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Démarches administratives : les citoyens handicapés en marge du clic
Seules 40 % des 250 démarches administratives en ligne sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Dans un rapport sur la dématérialisation des services publics, la Défenseure des droits dénonce cette rupture d’égalité entre citoyens.
Actualisation du 4 mars : selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées, ce pourcentage de 40 % est à prendre avec précaution. Il développe son argumentaire dans cette note
Déposer une pré-demande de carte d’identité. Se procurer un acte de naissance. Ou bien encore payer une amende. Toutes ces démarches, les citoyens français ont la possibilité de les faire sur Internet plutôt que de se déplacer.
“Des populations pénalisées par le développement de l’administration numérique”
La transformation numérique de l’administration française avance. 250 démarches ont déjà été dématérialisées ou sont en passe de l’être. Certaines sont même désormais seulement réalisables en ligne, comme le renouvellement de la carte grise du véhicule ou la demande de duplicata d’une carte mobilité inclusion.
Le problème, pointe la Défenseure des droits dans un rapport rendu public, mercredi 16 février, c’est que « certaines populations spécifiques restent structurellement pénalisées par le développement de l’administration numérique. » C’est le cas des personnes handicapées.
Moins pire qu’en 2019 mais pas suffisant
En effet, seules 40 % des démarches en ligne sont accessibles. C’est certes bien mieux qu’en 2019, année du dernier rapport sur le sujet. Leur part plafonnait alors à 12 %. Mais l”État ne respecte pas l’obligation d’accessibilité des sites publics qu’il s’était imposée, avant fin septembre 2020. D’ici 2022, « l’objectif est de mettre en conformité “seulement” les 15 sites gouvernementaux les plus fréquentés ainsi que 80 % des 250 démarches dématérialisées » rapporte la Défenseure des droits.
Captcha, c’est Kafka
Et de pointer quelques-uns des problèmes les plus fréquents. Comme l’outil Captcha, visant à vérifier que l’utilisateur n’est pas un robot, en exigeant qu’il déchiffre des signes… illisibles pour les personnes mal ou non-voyantes.
Ces dernières sont ainsi privées d’accès à « de nombreux services publics numériques dans leurs démarches (FranceConnect, Journal-officiel.gouv, etc.) ». Il existe pourtant d’autres sécurités numériques n’ayant pas recours à la lecture de caractères difficilement déchiffrables. Mais malgré de nombreuses réclamations, « aucune sanction n’a été prononcée ».
Zéro pointé pour les majeurs protégés
En 2019, le Défenseur des droits recommandait la généralisation rapide à tous les sites des services publics d’un double accès aux comptes personnels. L’un pour le majeur protégé. L’autre pour le mandataire judiciaire.
Trois ans plus tard, aucun site internet public ne propose un tel accès distinct. « Cette défaillance porte atteinte aux droits et à l’autonomie des majeurs protégés.»
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Bonjour je souhaiterais pouvoir aider les personnes dans leurs démarches administratives. Je suis moi-même aidante et constate personnellement la complexité de ces formalités. A qui s’adresser pour mettre en place quelque chose ?
La CAF qui est totalement dématérialisée en profite pour ne pas répondre ou tarde dans des délais anormalement longs à des questions posées par les bénéficiaires. Pour ma part j’attends depuis bientôt 3 mois la réponse à la réclamation que j’ai adressée au Mediateur concernant le Complément de Ressources qui m’a été supprimé en août 2019 lors de ma mise en retraite alors que je perçois l’AAH partielle. La Caf n’a pas voulu lors de ma demande de rétablissement de CP appliquer le décret de loi pourtant très explicite qui m’autorise à faite valoir mon droit légal. La dématérialisation des sites administratifs dont les Caf sert surtout à ve que les bénéficiaires ou en devenir ne puissent pas faire valoir leurs droits légaux
Le handicap physique n’est pas la seule cause du manque d’accessibilité au numérique. L’achat des appareils (vite obsolètes),les fournitures nécessaires (papier, cartouches d’encres,clés usb pour imprimer ou conserver) et l’abonnement pour lequel aucune aide n’est offerte.Loyer avec ses charges, assurances, soins et alimentaire qui ne cessent d’augmenter avec une AAH ou PENSION maintenue en dessous du seuil de pauvreté pour bien nous dissocier d’un actif comme si nous avions choisi notre état irréversible. Devons nous aussi nous attendre, au second mandat de M.Le Président, à une autre diminution de l’APL ? Une certitude on perd déjà notre véhicule jugé trop ancien bien que passé au contrôle, roulant au sans plomb et ne pouvant accéder au crédit puisque revenu trop faible. Un revenu digne pour respecter notre dignité nous permettrait dans bien des domaines de ne pas nous sentir exclus.
Bonjour c’est vrai comme demander un nouveau logement comme la https://sipimmo.com c’est très compliquer de sortir de ce bourbier
Effectivement, même en ayant unr vurr normale, je.ne sais même plus où se procurer un renouvellement d’AZH !
J’ai le temps, mais la temps passer trop vite, mais dès 2026, il me faudra accélérer ma course sur le Web, sachant que , si je n’ai pas de problèmes avec le web, questions démarches administratives, c’est incompréhensible pour moi ! J’ai hérité ça de ma mère qui pestait tout le temps contre la paperasserie ! Internet était pour drmstérizlidrr la paperasse, sauf qu’il nous appartient de la matérialiser, nous ! Sinon… Plus d’AAH? Et les petits robots bleus sur l’on voit fleurir sur toutes les pages ne comprennent jamais les questions basiques. Alors les plus personnelles. , j’imagine déjà le désastre.! … Mais. bon…… Les m années des Lumières sont éteintes depuis longtemps ! Internet serait intelligent pour, nous, les rois desc cond? Je crois qu’il vaut mieux rester con face à cette interligner artificielle !