Une carte européenne du handicap pour quoi faire ?

Une carte européenne du handicap va voir le jour d’ici fin 2023. Objectif : permettre à ses titulaires de voyager plus facilement dans les pays de l’Union. Reste à définir les droits qu’elle garantira.

Voilà un sujet qui fait l’unanimité au sein des instances européennes. La Commission l’avait annoncé, en mars dernier, en présentant sa stratégie 2021-2030 pour les droits des personnes handicapées. Elle s’engageait à proposer « la création d’une carte européenne du handicap d’ici fin 2023 ». Elle l’a même érigée au rang d’initiative phare.

Il y a quelques jours, le Parlement européen s’en est « félicité » dans son rapport sur la protection des personnes handicapées, approuvé début octobre. Elle « constituera un instrument important destiné à permettre aux personnes handicapées d’exercer leur droit à la libre circulation dans une Europe sans entraves ».

Des cartes strictement nationales

À l’heure actuelle, il n’existe en effet pas de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité entre les États membres de l’Union européenne (UE). Avec leur carte mobilité inclusion, les Français qui se rendent à l’étranger ne peuvent donc pas bénéficier des mesures de compensation accordées aux citoyens handicapés des autres pays.

Deux années pour définir des droits

Mais, très concrètement, à quels droits ouvrira cette carte européenne ? « Dans sa stratégie, la Commission européenne ne donne pas plus de précisions que cet objectif et l’échéance de fin 2023, explicite Farbod Khansari, le délégué général du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE). Tout l’enjeu des deux années à venir est donc d’en définir le contenu. » Mais aussi les critères de délivrance, le statut légal…

Garantir au moins l’accès à la culture, aux loisirs et aux sports

A minima, cette carte ressemblerait à ce qui a été expérimenté de 2016 à 2018 dans huit pays européens. Elle favoriserait donc l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs. Comment ? En accordant la gratuité ou des réductions à ses titulaires et/ou à leur accompagnateur. Ou bien encore, en les faisant bénéficier d’un passage prioritaire.

« En France, les musées mettent déjà en œuvre une politique tarifaire spécifique pour les personnes handicapées, précise Farbod Khansari. Mais c’est loin d’être le cas dans tous les pays d’Europe. Une telle carte constituerait donc déjà une belle avancée. »

Les mêmes droits pour les étrangers

Mais, pour le CFHE, tout comme pour le Forum européen des personnes handicapées, il faut aller bien plus loin. « L’UE doit garantir à tous ses titulaires l’égalité d’accès aux mesures de compensation accordées aux ressortissants nationaux », insiste Farbod Khansari. Que ce soit pour les transports en commun, le stationnement, ou bien encore les services.

Une carte européenne, des cartes nationales

Dans tous les cas, la carte européenne ne remplacera pas les cartes nationales. En France, par exemple, elle coexistera avec la carte mobilité inclusion. Et elle n’ouvrira pas droit aux prestations sociales (AAH, PCH…). Elle est, en effet, avant tout destinée aux étrangers de passage et non à ceux qui s’installent.

Un rapport à large portée

Dans son rapport sur la protection des personnes handicapées, le Parlement formule de nombreuses autres propositions. Il souhaite notamment que l’Union européenne « se concentre davantage sur la lutte contre la violence et le harcèlement, que les personnes handicapées sont plus susceptibles de subir que leurs concitoyens ». Il demande, entre autres, aux pays membres d’accélérer le processus de désinstitutionnalisation.