Enfin une allocation pour les aidants prenant un congé professionnel

Depuis le 30 septembre, les personnes en emploi prenant un congé pour aider un proche handicapé peuvent bénéficier d’une allocation dont le montant varie de 44 à 52 €. Pendant trois mois maximum sur l’ensemble de leur carrière.

C’était un droit incomplet. Depuis 2017, les aidants exerçant une activité professionnelle pouvaient s’arrêter temporairement de travailler pour s’occuper d’un proche en situation de handicap. Mais ils n’étaient pas rémunérés. Le gouvernement a rectifié le tir en décidant d’assortir ce congé d’une allocation journalière de proche aidant (AJPA). Ce dispositif est devenu effectif le 30 septembre 2020.

Pour y prétendre, il faut d’abord bénéficier d’un congé de proche aidant. Celui-ci est ouvert à tous les salariés, du privé ou du public. Mais aussi aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi indemnisés.

Un justificatif d’incapacité pour la personne aidée

Quant à la personne aidée, elle peut être celle avec qui l’aidant vit en couple ; son ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4^e degré (frère, tante, cousin germain, nièce…) ou celui de l’autre membre du couple (ex. : le frère handicapé de votre épouse). Mais aussi l’enfant dont il assume la charge ; ou bien une personne âgée ou handicapée à qui il vient en aide « de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel ».

Dans tous les cas, elle doit justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80% ; ou être titulaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) avec un Gir 1, 2 ou 3.

Un nombre d’allocations inférieur à la durée maximum du congé

Le congé dure trois mois. À prendre d’une traite ou de manière fractionnée. Ce droit est renouvelable, dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière.

En revanche, le nombre maximum d’allocations est, lui, limité à 66 journées pour toute la vie professionnelle. Soit trois mois à raison de 22 jours par mois.

Dans un couple où les deux personnes exercent une activité professionnelle, chacun des membres dispose d’un droit à congé et à allocations. Et elles peuvent en bénéficier, si elles le souhaitent pour aider la même personne durant la même période.

Quel est le montant de l’allocation ?

Le montant de l’AJPA en couple s’élève à 43,83 €. Si l’aidant vit seul, il touchera 52,08 €.

Il ne pourra pas la cumuler avec d’autres indemnités de remplacement, comme celles versées pour un congé maternité, un arrêt de travail ou bien aux demandeurs d’emploi. Ni avec l’allocation adulte handicapé, l’allocation journalière de présence parentale ou le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé perçus pour ce même enfant. L’article L 168-10 du code de la Sécurité sociale en dresse la liste complète.

Enfin, l’AJPA n’est pas due si vous êtes employé par la personne aidée. Ni, à priori mais nous attendons confirmation du ministère sur ce point, si vous percevez un dédommagement en tant qu’aidant familial au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dédommagement ou AJPA, il faudra choisir.