Une aide individuelle pour les personnes handicapées vivant en habitat inclusif

Depuis le début de l’année, les départements volontaires peuvent accorder une aide à la vie partagée (AVP) aux personnes handicapées vivant dans un ensemble de logements individuels disposant d’espaces et de services communs. Ce financement, attaché à la personne, est différent du forfait habitat inclusif, attribué à la structure. 

C’est une nouvelle prestation. Elle va entrer progressivement en vigueur…. dans les départements qui le décident. L’aide à la vie partagée (AVP) vise à favoriser le développement de l’habitat inclusif en donnant à ses habitants les moyens de contribuer au financement de la structure.

Qu’est-ce que l’aide à la vie partagée  ?

L’AVP est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées vivant dans un habitat inclusif. Elle leur servira à financer l’animation de ce lieu et la coordination du projet de vie sociale. Elle vient en complément de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui couvrent, elles, l’aide humaine pour les actes de la vie quotidienne.

Qu’est-ce que l’habitat inclusif  ?

Il s’agit généralement de petits ensembles de logements indépendants disposant d’espaces et de services communs. Cela peut aussi être une colocation.

Dans la convention AVP qu’elle va signer avec les départements, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourrait inclure des recommandations. Sur la configuration des lieux, les modalités de relations entre les habitants ou bien encore la situation géographique des habitats (proximité de commerces ou de moyens de transport accessibles, par exemple).

Quelle différence avec le forfait habitat inclusif ?

Ce forfait, qui existe depuis 2019, finance l’animation du projet de vie sociale et partagée, au sein d’un habitat inclusif. Son montant varie de 3 000 à 8 000 € par an et habitant. Avec un plafond de 60 000 € par projet. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) y consacre 25 millions par an.

Le forfait est attribué directement à la structure. Ce n’est donc pas un droit personnel contrairement à l’AVP. De plus, sa durée ne dépasse pas trois années, alors que l’aide durera tant que la personne y vivra. Enfin, les deux ne sont pas cumulables : si le gestionnaire de l’habitat touche le forfait, l’habitant ne bénéficiera pas de l’AVP.

Qui peut bénéficier de l’AVP ?

Dans les départements volontaires, toute personne âgée ou handicapée résidant dans un habitat inclusif y aura droit. Ce logement devra toutefois être conventionné par le conseil départemental, qui versera l’aide. Et ce dernier devra avoir signé avec une convention avec la CNSA.

Afin d’inciter les conseils départementaux à franchir le pas, celle-ci financera l’AVP à hauteur de 80 % pour toute convention signée avant décembre 2022. Elle prévoit un déploiement dans 30 à 40 territoires d’ici fin 2021. Et une vingtaine de plus en 2022.

« L’attribution de l’AVP ne nécessitera pas une décision de la MDPH, précise Stéphane Corbin, directeur adjoint de la CNSA. Vivre en habitat inclusif ne répond pas à une orientation administrative. C’est un choix de vie. »

À combien s’élèvera l’aide  ?

Le montant n’est pas encore déterminé. « Nous envisageons de fixer un montant socle dans la convention avec le conseil départemental, ajoute Stéphane Corbin. Il devrait être supérieur au forfait habitat inclusif, dont le montant moyen s’élève à un peu plus de 5 000 € par an. Mais chaque département sera libre d’aller au delà. Pour tous les projets ou seulement certains, selon leur nature. »

La CNSA y consacrera 4,5 millions en 2021. Puis, 20 millions en 2022. De quoi financer 600 projets de 6 à 8 personnes.

Actualisation du 30 avril : Le montant sera plafonné à 8 000 euros par an et par habitant sur la durée de la convention entre le département et le porteur du projet partagé, soit sept ans.

L’AVP sera-t-elle soumise à conditions de ressources  ?

« La CNSA ne l’imposera pas dans la convention passée avec les départements », assure Stéphane Corbin. Mais ces derniers, payeurs de la prestation, pourraient, eux, fixer un seuil de ressources. Au-delà, les locataires n’y auraient pas droit.