors qu’ils sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations, de procéder à des avances sur droit” pendant 6 mois.
Comme mes droits ont été suspendus sans que ce me soit notifié, je ne peux pas contester de décision, et pendant cette période de crise sanitaire, je ne sais vraiment pas quoi faire …
Qu’en pensez-vous ?
Quand votre fille a-t-elle eu 20 ans ?
Elle a eu 20 ans le 2 septembre 2019.
Je vous précise que mes ressources, Pension d’invalidité et AAH, font un total de 900 euros, montant de l’Aah maximale.
Et que donc je ne pense pas dépasser le plafond de ressources. Et depuis septembre, la Caf se serait manifestée !
Je vous précise également que je suis en procédure contre la Caf depuis la fin décembre concernant justement une précédente suspension d’Aah sans notification pendant plusieurs mois de décembre 2018 à juin 2019.
La Caf, voulant me contraindre à faire une demande d’Asi depuis que je percevais une pension d’invalidité en septembre 2018, a cessé tout versement, au mépris de la loi.
J’ai fait un recours devant la Commission de Recours Amiable, à ce jour sans réponse, et finalement engagé une procédure contre la Caf …
les versements Aah ont repris quand j’ai fait une demande d’ASi (que je n’ai pas menée à terme, ne souhaitant pas que l’AAH soit récupérer sur ma succession).
Depuis, j’ai refait une demande d’ASI, après le vote de la loi sur la fin de récupération des successions, le 6 janvier, et je percevais l’Aah sans problème. Le confinement a fait que je n’ai pas pu donner mon dossier finalisé à la CPAm, mais il y a 6 mois pour instruire le dossier, et je suis dans les délais, comme la Caf me l’a affirmé hier …
je suis désemparée.
Autre hypothèse.
La Caf calcule votre AAH sur les ressources de l’année N-2.
Est-ce qu’il y aurait eu un changement cette année-là ?
Sinon, je ne vois pas de raison objective.
Je perçois une pension d’invalidité depuis septembre 2018, de 537 euros mensuels, mes ressources communiquées par les impôts sont disponibles sur l’appli de la caf : Retraites pensions et rentes imposables 1573 euros, il doit s’agir d’une part de la pension d’invalidité je pense. mais ça ne justifie pas cette suspension d’aah il me semble, d’autant plus qu’en 2008 j’avais ma fille à charge et que donc le plafond de revenus accepté par la Caf pour percevoir l’Aah était plus élevé.
Rebonjour,
Après avoir eu la CAF au téléphone à nouveau aujourd’hui, il s’avère comme je le craignais, que la CAF a bien suspendu mes droits AAH sans me le notifier pour absence de réponse de la Cpam à ma demande d’Asi !
Sauf que :
– je n’ai jamais eu de décision de suspension, pourtant obligatoire, (ils font ça systématiquement, c’est illégal mais ça empêche les allocataires de réclamer ou de contester puisqu’ils n’ont pas de décision et dont pas de recours possible, kafkaïen !)
– le délai d’instruction accordé par la Caf pour cette réponse de la CPAM à la demande d’ASI est de 6 mois, ils ont eu l’accusé de réception de mon dépôt de dossier auprès de la Cpam le 6 janvier, donc le délai court jusqu’en juillet, mais ils suspendent en avril. Sans raison.
– l’ordonnance 2020-312 du 26 mars 2020 prise en raison de la crise sanitaire du coronavirus, dans son article II, dispose que que :
l’ordonnance « permet aux organismes payeurs de l’AHH, dès lors qu’ils sont dans l’incapacité de procéder au réexamen des droits à ces prestations, de procéder à des avances sur droit pendant 6 mois à compter du 12 mars”.
– Cerise sur le gâteau, le montant de la somme d’Aah suspendue est minorée de 2,70 euros, au lieu d’en être augmentée de cette somme en raison de l’augmentation de 2,70 euros de l’Aah en avril.
