Scolarisation : des parents racontent la bataille de l’orientation MDPH

École, Ulis, IME, IEM ? Trop souvent, les décisions d’orientation scolaire des MDPH sont vécues par les parents d’enfants en situation de handicap comme subies car elles ne correspondent pas à leurs vœux. Pourtant, la loi leur accorde des droits. Caroline, Florence et Nicolas racontent leurs démarches. 

« En décembre dernier, le courrier de la CDAPH, la commission décisionnaire de la MDPH , nous proposait soit un IME soit un CP ordinaire avec dix-huit heures d’AESH. Nous n’avons pas demandé ça ! », affirme Caroline Boudet, maman de Louise, porteuse de trisomie 21. La fillette de 7 ans est actuellement en grande section de maternelle.

En IME, pas de passerelle retour. Et en Loire-Atlantique, il y a trois ou quatre ans d’attente avant d’avoir une place. » Caroline, la maman de Louise, 7 ans

C’est un CP en Ulis (unité localisée pour l’inclusion scolaire) que ses parents ont demandé. « La CDAPH a estimé que les difficultés de Louise ne relevaient pas d’une Ulis. Mais ils ne l’ont même pas vue ! Nous souhaitons qu’elle puisse essayer. »

Quant aux options proposées : « En IME, pas de passerelle retour. Et dans notre département, la Loire-Atlantique, il y a trois ou quatre ans d’attente avant d’avoir une place. » Les parents de Louise savent aussi qu’en CP ordinaire, « ce serait encore plus compliqué, car notre fille ne parle pas encore ».

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Que faire alors ? Légalement, la MDPH n’est pas tenue de se limiter aux options évoquées dans le Geva-sco. Ce “guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation” regroupe les informations sur la situation de l’élève et peut comporter des vœux d’orientation. Il est complété par l’enseignant référent, normalement lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Il comprend les observations du (des) enseignant(s) de l’élève, des professionnels qui le suivent, des parents. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH établit sur cette base l’orientation et les besoins en compensation de l’enfant.

Possibilité d’être présent en CDAPH

Dans leur déconvenue, les parents de Louise ont eu une “chance” : la MDPH a respecté la procédure. Elle leur a envoyé un courrier de proposition d’orientation avant de prendre sa décision (la loi l’impose au moins 15 jours avant la réunion de la CDAPH).

Les parents ont donc pu y répondre, en renvoyant un bordereau. C’était non, à la fois pour l’IME et pour le CP ordinaire. Ils ont aussi demandé à être reçus lors de la réunion où passera le dossier de leur fille. La loi prévoit que la MDPH ne peut pas le refuser. Ils ont reçu une convocation la réunion où doit être décidée l’orientation de leur fille. Ce sera le 25 février. 

Rares recours contre les décisions MDPH

Si la CDAPH confirme sa proposition d’orientation, les parents de Louise pourront, dans les deux mois, formuler un recours, avec des arguments, devant la MDPH. Il se nomme Rapo (recours administratif préalable obligatoire). Il est obligatoire avant tout recours contentieux (judiciaire), à nouveau dans un délai de deux mois après la nouvelle décision. « Nous irons évidemment jusqu’au recours judiciaire si besoin », indique Caroline. 

Pourtant, très peu de parents mènent un tel bras de fer. « Ils ne connaissent pas leurs droits, passent déjà leur vie à se battre, et le tribunal les impressionne », constate Marion Aubry, vice-présidente de l’association TouPI . L’association les encourage justement à ne pas baisser les bras, leur fournit des modèles de recours et organise des webinaires de formation pour connaître leurs droits.

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Des alliés dans l’orientation

Pour que les parents obtiennent gain de cause, l’idéal est de baliser les étapes très en amont, car tout se joue avant la réunion où la CDAPH décide de l’orientation. Marion Aubry conseille de bien préparer la réunion de PPS (projet personnel de scolarisation) où sera rempli le Geva-sco. En s’assurant que des professionnels (kiné, orthophoniste…) partageant leur projet d’orientation y seront. Et pourront y être des alliés. Puis de demander  à l’enseignant référent de consulter et éventuellement de compléter le Geva-sco avant envoi à la MDPH. En cas de désaccord, il faudra alors adresser en parallèle ses remarques à la MDPH et demander à rencontrer son EPE. C’est un droit.

Rappelons aussi que si l’orientation MDPH est indispensable pour certaines places, les parents peuvent aussi ne pas la suivre. L’école ordinaire reste toujours une alternative. Avec ses limites.

Négocier ou pas, la subtile place des parents face à l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)

Nicolas, papa d’Arthur, porteur de trisomie 21, témoigne de la difficulté de se faire entendre. « Il est difficile de faire face à une ESS. L’enseignante référente nous préconise depuis des années une orientation que nous voulons éviter, et nous avons fini par céder. Arthur est désormais en externat médico-pédagogique. On ne peut pas dire que le parent soit vraiment libre des vœux qu’il formule. »

Florence et son mari, parents de Marin, 8 ans, atteint d’une maladie génétique rare entraînant des troubles du spectre autistique, avaient plaidé pour un CP ordinaire, avant de se ranger à l’avis dominant de l’ESS : il serait mieux en Ulis. Mais la CDAPH n’a pas suivi les préconisations de l’ESS : refus d’Ulis et proposition d’ IME. « Nous avons demandé à assister à la commission. C’est le moment où nous avons pu défendre notre cas, notamment en insistant sur le fait que c’était la préconisation de l’ESS. Nous avons réussi à les convaincre. »