Pension d’invalidité : travailler devient plus rentable
Publié le 14 mars 2022 par Franck Seuret
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À compter du 1er avril, les règles du cumul pension d'invalidité + revenus d'activité vont s'assouplir. Le seuil de ressources à partir duquel la pension diminue pourra être plus élevé qu’aujourd’hui. Et à partir de ce seuil, le montant de la pension diminuera moins vite qu'auparavant.
Travailler autant mais gagner plus : voilà la bonne surprise à laquelle vont avoir droit certains pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle. Notamment ceux dont le montant de la pension était diminué car leurs revenus d'activité étaient trop élevés. De nouvelles règles de cumul vont en effet entrer en vigueur le 1er avril.
Non, le terme surprise n'est pas trop fort. Certes, la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée fin 2019 prévoyait cette réforme. Mais le Gouvernement n'avait toujours pas pris le décret d'application. Deux bonnes années plus tard, le texte est paru au journal officiel, fin février.
Avant, un cumul strictement limité
Jusqu'à présent, le cumul était strictement limité. Si, pendant deux trimestres consécutifs, le total des ressources (ex : salaire brut + pension) excédait le salaire trimestriel moyen brut de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, le montant de la pension baissait à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent. Exemple : la pension de Frédéric s’élève à 400 € par mois. Avant son invalidité, son salaire trimestriel moyen brut soumis à cotisations atteignait 3 000 € par exemple. Soit 1 000 € par mois. S’il reprend un travail, le cumul de sa pension et de sa rémunération ne peut pas dépasser son salaire trimestriel moyen avant invalidité. Frédéric n’a donc aucun intérêt financier...
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