Pétitions et handicap : le pouvoir d’agir, à quelques conditions

Tous les jours ou presque sont lancées de nouvelles pétitions dans le domaine du handicap. D’accès facile, leur succès, inégal, ne tient jamais qu’à leur score en signatures. Exploration de cet outil de revendication.

“Une AESH signante pour Luka !”. “Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés”. “Un tarif réduit de permis de pêche pour les personnes handicapés”. “Le retrait des portillons dans le métro de Rennes qui entravent notre mobilité”…

Le monde du handicap fait largement usage des pétitions. D’après Sarah Durieux, directrice France de Change, au moins une nouvelle pétition démarre dans ce domaine chaque semaine rien que sur cette plateforme. Mais pour quel succès ?

Lever des blocages administratifs

Récemment, celle de Manon Alibert, “Une place dans un centre pour adultes handicapés moteurs”a été classée parmi les “victoires confirmées”. La jeune femme de 25 ans jusque-là en IME a annoncé la bonne nouvelle à ses 39 504 signataires cumulés depuis deux ans. « J’ai enfin une place dans un centre pour adultes handicapés moteurs à Aubagne, là où je voulais ! ».

« Les pétitions marchent surtout quand elles concernent un cas précis, un blocage administratif. Elles servent alors d’accélérateur pour que les choses s’arrangent », commente Sarah Durieux. Mais elle le reconnaît, « de grandes pétitions nationales ne portent pas forcément leurs fruits, même quand elles remontent au plus haut niveau de l’État ».

Ce n’est donc pas le score qui fait le succès. Et le lien direct entre pétition et décision n’est pas toujours facile à déterminer. « Les responsables politiques répondent rarement aux pétitionnaires. Ceux-ci obtiennent souvent gain de cause sans qu’on leur dise ! », poursuit Sarah Durieux.

Pas forcément une victoire

Prenons l’exemple récent de la pétition “Protégeons les vulnérables face au COVID-19, le certificat d’isolement doit être prolongé”, du collectif “Vulnérables sacrifiés”. Elle a réuni 38 000 signatures en un peu plus d’un mois. Le 15 octobre, le juge des référés du Conseil d’État suspendait le décret ayant modifié la liste des bénéficiaires du chômage partiel.

« Pour moi, ce n’est pas une victoire car ce n’est qu’une suspension et que les cohabitants n’étaient pas concernés, commente Jessica Scemama, l’initiatrice. Mais il est clair que nous avons pesé sur la décision.» La décision du conseil d’État ne repose pas sur la pétition mais sur des requêtes de la Ligue nationale contre l’obésité et de requérants individuels. Mais des centaines de signataires ont porté des requêtes similaires.

Fédérer une communauté

Une pétition ne gagne jamais seule. « La nôtre nous a permis de fédérer une communauté. Et elle a été un argument majeur dans notre bataille médiatique. Pour les journalistes, les signatures donnent du crédit », analyse Jessica Scemama.

Mais obtenir les signatures en question a nécessité un travail énorme. « Pendant 15 jours, si on cumule le temps passé par toutes les personnes impliquées c’est comme si deux personnes avaient consacré l’intégralité de leurs journées à relayer cette pétition, avec des outils de communication digitale que nous maitrisons. »

Les institutions attentives aux pétitions… mais pas trop

Il n’est donc pas étonnant que très peu de pétitions dépassent les quelques dizaines de milliers de signatures. Comment espérer atteindre les 100 000 exigées sur la plateforme dédiée du Sénat ? Le nombre pour demander l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou la création d’une mission de contrôle sénatoriale.

Pire encore, avec les 500 000 signatures sur papier exigées par le Cese (Conseil économique social et environnemental) pour émettre un avis. Devant le flop, celui-ci a instauré en 2017 une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées, en partenariat avec trois plateformes.

Celle-ci a abouti à cinq avis. « Ce n’est pas rien, car les membres du Cese sont des responsables issus de toute la société civile, susceptible de relayer ces sujets », argue Samira Djoiuadi, membre du groupe des personnalités qualifiées de cette instance.

Les gains inespérés des pétitions

Elle a personnellement pris sous son aile Stéphanie Jacquet. Cette maman d’enfant TDAH anime depuis juin 2018 la pétition “Une égalité des chances pour nos enfants TDAH”. Ses 74 000 signatures ont contribué à la production par le Cese du récent avis “Jeunes et enfants en situation de handicap : pour un accompagnement global”.

Un gain de notoriété donc, même si aucun point de la longue liste de revendications de sa pétition n’est pour le moment victorieux. « La conseillère santé d’Emmanuel Macron m’a pourtant reçu deux fois », regrette Stéphanie Jacquet.

Pourtant, sans sa pétition, elle n’aurait jamais créé une association de parents référents sur leur territoire. Leur rôle ? Faire connaître la pétition. Ni obtenu les couvertures médias. Ni été auditionnée par la commission d’enquête sur les enfants en situation de handicap. Elle n’aurait pas eu la même écoute de parlementaires relayant ses demandes sous formes de questions au gouvernement. Ni obtenu la tenue d’un colloque TDAH à l’Assemblée nationale en décembre 2019. Et sa fille ne se serait pas exprimée devant tous les membre du Cese.

Le succès à 355 signatures

Alors autant ne pas se laisser impressionner par les chiffres. Avec seulement 355 signatures, Bernard Kerdraon a lui aussi gagné. Son objectif était très très local : sensibiliser les candidats aux municipales dans sa commune de mars dernier.

Le maire élu a déclaré que « l’un des enjeux du mandat sera la ville inclusive, la ville handi-accueillante », reprenant exactement l’expression de la pétition. Et le pétitionnaire crée maintenant un réseau local de personnes sensibles à cette cause avec un nouveau groupe Facebook éponyme.

Pour qui hésite à se lancer, peser donc avec lucidité chances de succès et gains espérés !

Faire pression

APF France handicap, première association nationale du champ du handicap, lance aussi des pétitions. Pour défendre des cas individuels, ou faire pression sur une politique gouvernementale.

C’est le cas de la pétition intitulée Lettre ouverte au Président de la République : plus que 3 ans pour faire de votre “priorité au handicap” une réalité en droits pour les personnes !“, lancée en mai 2019. Elle faisait partie d’une campagne globale de l’association, la caravane En route pour nos droits ! et a été remise à Emmanuel Macron, le 14 mai 2019, jour d’arrivée de la caravane à Paris. Avec plus de 25 000 signatures. Depuis, elle continue son chemin : elle a presque atteint 40 000 signatures.