Emploi et handicap : l’Agefiph retrouve des marges de manœuvre financière

Après des années de vaches maigres, l’Agefiph voit ses ressources augmenter suite à la réforme du mode de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, entrée en vigueur en 2020. Elle va donc pouvoir renforcer son action en leur faveur.

L’Agefiph se porte mieux. Et c’est une bonne nouvelle pour les quelque 1,4 million de travailleurs en situation de handicap. En 2022, le budget de ce fonds – qui finance des actions pour favoriser leur insertion professionnelle – va augmenter de près de 20 %, à 570 millions d’euros (M€).

Recettes en chute libre

Il repose essentiellement sur les contributions versées par les employeurs n’atteignant pas l’objectif de 6 % de salariés handicapés. Plus le taux d’emploi est bas, plus les redevances sont élevées. Or, pendant près de dix années, ce taux a progressé avant de se stabiliser à 3,5 %. Les recettes ont donc logiquement chuté.

Après avoir frôlé le niveau historiquement bas de 400 M€ au milieu des années 2010, la collecte est remontée à 468 M€ en 2020. Et, en 2022, l’Agefiph table sur 550 M€, presque au même niveau qu’en 2009. Pourquoi ce renversement de tendance ?

« Nous n’avons pas encore assez de recul »

« C’est l’effet de la réforme du mode de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui a commencé à entrer en vigueur en 2020, explique Didier Eyssartier, le directeur général de l’Agefiph. Pour le moment, cela reste toutefois difficile d’estimer l’impact de chaque mesure. Nous n’avons pas encore assez de recul. Et 2020 a été une année très particulière, avec le confinement. »

Des déclarations plus honnêtes

Le changement du mode de déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pourrait avoir joué un rôle non négligeable. Jusqu’alors, les employeurs l’effectuaient auprès de l’Agefiph. Désormais, ils n’ont plus qu’à renseigner cette information dans la déclaration sociale nominative. Ce document unique, adressé aux organismes de protection sociale comme l’Urssaf, a déjà remplacé plusieurs autres déclarations sociales.

C’est donc plus simple pour les employeurs. Plus incitatif aussi. « Il est possible qu’il y ait eu davantage d’entreprises qui aient procédé à cette déclaration, avance Didier Eyssartier. C’est une hypothèse qui reste à vérifier. » En clair, l’Urssaf ferait davantage “peur” que l’Agefiph.

Une obligation d’emploi plus large

Surtout, le changement d’échelle de l’assujettissement à l’obligation d’emploi semble avoir eu un rendement plus important qu’attendu. Depuis 2020, le taux de 6 % s’impose à chaque entreprise d’au moins 20 salariés dans son ensemble et non plus à chacun de ses établissement d’au moins 20 personnes.

La différence est de taille. Jusqu’alors, une chaîne (une entreprise) de petits commerces (ses établissements) n’était pas assujettie à l’obligation d’emploi sur la totalité de ses effectifs mais seulement sur ses sites (magasins, entrepôts…) employant au moins 20 salariés.

Afin de limiter le coût du changement pour les employeurs, le Gouvernement avait décidé d’une application progressive jusqu’en 2025. Les fruits financiers de cette mesure, pour l’Agefiph,  devraient donc continuer à croître mécaniquement.

Le problème de fond demeure

« À court terme, la réforme du mode de calcul de l’obligation d’emploi apporte une réponse à la baisse des recettes, se réjouit Didier Eyssartier. Mais à moyen terme, la question va de nouveau se poser, puisque notre modèle de financement n’a pas changé. »

Ses recettes restent, en effet, basées sur le différentiel entre l’objectif de 6 % et le taux d’emploi réel. Or, plus l’Agefiph agit pour favoriser l’emploi des personnes handicapées, plus l’écart se réduit et plus son budget se restreint.

Un programme plus musclé

En attendant, alors qu’il y a peu encore l’Agefiph rabotait ses aides , elle profite de l’embellie financière pour renforcer son action. Elle a ainsi décidé de pérenniser les mesures exceptionnelles de soutien face au Covid-19. De renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’alternance. Ou bien encore de soutenir davantage l’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés ayant besoin d’un soutien au long cours.

Plus d’1,4 million de bénéficiaires potentiels

955 000 travailleurs en situation de handicap sont en activité.

482 000 demandeurs d’emploi handicapés pointaient à Pôle emploi en octobre 2021, un chiffre en légère baisse depuis un an.