AAH en couple : le Gouvernement passe en force pour rejeter la déconjugalisation

Le Gouvernement a eu recours à une méthode de vote peu respectueuse des parlementaires pour écarter tout risque de voir l’Assemblée nationale adopter la déconjugalisation de l’AAH. À la place, il veut instaurer un nouveau mode de calcul de l’allocation.

« Nous avons l’intention de vous laisser face à vos turpitudes. » Il était près de 13 heures, ce jeudi 17 juin, lorsque le député communiste André Chassaigne, l’un des vétérans de l’Assemblée nationale, a donné le signal du départ. Tous les élus de l’opposition ont alors quitté l’hémicycle. Un coup d’éclat rare. Plus encore lors de l’examen d’une proposition de loi, dont les députés étaient eux-mêmes à l’origine.

Les ressources du conjoint seront toujours prises en compte

Dix minutes plus tard, les élus de la majorité présidentielle approuvaient le texte à l’ordre du jour, dans sa version amendée par le Gouvernement lors du passage devant la Commission des affaires sociales, le 9 juin. Version qui rejetait la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), telle qu’adoptée par le Sénat. La Caf continuera donc à prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer le montant de cette AAH.

Le vote bloqué met le feu aux poudres

La raison de la spectaculaire colère des députés de l’opposition ? La décision de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, d’utiliser deux procédures parlementaires – la réserve de vote et, surtout, le vote bloqué – visant à cadenasser les débats. Et donc, in fine, à s’assurer que la déconjugalisation ne passerait pas.

Les députés LREM tenus en laisse

Le vote bloqué permet en effet au Gouvernement de contraindre l’Assemblée nationale à voter en bloc tout ou partie du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Une manière d’éviter que certains députés LREM et MoDem ne votent les amendements de l’opposition réinstaurant la déconjugalisation, dans les mêmes termes que ceux adoptés par le Sénat.

« Le Gouvernement n’était pas sûr de sa majorité »

« C’est un aveu de faiblesse de la part du Gouvernement », analyse Jeanine Dubié. La rapporteuse du texte, issue du Parti radical de gauche (PRG), pointe que la République En Marche (LREM) avait pourtant battu le rappel des troupes.

« Il y avait plus de députés LREM et MoDem présents que de députés de l’opposition. Mais certains étaient sensibles à nos arguments, poursuit-elle. Le Gouvernement n’était pas sûr de sa majorité. Il a donc préféré le passage en force. »

L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres

Avant que tout dégénère, le débat avait vu chaque partie répéter ses arguments. L’AAH n’est pas un minimum social, comme le RSA, ont martelé les élus de l’opposition, unis dans un front commun. C’est une prestation sociale créée pour garantir l’autonomie financière des personnes handicapées.

Un mécanisme transitoire….

Certes, la déconjugalisation ferait des perdants. Essentiellement des couples dont l’allocataire touche des revenus d’activité alors que le conjoint en perçoit peu ou pas. Mais la version du texte adoptée par le Sénat prévoyait un mécanisme transitoire. Pendant dix ans, ils auraient bénéficié des anciennes règles, tant qu’elles leur étaient plus favorables.

… inapplicable par les systèmes informatiques

A contrario, pour Sophie Cluzel, la déconjugalisation, qui s’appliquerait à tous, y compris aux ménages aisés, ne serait pas une mesure de justice sociale. De plus, assure-t-elle, faisant bondir les parlementaires, « aucun système informatique ne pourra mettre en œuvre » ce droit d’option temporaire, proposé par le Sénat.

Un abattement forfaitaire de 5 000 €

Elle a donc préféré vanter le nouveau système de calcul de l’AAH en couple, que le Gouvernement avait fait adopter par la Commission des affaires sociales. Un abattement forfaitaire de 5 000 € remplacerait l’abattement de 20 %.

Une réforme bien moins coûteuse que l’individualisation

« Nous sommes le Gouvernement des droits réels, pas des droits incantatoires ! », a asséné la secrétaire d’État. Et un Gouvernement qui sait compter. Le nouveau mode de calcul coûtera 186 millions d’euros quand l’individualisation était budgétée à 730 millions d’euros.

Retour au Sénat

Au final, c’est bien cette version du texte, avec l’abattement de 5 000 € mais sans la déconjugalisation, qui va repartir au Sénat pour une seconde lecture.

Et si le Parlement ne parvient pas à l’adopter d’ici la fin de l’année ? Alors Sophie Cluzel s’est engagée à ce que le projet de loi de finances pour 2022 intègre le nouveau mode de calcul.

Un pari risqué

Ce faisant, le Gouvernement prend le pari que ce gain de pouvoir d’achat fasse oublier son opposition à l’individualisation de l’AAH, unanimement réclamée par les associations de personnes handicapées.

Un pari risqué car il est n’est pas exclu qu’elle traîne cette décision tel un boulet. Comme un marqueur des limites de sa politique sociale. Et de « ses turpitudes ».

Les associations amères

« Alors que le gouvernement avait la possibilité de permettre une avancée majeure, il s’est abrité derrière des arguments inentendables et le règlement des votes à l’Assemblée nationale », dénonce le Collectif handicaps.

« Il n’a donc pas su saisir l’occasion historique que lui offrait un mouvement porté par une grande partie de la représentation nationale et par la société civile d’individualiser l’AAH », insiste APF France handicap. L’association « poursuivra sa mobilisation, notamment lors des prochaines discussions qui se tiendront en seconde lecture au Sénat ».