Un technicien de la Caf devrait me rappeler sous 10 jours et modifier mon dossier pour rétablir mes droits. Espérons-le !
Ce n’est pour la Caf apparemment pas une urgence. Pour moi si.
Je suis furieuse, mais plus triste que furieuse.
Je n’ai pas choisi d’être en situation de handicap avec 80% d’incapacité, ni d’être en plus malade et de ne plus pouvoir travailler, et je suis extrêmement choquée par l’attitude de la Caf qui n’a pas l’air de considérer que les dossiers suspendus sans raison concernent des vrais gens qui souffrent et dont on bafoue les droits alors qu’ils se trouvent déjà dans des situations de grande précarité et de fragilité.
C’est juste indécent.
Je ne demande pas la charité. Ce sont mes droits.
Je ne devrais pas avoir à me battre et me débattre pour les faire respecter !
Je vous dirai la suite,
et vous remercie pour votre écoute et votre aide, c’est précieux dans ce drôle de monde.
Vous avez raison d’être indignée, c’est scandaleux.
Faire-face.fr rapporte souvent les arrangements avec la loi que se permet la CAF.
J’espère que vous allez obtenir gain de cause.
Ne lâchez rien et tenez nous informés.
Bon courage.
J’ai découvert Faire-face lors du précédent problème toujours en cours avec la Caf en faisant des recherches pour essayer de trouver des idées et des solutions, et j’avais été confortée dans l’idée que malheureusement et loin de là je ne suis pas la seule dans mon cas, en lisant vos papiers et en lisant les témoignages ahurissants de personnes confrontées au même mépris des lois, et au même mépris tout court.
Quel choc !
Vous lire m’avait apporté du réconfort, et je vous en remercie infiniment.
La Caf est un état de non droit, j’ai été à un rendez-vous chez eux fin décembre (accompagnée de mon avocat qui a omis de se présenter comme tel !), et nous avons eu la chance de tomber sur quelqu’un d’humain, qui a appelé leur “spécialiste handicap” à qui nous avons pu poser des questions sur les modes de fonctionnement de la Caf concernant mon dossier non résolu mais pourtant légitime.
Alors effectivement pour la Caf il y a la loi, les codes de sécurité sociale et autres, les articles de loi qui s’appliquent parfaitement à tous leurs manquements et à leur obligations, et il y a leur réponse parfaite, “ah oui c’est vrai l’article xx le dit bien, mais nous on fait pas comme ça à la Caf”.
Edifiant !
En sortant de ce rendez-vous mon avocat a déposé notre requête, et nous attendons.
J’ai saisi le défenseur des droits qui a ouvert un dossier de discrimination. Le délégué que j’ai rencontré est un homme formidable qui m’a promis de m’aider, me confirmant que mon dossier était parfaitement motivé.
Je suis encore plus dégoutée que seulement quelques mois après tout ça, et dans les circonstances sanitaires exceptionnelles que nous connaissons, avec cette ordonnance supplémentaire pour protéger le maintien des droits et prestations d’un public handicapé, la Caf puisse à nouveau suspendre mes droits Aah au mépris des lois.
Je vous remercie pour votre soutien, et je vous tiens au courant !
Bon courage à vous aussi.
Si vous voulez un autre exemple de pratique cynique sinon illégale, lisez cet article :
https://www.faire-face.fr/2020/02/20/aah-et-complement-de-ressources-perdre-plus-de-20000-euros/
En résumé, la Caisse d’allocations familiales ne verse plus le complément de ressources à Jean-Pierre. Elle considère en effet que son AAH différentielle n’est pas attribuée en appoint de sa pension d’invalidité mais des ressources de son couple. Il ne remplit donc plus l’une des conditions ouvrant droit au complément et l’a perdu pour les dix prochaines années. Un manque à gagner de 21 480 €.
Je l’avais lu, c’est consternant.
