AAH, AEEH et PCH : pour les personnes handicapées, changer de département, c’est risqué

D’un département à l’autre, l’appréciation de la situation des personnes handicapées varie. De nombreux allocataires de l’AAH, l’AEEH ou de la PCH voient ainsi leurs droits changer après avoir déménagé. Lors de leur demande de renouvellement ou, parfois même pour la PCH, juste après leur installation. Incompréhensible et injustifié pour certains qui n’hésitent pas à s’adresser aux tribunaux.

« J’ai la bougeotte. Depuis que je suis toute petite. » Tous les deux ans en moyenne, Maëva Rouby déménage. Mais ce plaisir de nouvelles découvertes ne va pas sans dangers pour cette trentenaire atteinte de deux affections rares qui limitent fortement ses capacités, le syndrome de Joubert et l’ataxie de Friedreich. « À chaque fois que mes droits à l’AAH arrivent à échéance, je ne sais pas ce que la MDPH de mon nouveau département va me réserver. C’est la surprise, alors même que mon handicap n’évolue pas. »

Un taux d’incapacité fluctuant au gré des déménagements

Dans le Tarn, elle s’est vue octroyer un taux d’incapacité de 50 à 79 % et l’AAH. Dans l’Hérault, la MDPH lui a accordé le même taux d’incapacité mais pas d’AAH. « Je me suis retrouvée au RSA, j’ai perdu mon appartement… » Direction l’Aude où elle obtient un taux d’incapacité supérieur à 80 %, l’AAH… et le complément de ressources (179 € en plus).

Depuis, elle s’est installée dans le Lot-et-Garonne. « Les droits qui m’ont été attribués par la MDPH de l’Aude arrivent à échéance en avril 2022. D’ici là, je suis tranquille. Mais je me demande si je n’ai pas intérêt à retourner là-bas pour ne pas prendre le risque de tout perdre. »

Jusqu’à 4 fois plus d’allocataires de l’AAH

Le parcours de Maëva Rouby illustre, jusqu’à la caricature, la différence d’appréciation des droits d’un département à l’autre. Les statistiques nationales montrent que le taux d’allocataires de l’AAH pour 100 habitants âgés de 20 à 59 ans peut varier de 1 à 4 d’un territoire à l’autre (de 1,27 % à 5 %).

Certes, leurs caractéristiques sociales, démographiques, sanitaires et économiques (âge des habitants, marché de l’emploi …) contribuent à expliquer ces écarts. Mais « la répartition des bénéficiaires peut aussi être liée aux pratiques des MDPH », note la géographe Amélie Etchegaray, dans le tout récent ouvrage, Géographies du handicap. Ou plus précisément, à celles de la CDAPH, qui est l’organe décisionnaire des MDPH.

Le complément d’AEEH supprimé

Et ces différences d’appréciation ne valent pas que pour l’AAH. Angélique Sauvestre en a fait l’amère expérience avec sa fille, âgée de 6 ans aujourd’hui, atteinte d’une grave maladie. Dans la Sarthe, elle avait droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) de base (132,61 € par mois) et au complément de catégorie 2 (269,36 € en plus). La famille part vivre dans le Rhône. Et là, lors de la demande de renouvellement des droits, la CDAPH ne lui accorde plus que l’AEEH de base.

« J’ai d’abord fait un recours amiable. En vain, témoigne Angélique Sauvestre. J’ai alors saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité. Et, là, j’ai obtenu gain de cause avec le rétablissement du complément 4. Mais à quel prix ! J’ai frôlé le burn-out avec le cumul de la maladie et la lourdeur de ces démarches. »

Le nombre d’heures de PCH divisé par deux

Idem pour la prestation de compensation du handicap (PCH). L’appréciation peut varier d’une CDAPH à l’autre. En quittant le Vaucluse pour s’installer dans l’Hérault, en 2010, Valérie, la belle-fille de Georges Fabre, a vu sa PCH chuter de 6 heures à 3 heures par jour, lors du renouvellement de ses droits.

À force de recours amiables, son beau-père, et curateur, a obtenu progressivement 3h30, puis 5 heures, puis 6 heures. « Ce qui restait insuffisant pour faire face à ses besoins. Elle est dépendante pour tous les actes de la vie quotidienne, et a besoin d’interventions y compris la nuit, précise Georges Fabre. La preuve, c’est que le tribunal du contentieux de l’incapacité que j’ai fini par saisir a reconnu, en 2017, que son état, qui n’avait pas évolué depuis 2010, nécessitait même 15 heures d’aide humaine par jour ! »

Une révision de la PCH avant même l’expiration des droits

Pour l’AAH et l’AEEH, l’allocataire conserve au moins les droits qui lui ont été attribués dans son ancien département jusqu’à leur date d’échéance. Ce n’est que lors du dépôt de la demande de renouvellement que la CDAPH de son nouveau département les reverra, ou pas, à la baisse ou à la hausse.

Pour la PCH, en revanche, dans certains cas, la MDPH n’attend même pas que les droits expirent pour diligenter une nouvelle évaluation.

Les versements suspendus

C’est ce qui vient de se passer pour A., le fils de M. La famille a déménagé de la Marne en Dordogne, en octobre 2020. Pendant trois mois, comme la loi l’exige, leur ancien département a continué à lui verser la PCH. Soit le montant équivalent à 7h30 d’aide humaine quotidienne. Mais en janvier, alors que la Dordogne était censée prendre le relais, plus rien… alors que les droits sont ouverts jusqu’en 2023.

« Le Département, le payeur, m’a annoncé qu’ils allaient être réévalués, s’offusque M. Et, qu’à titre exceptionnel, ils allaient payer les deux premiers mois de l’année ! »

« Nous avons juste changé de domicile ! »

Le Conseil départemental assure que le Code de l’action sociale et des familles lui donne le droit de demander à la CDAPH de ré-examiner le droit à la prestation. Une interprétation que conteste la mère de A. (*). « Les conditions qui avaient valu à mon fils d’obtenir ces 7h30 d’aide humaine restent les mêmes. Nous avons juste changé de domicile ! »

La date du passage en CDAPH est déjà fixée au 26 février et la MDPH lui a proposé une évaluation à domicile les jours précédents. Mais M. s’y oppose. Elle a déposé un recours et n’hésitera pas à saisir la justice si elle n’obtient pas le maintien de la PCH. Ça va déménager !

(*) Le magazine Faire Face consacrera prochainement un article à ce sujet : à quelles conditions un département a-t-il le droit de demander une réévaluation des droits à la PCH ?