AAH en couple : mobilisation générale avant la dernière chance au Sénat

La proposition de loi visant à individualiser l’AAH va revenir, en seconde lecture, au Sénat début octobre. Pour faire entendre la voix des personnes handicapées avant ce vote crucial, vingt associations organisent manifestations et opérations médiatiques jeudi 16 septembre.

Branle-bas de combat. Vingt-deux associations appellent à une journée de mobilisation, le jeudi 16 septembre, pour dire stop à la dépendance financière dans le couple. APF France handicap, la Ligue des droits de l’Homme, le collectif Alerte ou bien encore France Assos Santé réclament la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elles demandent que la loi change afin que les Caisses d’allocations familiales (Caf) cessent de prendre en compte les ressources du conjoint pour calculer l’AAH. Aujourd’hui, son montant commence à baisser, dans un couple sans enfant, dès que le conjoint gagne plus de 1 017 € nets par mois. Il décline progressivement, jusqu’à devenir nul à partir de 2 271 € de gains nets.

L’opposition favorable à l’individualisation

L’individualisation de l’AAH est une revendication de longue date des associations de personnes handicapées. Toujours refusée, jusqu’à présent, par les gouvernements successifs.

Mais, sauf exceptions, tous les députés et sénateurs de l’opposition y sont désormais favorables comme l’ont montré les discussions autour de la proposition de loi sur le sujet, en cours d’examen parlementaire. Le texte est sur le point de revenir en dernière lecture au Sénat. Le 6 octobre en commission et le 12 en séance publique.

Le Gouvernement est passé en force…

Mi-juin, lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait, une nouvelle fois, réussi à faire rejeter la déconjugalisation par les députés de La République En Marche et du MoDem. Quitte à avoir recours à une méthode de vote peu respectueuse des parlementaires. Ce qui avait poussé tous les élus, hormis ceux de la majorité, à quitter l’hémicycle.

… pour faire adopter une réforme du calcul

Il avait également allumé un contre-feu en faisant adopter une réforme du mode de calcul de l’AAH. L’abattement spécifique de 20 % sur les ressources du conjoint – la Caf ne prend donc en compte que 80 % de son salaire – serait remplacé par un abattement forfaitaire de 5 000 €  + 1 000 € par enfant à charge.

Ce changement permettrait, en effet, d’augmenter le montant de l’AAH perçu par une personne en couple, pour nombre d’entre eux, comme faire-face.fr l’a montré. Mais il ne revient pas pour autant à individualiser l’AAH. Il recule simplement le seuil de revenus nets du conjoint à partir duquel le montant de l’allocation commence à baisser.

Dans un couple sans enfant, il passe de 1 018 € à 1 276 €. Et l’AAH deviendrait nulle à compter de 2 280 € au lieu de 2 271 €. Son titulaire reste donc dépendant de son compagnon ou de sa compagne.

Objectif : revenir à la version adoptée par le Sénat

Philippe Mouiller, le sénateur Républicain qui sera rapporteur du texte, a pour objectif de revenir à la version que le Sénat avait adopté en mars, en première lecture. Elle supprimait la prise en compte des ressources du conjoint.

De plus, elle prévoyait un mécanisme transitoire pour les perdants de la réforme. Notamment pour les allocataires qui touchent des revenus d’activité alors que leur conjoint en perçoit peu ou pas. Pendant dix ans, ils pourraient bénéficier des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables.

Coup de pression avant le vote… et la présidentielle

En organisant cette mobilisation, les associations entendent remettre un coup de pression à quatre semaines de l’ultime vote sur le sujet, en séance publique. Les sénateurs ont, en effet, toujours l’opportunité de faire aboutir cette réforme, les élus macronistes étant minoritaires au Sénat.

De plus, le contexte de précampagne présidentielle est favorable aux militants de la déconjugalisation. La mesure figure d’ailleurs déjà, par exemple, dans le programme de Valérie Pécresse, candidate déclarée à l’investiture chez les Républicains. Ou bien encore dans le projet d’Europe Écologie les Verts. L’individualisation de l’AAH s’est imposée dans la vie des idées. Reste à en faire une réalité au Parlement.

Que se passera-t-il si le Sénat adopte la déconjugalisation de l’AAH ? 

Lorsqu’un texte n’est pas adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre a le pouvoir de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Cette dernière a pour mission d’aboutir à la conciliation sur un texte commun.

Une CMP est composée de sept députés et sept sénateurs, représentant la composition du Parlement. Les présidents des deux chambres les désignent sur proposition des présidents des Commissions des affaires sociales.