En devenant handicapé on entre dans un monde parallèle, ce ne sont que les portes de l’enfer.
Ce ne sont pas mes valeurs.
La france, pays des droits de l’homme, traite ses citoyens en situation de handicap comme des citoyens de deuxième classe.
Et encore, ne parlons pas des handicapés mentaux, c’est encore bien pire et ils peuvent encore moins se défendre.
Encore merci pour la considération que vous portez à toutes ces différences.
je vien vers vous pour savoir si je suis dans la prolongation mon aah se fini le 21 septenbre a t’on le droit d’avoir la prolongation parceque bon le dossier va prendre du temps a étre traiter
La réponse est dans l’article : non.
Bonjour pouvez vous me dire si le cumul du salaire du foyer pour percevoir l AAH sera mis en place car je ne touche plus d AAH depuis décembre car mon fils est en apprentissage a eu 18 ans en décembre et avec les revenus de mon conjoint je n ai plus de droit.je suis en en invalidité je perd 320 euro d AAH qui n ai pas rien merci
Non
La CAF vat elle payer les jours confiner chez moi de mes deux enfants handicaper qui ne vont plus en île depuis le16 mars debus du confinement
Mes deux enfants handicapé sont chez moi depuis le16 mars debus du confinement la CAF vat elle payer les jours qu’ils sont rester chez moi
La réponse à votre question se trouve dans ces articles :
https://www.faire-face.fr/2020/03/26/faq-handicap-coronavirus-pch-urgence/
https://www.faire-face.fr/2020/03/17/enfants-handicapes-indemnites-journalieres-coronavirus/
Bonsoir Franck,
Je vous donne la primeur de la suite de mes relations avec la Caf, comme promis !
Une technicienne m’a contactée aujourd’hui.
Elle m’a indiqué contre toute attente et même contre la réglementation en vigueur à la Caf,
que mes droits AAH ont bien été suspendus 3 mois seulement après mon dépôt d’accusé de réception de demande d’Asi auprès de la Cpam (au lieu des 6 mois de la réglementation en vigueur à la CAF), mais que,
de manière tout à fait exceptionnelle, elle rétablissait mes droits AAH pendant encore 3 mois (justement jusqu’à la date limite présumée pour leur fournir la réponse de la CPAM à ma demande d’ASI !)
Concernant l’Ordonnance 2020-312 qui légifère le maintien et la prolongation pendant l’état d’urgence des droits et prestations des personnes en situation de handicap pendant 6 mois depuis le 12 mars,
dont relève mon cas précisément et dont elle n’avait jamais entendu parler,
elle m’a indiqué que ça ne l’intéressait pas.
Ca au moins le bénéfice d’être clair.
La loi n’intéresse pas la CAF.
Mes droits sont rétablis, retardés mais rétablis.
Mais la mauvaise foi et le mépris affiché de la Caisse d’Allocation Familiale me consterne.
je ne demande toujours pas la charité, ce sont mes droits.
Combien sommes-nous, en situation de handicap, de bonne foi, dans des situations ubuesques, à voir nos droits bafoués par des administrations sensées les protéger ?…
Encore merci pour votre soutien,
Prenez soin de vous,
Bien cordialement,
Isabelle
Bonjour et merci pour toutes ces infos que vous nous livrez,
Cependant,j’aimerais,s’il vous plaît,que vous me confirmiez si j’ai bien compris la situation concernant mon cas.
Mes droits à l’aah ont pris fin au 31/01/2020.Restant sans réponse de la mdph pour mon dossier de renouvellement,
j’ai toutefois droit,d’après l’amendement,à une prorogation sur 6 mois à compter du 12 mars et non pas à partir du 1er février,c’est bien ça ?Ce qui demande à recalculer mes droits pour la caf.Sauf que,l’assistante sociale qui s’occupe de mon cas,a contacté la caf qui lui a répondu que comme mes droits se sont terminés avant le 12 mars,ils ont dû suspendre mes allocations et qu’ils contacteraient la mdph pour une réponse afin de reconduire mes droits alors qu’ils n’ont pas besoin de ça pour le faire.D’après l’amendement et sur ce que vous rapportez,cela doit se faire automatiquement.Comment peut-on aller à ce point à l’encontre d’une décision du gouvernement et laisser pour compte des personnes vulnérables,sans pouvoir subvenir à leurs besoins,dans un tel contexte et pour qui le confinement est prolongé au-delà du 11 mai?C’est tout bonnement scandaleux..
