[FAQ] 4 handicap et coronavirus : « Mes auxiliaires de vie ont-ils droit à des masques ? »

« J’emploie, en direct, des auxiliaires de vie à domicile. Peuvent-ils bénéficier du stock national de masques ? » Variante de cette question qui nous est posée par nos lecteurs. « Les auxiliaires de vie de mon service prestataire ont-ils droit à ces masques ? »

C’est le sujet du moment : où sont les masques ? Mais aussi qui y a droit ? Un arrêté publié au journal officiel du mardi 17 mars définit la liste des professionnels pouvant bénéficier gratuitement du stock national. Et « les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires » y figurent. Tout comme les services prestataires qui « apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie »*. Ce texte a été confirmé par l’arrêté du 23 mars, rédigé dans les mêmes termes.

Tous les départements, zone d’exposition à risque

Les arrêtés des 17 et 23 mars précisent que les boîtes de masque seront distribuées « en fonction des priorités définies au niveau national ». Il faut se référer là au message de la Direction générale de la santé (DGS), envoyé le jeudi 18 mars.

La DGS distingue deux stratégies différentes selon que le département est placé, ou non, en zone d’exposition à risque. Mais désormais, tous les départements métropolitains le sont. Ainsi que la Guadeloupe et la Martinique.

Neuf masques chirurgicaux par semaine

Dans ces zones d’exposition à risque, « les services d’aide et de soins à domicile » ont droit à neuf masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. « Pour assurer les visites prioritaires. » C’est à l’employeur de les fournir à votre auxiliaire, pas à vous qui êtes le client de ce service.

Imprimez l’arrêté du 23 mars 

Malheureusement, « les aides à domicile employées directement pas les bénéficiaires » ne figurent pas, nominativement, sur la note de la DGS. Alors qu’elles sont listées sur les arrêtés des 17 et 23 mars. Simple raccourci rédactionnel ? Sans doute car cette autre note, émanant, elle, de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), inclut bien « les aides à domicile employées directement à domicile par des particuliers employeurs ».

Cela peut toutefois poser problème pour la délivrance des masques. « Imprimez l’arrêté du 23 mars, conseille Cindy Pouget, responsable du développement mandataire à APF France handicap. Et donnez-le à votre auxiliaire de vie lorsqu’il/elle ira en chercher. »

Actualisation du 30 mars à 16 h. Une note de la DGS est tombée, vendredi 27 mars, après que cet article ait été écrit.

Depuis samedi, ce ne sont plus les pharmacies qui assurent la distribution pour les services prestataires et les auxiliaires de vie employées par un particulier. C’est le groupement hospitalier de territoire. Selon les informations que nous avons recueillies, l’agence régionale de santé (ARS) notifiera les quantités mises à disposition – uniquement pour « les visites prioritaires » – et le lieu de retrait. En clair, vous devez donc contacter l’ARS.

Ce nouveau dispositif est beaucoup plus contraignant pour les particuliers employeurs. « APF France handicap et la FEPEM ont alerté la DGS sur le fait qu’ils devaient pouvoir continuer à s’approvisionner dans les pharmacies », précise Cindy Pouget.

Trois situations dans lesquelles utiliser le masque

En l’état actuel de la la situation, le port du masque n’est pas systématique. Même si la question fait débat, le ministère de la Santé préconise simplement son usage « pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment), lorsque ces derniers sont des cas suspects ou confirmé ».

Il va de soi qu’il s’impose aussi lorsque le salarié présente lui-même des symptômes. Ou qu’il est suspect, c’est-à-dire qu’il a été en contact rapproché avec une personne malade. 

Pas de masque = droit de retrait ? 

Votre auxiliaire de vie a-t-il le droit de ne pas venir travailler si vous ne lui en fournissez pas ? Un salarié ne peut exercer son droit de retrait que s’il a « un motif raisonnable de penser » que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

C’est clairement le cas si vous êtes malade ou que vous présentez des symptômes et qu’il n’a pas de masque à disposition. Sinon, « le danger grave et imminent » semble difficile à justifier.

Certes, assister une personne handicapée implique très souvent d’être à moins d’un mètre de distance (pour l’aide à l’habillage, à l’alimentation…). « Mais cette assistance est vitale, souligne Cindy Pouget. Il en va donc aussi de la responsabilité individuelle de chacun d’assurer sa mission. » 

Si le salarié décide de ne pas venir travailler et que vous pensez que ce n’est pas légitime, « l’employeur n’a pas à maintenir son salaire », précise la Fepem, la fédération des particuliers employeurs.

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Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées met à jour, quotidiennement, une liste de questions-réponses sur son site.

*Ces services prestataires figurent au 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, cités par les arrêtés des 17 et 23 mars .