Sécurité sociale : cinq minutes pour comprendre les enjeux de la cinquième branche autonomie

Une branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie va voir le jour. Un rapport doit être remis au Parlement dans les jours à venir pour définir ce que va financer la future caisse et avec quelles ressources. La couverture du 5^e risque, la perte d’autonomie, sera un chantier majeur de la fin du quinquennat pour les personnes handicapées.

La crise sanitaire aura servi d’accélérateur. Le Parlement a acté, en juillet, la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale. Complémentaire aux quatre autres – maladie, famille, accidents du travail et vieillesse, elle assurera « la prise en charge du soutien à l’autonomie ».

L’idée était en germe depuis au moins une vingtaine d’années mais n’avait jamais été concrétisée. La loi inscrit désormais ce principe dans le code de la Sécurité sociale. Et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance déjà certaines dépenses, assurera la gestion de cette nouvelle branche. Reste à lui donner corps.

Le gouvernement a confié à Laurent Vachey, fin connaisseur du dossier, la mission de formuler des recommandations. Notamment sur le périmètre du 5e risque et son financement. Cet inspecteur des finances, qui a dirigé la CNSA, doit rendre son rapport au Parlement d’ici le 15 septembre. Trois questions, au moins, se posent.

1  – Le handicap sera-t-il intégré dans la 5^e branche ?

Le discours du gouvernement a longtemps été flou sur ce sujet. Mais, lors des universités d’été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, et Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée de la politique du handicap, ont assuré que la nouvelle branche inclura bien les personnes handicapées.

2 – Quelles dépenses couvrira la 5^e branche ?

Aujourd’hui, le soutien à l’autonomie des personnes handicapées passe, notamment, par la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Mais aussi par les crédits consacrés aux établissements et services médico-sociaux. Ou bien encore par les dépenses de l’Assurance maladie pour les aides techniques.

Marie-Anne Montchamp, la présidente de la CNSA, voit plus large. Lors de son audition au Sénat, elle y ajouté l’allocation adulte handicapé (AAH). Tout comme les pensions d’invalidité. Et même les aides accordées par l’Agefiph. Soit 42 milliards au total pour les personnes handicapées.

3 – Sur quelles ressources financières pourra s’appuyer la 5^e branche ?

Elle devrait disposer, a minima, des crédits déjà dédiés à l’autonomie, dans le périmètre défini (avec ou sans l’AAH, les pensions, etc.). Mais les associations demandent à ce que la création de cette nouvelle branche permette, entre autres, de supprimer les dépenses restant à la charge des assurés et de revaloriser les salaires des aides à domicile. Ce qui suppose d’augmenter les recettes. Sophie Cluzel, elle, souhaite avant tout une meilleure utilisation des crédits existants.

« Le ressenti des personnes n’est pas à la hauteur des sommes que l’on investit déjà, a-t-elle insisté, devant le CNCPH.(…) Comment peut-on rationaliser la gestion ? (…) Il faut qu’on arrête de rembourser les aides techniques obsolètes alors qu’on ne rembourse pas des aides » plus adaptées a-t-elle donné en exemple. Le débat ne fait que commencer.