Merci pour votre réponse et pour votre aide à maintenir nos droits et nous éclairer dans ces méandres administratifs.
Cordialement
Sami
Oui, vos droits doivent être prolongés jusqu’au 12 septembre.
Et peu importe que la MDPH donne une réponse négative ou positive, comme expliqué dans cet autre article
https://www.faire-face.fr/2020/04/17/faq-handicap-droits-prolonges-si-mdph-reponse-negative/
Bonjour
Merci beaucoup pour le temps que vous accordez à répondre aux réponses .
J”angoisse énormément actuellement pour mon renouvellement AAH dont j’attend une réponse , mon dossier médical à été remplis en mode simplifié par mon médecin ( cocher les cases NON mon état de santé n’a pas changer ) ce qui donne un dossier très léger pour statué ma demande pour la CDAPH
Ce servent t’ils aussi des précédents examen médicaux ? ou ses documents sont perdues ?
Cordialement
Les MDPH ont votre historique.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour , mes droits pour l’aah se termine le 31 aout 2020 . Normalement la mdph m’envoie le dossier de renouvellement au mois d’avril , mais la, je nai toujours rien recus . Ai je droit a la prolongation de 6 mois . Normalement non mais comme il sont fermer , je ne peu pas faire de demande . Je vais telecharger les documents ainsi qu’un certificat medicale , les faire remplir par mon medecin et les leurs envoyer. .merci pour la reponse
bonjour j ai eu 62 ans le 07 mars 2020, j ai aah jusquau 03/05/2021 j ai pas encore fait de dossier de retraite , la caf ma coupé les prestations de l aah sans me prevenir ce mois ci , est ce normal merci pour tout renseignement
C’est effectivement la règle.
Voir cet autre article de Faire Face
https://www.faire-face.fr/2017/10/09/aah-demarches-retraite/
merci ,
Bonjour pouvez vous me dire si j’ai droit à la prolongation de 6 mois pour mon aah car l’échéance était fin avril décision prise début mais j’ai un refus. J’ai un courrier du 16 mai disant que j’ai droit à la prolongation jusqu’en octobre et pour juin c’est déjà supprimé comme j’ai eu un refus de la mdph.Merci
Bonjour, je n’ai trouvé dans tous les cas des personnes relevant de la MDPH mon cas préciS
Mon cas est particulier
Mes droits à l’AAH et RQTH se terminant en décembre 2019, je n’ai pas fait fais de renouvellement car je n’avais pas les moyens de m’occuper de mes affaires administratives et je n’ai pas su déléguer… La période COVID-19 m’a plongée dans une inertie, la CAF m’a versée une partie de mon AAH, de janvier 2020 à juin 2020, sans que mon dossier soit instruit et renouvelé, c’est une urgence absolu, du fait que depuis tout ce temps j’étais très malade du lupus et polyarthrite et Plaquenil.
J’ai peur de devoir rembourser, près de 330€ pendant 6 mois sans qu’aucun dossier n’est été renvoyé, je suis capable aujourd’hui de m’en occuper, ce fut très difficile cette année pour moi et ça continuerais si la MDPH pense que je ne fais pas partie des dispositions COVID-19
Merci de vos réponses et encouragements à tous
Bonjour
Mon AAH prend fin le 28/02/2021.
Dois-je renouveler mon dossier ou bien seront t-ils renouvelé pour 6 mois ?
Cordialement